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La protection juridiques de utilisateurs de transfert électronique des fonds via téléphonie mobile. étude à  la lumière de la réglementation de la messagerie financière en RDC.


par Ben Benjamin BYAMUNGU
Université officielle de Bukavu - Graduat en droit 2017
  

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République Démocratique du Congo

UNIVERSITE OFFICIELLE DE BUKAVU

U.O.B

FACULTE DE DROIT

DEPARTEMENT DE DROIT ECONOMIQUE ET SOCIAL

DE LA PROTECTION DES UTILISATEURS DE

TRANSFERT ELECTRONIQUE DE FONDS VIA

TELEPHONIE MOBILE : Etude à la lumière de la

réglementation des Messageries financière en

RDC.

Travail de fin de cycle présenté en vue de l'obtention du titre de gradué en Droit.

Par Benjamin BYAMUNGU BEN

Directeur : Chef de Travaux Martin MUZALIWA KALINDE

Année Académique 2017 - 2018

I

REMERCIEMENT

Qu'il plaise d'emblée, à notre Dieu Tout puissant, créateur de toute chose de recevoir Gloire, Honneur et élévation pour ses innombrables faits louables qu'il ne cesse d'accomplir dans la vie de son enfant Benjamin BYAMUNGU Ben. Ce souffle de vie doit proclamer qu'il est ma sublime origine du savoir et la véritable profondeur de l'intelligence tout au long de mon cursus scolaire voire académique.

Cependant, dès l'entreprise du présent travail, je ne pouvais imaginer le trimard à s'abandonner, les prérequis à accumuler, les fouilles documentaires à amasser, le nombre de chercheurs et directeurs de notre Université à contacter et les heures de solitude dans la cogitation, etc. Voilà autant de roches se sont révélées comme des adjuvants qu'il a fallu réunir pour former la marche et la stature de l'édifice ici dévoilé. Ainsi, dans cette réalisation, figurent ceux qui ont apporté leur aide peut-être sans le savoir, à commencer par le Chef de Travaux Martin MUZALIWA, Directeur du présent travail, pour son encadrement.

Que mes parents MATABARO BYAMUNGU Christoph et sa femme bien aimée TULIYA BIKAYA Lorenne, mes éducateurs de base, retrouvent l'expression de ma gratitude pour leur encouragement dans mes études. Mes profonds remerciements s'adressent aussi à tous les membres de ma famille à l'occurrence de mon vieux sage BISIMWA BUZIRIKO Déogratias, mon oncle MIHIGO Buya, ma soeur Noëlla MAFILLE, mes frères OLINABANJI BISIMWA Olivier, ALAIN PAUL NYAINGA, Daniel BAHALA GLSM , VOLONTE et MUSA MATABARO, Sr AZIZA Esther, BONJO BISIMWA, ABO GUY, HESHIMA, RACHEL, STEPHANIE, sans oublier mes amis de lutte à l'instar de Benjamin MASUDI MAJINA, BAHATI MIGALE Léon, KAVUGHO Bénédicte, Amisi BWAGA, BARAKA RUSATI, KITOGA WILONDJA Ibra,...

En fin, Que mes remerciements parviennent à mon pasteur Emmanuel MUSAFIRI de l'église Mission de Réveil pour les Nations pour ses conseils tant spirituels qu'intellectuels.

BENJAMIN BYAMUNGU Ben

BENJAMIN BYAMUNGU Ben

II

DEDICACE

Ce travail est bel et bien dédié :

A mon très cher Père MATABARO BYAMUNGU Christoph, que Dieu multiplie tes jours sur la terre ;

A ma bien aimée maman, chère TULIYA BIKAYA Lorène, que Dieu augmente tes forces ; A tous mes frères et soeurs, amis et connaissances.

III

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984