CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE DE LA RECHERCHE
Ce présent chapitre est constitué des points
suivants : la construction de l`objet de recherche et la question de recherche,
la revue de la littérature, l'inscription de l'objet de recherche en
criminologie et la problématique.
Section 1 : Construction de l'objet de recherche Constat
à base de la recherche
La construction de notre objet de recherche est parti d'un
constat qui nous a incité à en faire une recherche criminologique
afin d'élucider les situations observées.
D'abord, nous avons constaté que le cadastre est
confronté par des divers cas d'intrusions et toute forme des pratiques
déviantes sur le lotissement parcellaire. Pour faire face à ce
problème, le cadastre, ont mis en place une division de conservation des
titres immobiliers dans l'objectif d'instaurer la sécurité
foncière qui permettent aux requérants d'obtenir le contrat de
propriété et le certificat parcellaire qui doivent
également être approuvés par le conservateur du site.
Ensuite, nous avons observé que partant des dispositifs
de l'octroi des titres de propriété cités ci-dessus,
étant des agents de collaboration, le chef de division du cadastre et le
chef d'urbanisme doivent mettre leurs services aux fins de préparer le
terrain au conservateur pour l'octroi des terres moyennant des contrats ou pour
l'enregistrement de ces terres tant d'une manière formelle
qu'informelle. Toute ces procédures dès l'octroi des titres des
propriétés tel que les contrats de concession ordinaire,
emphytéose, perpétuelle, transfère et mutation de nom d'un
terrain, concessions est contrôlé et surveillé par la
division des titres immobiliers (conservateur).
En fin, le constat fait sur terrain montre que malgré
la mise en place de la loi des affaires foncières et les
procédures de l'octroi des titres de propriétés, la
division du cadastre et le service d'urbanisme ont tendance à se
comporter comme des services à part alors qu'ils doivent travailler sous
l'autorité du conservateur. Plus grave, ces services interviennent dans
les missions du conservateur en accordant des terres à la population
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décident de la nécessité du lotissement
voire de passer des contrats de location sans pour autant contacter le
conservateur.
1.1. Objet de recherche
Selon Luc Albarello (2012 : 38), c'est au chercheur qu'incombe
la charge de choisir un thème dans lequel il se sent bien, qui
l'intéresse, qui le motive et le passionne selon sa propre psychologie,
sa propre histoire personnelle et professionnelle, son propre état
d'avancement intellectuel et selon sa sensibilité aux interpellations en
provenance de son environnement social comme il en est de notre thème de
recherche.
Les rapports entre les agents de cadastre et les
requérants insolvables sur le lotissement parcellaire ont attiré
notre attention. Ces rapports constituent notre objet de recherche. Comme les
disent Raymond Quivy et Luc Van Campenhoudt (2006 : 17), si nous choisissons de
traiter un sujet donné, c'est forcément parce qu'il nous
intéresse. Nous en avons presque toujours une connaissance
préalable et souvent une expérience plus ou moins
concrète. Peut-être même nous sommes désireux de
réaliser notre recherche pour mettre au jour un problème
social.
Cette étude se fonde sur les données empiriques
et consiste à faire une analyse compréhensive sur les relations
que les agents de cadastre entretiennent avec les requérants insolvables
sur le lotissement foncier, Notre intérêt est d'éclairer
les pratiques, les impacts, les enjeux et les représentations qui
découlent des interactions entre les différents acteurs.
Voyons dans la partie qui suit le constat qui a incité
de faire de cette thématique une étude criminologique.
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