La protection juridiques de utilisateurs de transfert électronique des fonds via téléphonie mobile. étude à la lumière de la réglementation de la messagerie financière en RDC.

• REMERCIEMENT
  
• DEDICACE
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• O. INTRODUCTION
  
  • 0.1. Présentation du sujet
    
  • 0.2. Problématique
    
  • 0.3. Hypothèse du travail
    
  • 0.4. Etat de la question
    
  • 0.5. Méthodes et techniques
    
  • 0.6. Choix et intérêt du sujet
    
  • 0.7.Délimitation et plan du travail
    
• CHAPITRE I. DE LA REGLEMENTATION DU TRANSFERT DE FONDS VIA LES MESSAGERIES FINANCIERES EN RDC
  
  • Section I. NOTIONS ESSENTIELLES SUR LES MESSAGERIES FINANCIERES EN DROIT CONGOLAIS
    
    • §1. Approche historique et définitionnelle des messageries financières en droit congolais
      
      • A. Historique des messageries financières en RDC
        
      • B. Approche définitionnelle de la MF
        
    • §.2. Du régime juridique des MF en RDC
      
      • A. Le cadre juridique des MF en droit congolais
        
      • B. La catégorisation des MF en RDC
        
  • Section II. LE REGIME VISANT LA PROTECTION DE DROITS DES UTILISATEURS DES MF PREVU PAR L'I.A N°006 DE LA BCC RELATIVE A LA MF
    
    • §1. Les droits des utilisateurs des MF au vue de l'instruction administrative de la BCC
      
      • A. Du droit à la transparence
        
      • B. Du droit à un traitement équitable34
        
      • C. Du droit à la sécurité35
        
      • D. Le droit à la confidentialité et au droit privé
        
      • E. Le droit à l'éducation financière des utilisateurs des MF
        
    • §.2.De la prise en compte de la protection des droits des utilisateurs des MF prévus par l'i.a n°006
      
      • A. De la prise en compte du principe de la transparence
        
      • B. De la prise en compte du principe du traitement équitable des utilisateurs des MF
        
• CHAPITRE II. DE LA MISE EN OEUVRE DES MECANISMES VISANT LA PROTECTION JURIDIQUE DES UTILISATEURS DE TRANSFERT ELECTRONIQUE DE FONDS EN DROIT CONGOLAIS
  
  • Section I. LES NOTIONS ESSENTIELLES SUR L'E-TRANSFERT DE FONDS EN RAPPORT AVEC LES MF EN RDC
    
    • § 1. Etude succincte des notions relatives à l'é-transaction de fonds en RDC
      
      • A. Définition
        
      • B. La catégorisation du système de transfert de fonds via t-mobile
        
    • § 2. Rapport juridique entre l'é-transfert et le transfert réalisé par les MF.
      
      • A. De la convergence entre l'é-transfert et le transfert réalisé par la MF
        
      • B. De l'éloignement entre l'é-transfert et le transfert réalisé par la MF
        
  • Section II. DE L'ANALYSE DES MECANISMES DE PROTECTION JURIDIQUE DES USAGERS D'E-TRANSFERTDE FONDS
    
    • § 1. Des droits reconnus aux usagers des services de télécom en droit congolais
      
      • A. Les droits des utilisateurs d'é-transfert dans l'univers financier congolais
        
      • A. Analyse des mécanismes de la protection des utilisateurs d'é-transfert en ROC
        
      • B. Recommandations et plan d'action en vue de faire face aux problèmes liés à l'é-transfert
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• CHAPITRE I. DE LA REGLEMENTATION SUR LE TRANSFERT DE FONDS VIA