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Pratique observable autour des interactions entre les agents du cadastre et les requérants dans la ville de Lubumbashi


par Even Kasongo Yoshwa
Ecole de Criminologie UNILU - Licencicié en Bachelier 2020
  

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INTRODUCTION GENERALE

Cette étude est consacrée aux « interactions entre les agents du cadastre et les requérants, dits demandeurs de terrain au cadastre ». La construction de cet objet d'étude est partie du constat qui nous a amené à en faire une préoccupation en criminologie afin d'analyser, de comprendre et d'élucider les situations-problèmes observées.

Ainsi, le cadastre c'est une société publique qui désigne un système national permanent qui enregistre et partage publiquement le statut physique et les droits légaux sur des biens immobiliers (terrains et bâtiments) et gère les modifications apportées à ces informations. Une fois validé par le propriétaire du terrain, ce document est envoyé à la Division de conservation des titres immobiliers qui permettent d'obtenir de nouveaux numéros de parcelles. Ceux-ci sont alors communiqués au notaire chargé de la vente des lots. Cette opération est obligatoire pour effectuer la vente des lots. Ainsi, nous avons remarqué que la division des titres immobiliers du cadastre-Est est confrontée à des divers cas d'intrusion et des acteurs venant des différentes périphérique de l'ex-province du Haut-Katanga qu'on appelle communément « requérants ».

Pour ce faire, le cadastre a mis en place un arsenal sécuritaire pour obtenir un terrain et pour avoir un titre de propriété, dans le but de sécuriser le sol de l'Etat. Il comprend la Division de conservation des titres immobiliers, la division de l'urbanisme environnementale et la police foncier afin que les intrus ne puissent pas occuper frauduleusement une concession, empiéter dans la parcelle voisine ou occuper une espace qui n'est pas permis à construire, etc.

Malgré la mise en place de cet arsenal sécuritaire d'obtention d'un terrain, les requérants communément appelés « demandeur de terre » occupent les terrains, les autres empiètent, spolient clandestinement dans le nouveau lotissement cadastral où ils occupent les terrains sans l'autorisation du lotisseur. Or, sur le plan légal, le lotissement cadastral n'a pas le statut d'une zone d'occupation illégale, ou des empiétements publics. Au-delà de morcellement illicite du sol de l'Etat lorsque ces requérants occupent sur le sol, il résulte un conflit qu'on appelle « conflit foncier » entre eux ou entre les agents du cadastre:

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dépassement des bornes pour les empiétements de l'avenue ou de la parcelle voisine en cas de son absence, ... ils s'adonnent à de l'ignorance de la loi foncière, des actes de vandalisme, etc.

A cet effet, nous nous avons porté notre dévolu sur les interactions entre les agents du cadastre et les requérants. L'idée derrière cette formulation est de comprendre la façon dont les agents du cadastre entretiennent leurs relations avec les requérants lorsque ces derniers veulent avoir un terrain ou l'agrandir. Cette étude fournit également une vue d'ensemble sur les pratiques qui se développent au cours des interactions entre les protagonistes.

Hormis l'introduction générale et la conclusion générale, ce travail est subdivisé en trois chapitres :

Le premier chapitre est consacré au cadre théorique de la recherche ; il s'agit de démontrer le processus et le paramètre que nous avons opté, pour construire l'objet de recherche jusqu'au questionnement, l'appartenance de l'objet d'étude en criminologie, la revue de la littérature et enfin la problématique de la recherche.

Le deuxième chapitre est consacré aux dispositifs méthodologiques de la recherche ; il s'agit bien de démontrer la démarche et l'approche de notre objet de recherche, les outils et les techniques de récolte des données, la constitution de l'échantillon, la présentation du champ d'investigation, la dimension éthique de la recherche et enfin les difficultés rencontrées et leurs modes de contournement.

Le troisième chapitre est consacré au résultat de la recherche ; il traite des acteurs impliqués, la nature des interactions, les stratégies des acteurs, les pratiques problématiques, les enjeux sous-entendus et les représentations sociales des acteurs.

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