INTRODUCTION GENERALE
Cette étude est consacrée aux «
interactions entre les agents du cadastre et les requérants, dits
demandeurs de terrain au cadastre ». La construction de cet objet
d'étude est partie du constat qui nous a amené à en faire
une préoccupation en criminologie afin d'analyser, de comprendre et
d'élucider les situations-problèmes observées.
Ainsi, le cadastre c'est une société publique
qui désigne un système national permanent qui enregistre et
partage publiquement le statut physique et les droits légaux sur des
biens immobiliers (terrains et bâtiments) et gère les
modifications apportées à ces informations. Une fois
validé par le propriétaire du terrain, ce document est
envoyé à la Division de conservation des titres immobiliers qui
permettent d'obtenir de nouveaux numéros de parcelles. Ceux-ci sont
alors communiqués au notaire chargé de la vente des lots. Cette
opération est obligatoire pour effectuer la vente des lots. Ainsi, nous
avons remarqué que la division des titres immobiliers du cadastre-Est
est confrontée à des divers cas d'intrusion et des acteurs venant
des différentes périphérique de l'ex-province du
Haut-Katanga qu'on appelle communément « requérants
».
Pour ce faire, le cadastre a mis en place un arsenal
sécuritaire pour obtenir un terrain et pour avoir un titre de
propriété, dans le but de sécuriser le sol de l'Etat. Il
comprend la Division de conservation des titres immobiliers, la division de
l'urbanisme environnementale et la police foncier afin que les intrus ne
puissent pas occuper frauduleusement une concession, empiéter dans la
parcelle voisine ou occuper une espace qui n'est pas permis à
construire, etc.
Malgré la mise en place de cet arsenal
sécuritaire d'obtention d'un terrain, les requérants
communément appelés « demandeur de terre » occupent les
terrains, les autres empiètent, spolient clandestinement dans le nouveau
lotissement cadastral où ils occupent les terrains sans l'autorisation
du lotisseur. Or, sur le plan légal, le lotissement cadastral n'a pas le
statut d'une zone d'occupation illégale, ou des empiétements
publics. Au-delà de morcellement illicite du sol de l'Etat lorsque ces
requérants occupent sur le sol, il résulte un conflit qu'on
appelle « conflit foncier » entre eux ou entre les agents du
cadastre:
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dépassement des bornes pour les empiétements de
l'avenue ou de la parcelle voisine en cas de son absence, ... ils s'adonnent
à de l'ignorance de la loi foncière, des actes de vandalisme,
etc.
A cet effet, nous nous avons porté notre dévolu
sur les interactions entre les agents du cadastre et les requérants.
L'idée derrière cette formulation est de comprendre la
façon dont les agents du cadastre entretiennent leurs relations avec les
requérants lorsque ces derniers veulent avoir un terrain ou l'agrandir.
Cette étude fournit également une vue d'ensemble sur les
pratiques qui se développent au cours des interactions entre les
protagonistes.
Hormis l'introduction générale et la conclusion
générale, ce travail est subdivisé en trois chapitres :
Le premier chapitre est consacré au cadre
théorique de la recherche ; il s'agit de démontrer le processus
et le paramètre que nous avons opté, pour construire l'objet de
recherche jusqu'au questionnement, l'appartenance de l'objet d'étude en
criminologie, la revue de la littérature et enfin la
problématique de la recherche.
Le deuxième chapitre est consacré aux
dispositifs méthodologiques de la recherche ; il s'agit bien de
démontrer la démarche et l'approche de notre objet de recherche,
les outils et les techniques de récolte des données, la
constitution de l'échantillon, la présentation du champ
d'investigation, la dimension éthique de la recherche et enfin les
difficultés rencontrées et leurs modes de contournement.
Le troisième chapitre est consacré au
résultat de la recherche ; il traite des acteurs impliqués, la
nature des interactions, les stratégies des acteurs, les pratiques
problématiques, les enjeux sous-entendus et les représentations
sociales des acteurs.
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