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L'effectivité du droit des investissements direct étranger au Cameroun.


par LoàƒÂ¯c MESSELA
Université catholique d'Afrique Centrale - Master 2 en Contentieux et Arbitrage des Affaires 2018
  

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RESUME

L'investissement direct est devenu en raison du déclin de l'aide publique internationale, le mode de financement essentiel du développement dans les pays du tiers monde. L'investissement direct étranger est porteur de nombreux avantages pour le développement de l'Etat hôte. Notamment le transfert de technologie, la création d'emplois et la modernisation des infrastructures etc. C'est l'une des raisons pour lesquelles, les Etats notamment les pays en voie de développement accordent une place à l'attractivité de ce type d'investissement. L'adoption d'un cadre juridique et fiscal incitatif est l'un des modes que les Etats adoptent pour atteindre cette fin.

C'est ainsi que le législateur camerounais a adopté de nombreux textes et ratifié de nombreux traités bilatéraux d'investissements pour rendre son environnement plus attractif. L'adoption de ces textes n'a hélas pas apporté de grand changement dans l'attractivité du territoire. Est-ce-à dire que les incitations juridiques et fiscales sont inefficaces ? Le droit n'étant pas une science comme les autres, il n'existe pas d'unité de mesure conventionnellement accepté. C'est ainsi que nous avons opté pour la notion d'effectivité pour servir d'instrument. Compte-tenu de sa richesse et de sa flexibilité. Cette notion a une double signification. En effet, elle renvoie à la réalité et aux effets d'une norme juridique.

C'est pourquoi, cette étude, prend en compte cette double acception. L'effectivité-état en l'occurrence réalité voir l'existence du cadre juridique sur les investissements directs étrangers sera analysé en premier. S'en suit l'analyse des facteurs qui contribuent à l'ineffectivité du cadre juridique des investissements directs étrangers au Cameroun.

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ABSTRACT

Foreign direct investment has become the essential funding source for developing countries. This is due to a decrease in the international aid. Besides, this type of investment comes along with many advantages for the developing state. Some of these advantages include: technology transfer, jobs creation and infrastructural modernisation as well. That's the reason why these states give prominence to the attractiveness of these investments. The main way in which they ensure an increase in their economic attractiveness is through the adoption of legal and fiscal incentives.

The Cameroonian legislator has passed an important number of laws and ratified many bilateral investment treaties to ensure an increase in its economic attractiveness. Despite that, a great change has not been observed in the economic attractiveness of the latter. Does that mean that the legal and fiscal incentives are inefficient? The legal science has no measurement unit universally accepted. That's why we have chosen effectivity to serve that purpose. Effectiveness has a large scope. It means both reality and effects of a legal rule.

This study considers this double meaning. Both the reality aspect of the notion First of all, we will analyse the existing legal framework of foreign direct investment in Cameroon. Next, we'll analyse the factors limiting or causing the ineffectiveness of the legal framework of foreign direct investment in Cameroon.

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