B. Approche définitionnelle de la MF
Dans le domaine scientifique, il est d'usage de ne pas se
livrer à l'étude d'un sujet sans savoir de quoi il s'agit. Ainsi,
avant de proposer une définition de la MF telle que reconnue par la
BCC(2), il parait si utile d'aborder illustrativement les concepts
découlant du terme MF et d'autres y relatifs(1).
1. Concepts de base constitutifs du sujet
Il sera question d'annoncer les concepts beaucoup usuels dans
le cadre du transfert de fonds via MF. Ainsi, les termes tels que Messagerie,
transfert, financier, Fonds, seront élucidés dans ce point.
a. Messagerie
Ce terme désigne le transport rapide par chemin de fer,
bateau, avion ou par route23. Il s'agit d'une entreprise ayant pour
objet de faire partir à jour et à heure fixes, pour une plusieurs
localités, des voitures qui transportent des colis. Ainsi, on peut
parler de Messagerie électronique et de courrier électronique,
qui sont des notions fondamentalement convergentes.
- L'é-Messagerie : D'après le
dictionnaire Petit Robert, il s'agit d'une technique du courrier
électronique traitant de la gestion des messages envoyés et
reçus.
- L'é-courrier : C'est l'ensemble des
techniques de la bureautique destinées à l'échange
d'information par l'intermédiaire d'un réseau informatique de
communication.
- Transfert : il s'agit d'un acte par lequel on
déclare transporter à un autre la propriété d'une
rente sur l'état d'une valeur ou d'une marchandise. En matière de
transaction des fonds, il
22www.bcc.com.
23 LAROUSSE, Dico français, 21, mont
parnasse, Paris, p.537.
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s'agit non seulement d'envoyer ou recevoir de l'argent, peut-on
également y déposer son argent sous forme d'épargne.
b. Financier
On entend, tout ce qui relatif aux ressources
pécuniaires, à l'argent.
3°Transfert : il s'agit d'un acte par lequel on
déclare transporter à un autre la propriété d'une
rente sur l'état d'une valeur ou d'une marchandise. En matière de
transaction des fonds, il s'agit non seulement d'envoyer ou recevoir de
l'argent, peut-on également y déposer son argent sous forme
d'épargne
c. Fonds
Le fonds s'entend d'une réserve d'argent ou de valeur
destinée à un usage donné. C'est justement l'ensemble des
biens matériels ou immatériels servant à l'usage principal
d'une activité.
De ce qui précède, la MF peut se
définir comme une activité ayant pour objet d'assurer le
transfert des fonds par courrier électronique, c.-à-d., en
recourant aux à un ensemble des techniques de la bureautique
destinées à l'échange d'information par
l'intermédiaire d'un réseau informatique de communication, par
exemple : Internet.
2. De la MF selon la BCC24
Les MF réalisent les opérations de transfert
d'argent. Elles ne sont pas considérées comme les
Établissements de crédit25. Elles demeurent soumises
à l'instruction administrative de la BCC n°006 portant
réglementation de l'activité des MF26. Selon l'article
1er de cette instruction, les MF sont des personnes morales de droit
congolais autre que les Etablissements de crédit qui effectuent en
l'état, à titre de profession habituelle, sans déplacement
physique de fonds du donneur d'ordre, des opérations de
transfert27. En outre, les MF sont des intermédiaires
financiers qui effectuent
24 La BCC est une institution de droit public,
dotée de la personnalité publique ayant pour mission d'assurer la
mise en oeuvre de la politique monétaire du pays dont la finalité
est la stabilité du niveau général du prix. Elle est
régie par la loi n°005/2002 du 07 mai 2002 portant
constitution, organisation et fonctionnement de la BCC.
25 Consulter la loi n° 003-2002 du 2
février 2002 relative à l'activité et au
contrôle de l'établissement de crédit, article 5.
26 BCC, instruction administrative n°006 du 18
mai 2011 portant réglementation de l'activité des messageries
financières en RDC.
27Lire l'art. 1 de l'instruction n°006.
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sans déplacement physique de fonds du donneur d'ordre,
des opérations de transfert. On peut citer, à titre d'exemple,
Money grams, Money exchange, Soficom...
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