Section 3 : Stratégies des acteurs
Dans cette partie, nous démontrons d'une part les
méthodes des contournements que les requérants insolvables
mobilisent pour obtenir un terrain ou avoir un contrat de location et les
stratégies que les agents de cadastre mobilisent pour conduire une
personne à obtenir le certificat d'enregistrement à la division
des titres immobiliers et également les mécanismes pour
entretenir leurs relations avec les requérants insolvables et sa
hiérarchie lorsque ces derniers les menacent ou les agressent dans les
lotissements d'autre part.
Robert Agnew, cité par José Gariepy (1947 : 81)
soutient dans le même cadre d'idées que, « Lorsque les voies
légitimes du succès et de la réussite paraissent
bloquées, il en résulte chez l'individu un état de tension
qui peut dégénérer en comportements illicites. Certains
individus choisissent alors de se joindre à des pairs délinquants
qui partagent leurs valeurs et de rejeter la société qui,
à leurs yeux, ne les accepte pas.
La loi accorde ou attribue la gestion d'une circonscription
foncière au CTI d'où une responsabilité administrative lui
a été confié, pour permettre aux requérants de s'y
identifier facilement auprès de la division des titres immobiliers pour
obtenir un contrat de location et un certificat d'enregistrement.
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3.1. La négociation ou la coopération
La négociation ou la coopération est l'une des
techniques que les requérants insolvables mobilisent pour entrer en
contact direct avec les agents cadastre pour obtenir certains documents
légaux de cadastre, entre autre le contrat de location, autrement dit,
les requérants qui n'ont pas des documents cadastraux font recours
à la négociation avec les agents de cadastre, en leur donnant une
somme d'argent afin que ces derniers leurs accordent des documents.
Le grand problème que joue le conservateur dans la
gestion du domaine foncier privé de l'Etat, surtout son intervention qui
s'impose depuis la naissance jusqu'au transfert des droits fonciers et
immobiliers, en l'occurrence le conservateur des titres immobiliers, qui en le
délivrant, opère la constitution et la transmission de la
propriété immobilière. C'est un écrit qui atteste
un droit dans tous ses contours » c'est pour ça que les
requérants préfère mieux collaborer ou traiter avec les
agents que le conservateurs CTI. Le requérant IMACHAMA explique en ces
mots :
« Tuna pendaka kusuburiya na bas batu ya cadastre
parceque bo abalombake mingi u a pata document yako que ku conservation, kama
cas ni yanguvu tunendaka paka konana naba chef ya cadastre juyaku suburiya nabo
».
La traduction française
« Souvent on aime négocier avec les agents de
cadastre ou leurs chefs parce que eux demande peu et ils sont un peu rapide
pour obtenir un document. Et chez le CTI c'est très cher pour avoir les
documents on n'a pas l'argent ».
Un autre requérant renchérit :
« Si nous sommes à 4,5 ont choisi une personne
parmi nous, pour nous représenter au cadastre, après cette
négociation, un agent viendra pour nous morceler et à la fin on
lui paye le transport et la sommes de tout un chacun serait déjà
déposer bien avant, mais le document pour sortir il faut beaucoup plus
marcher à leurs bureaux,
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ça prend du temps et personne jusque-là n'a
jamais eu un vrai document. Ils nous promettent toujours que cela va sortir
».
En outre, cette technique est utilisée par les agents
de cadastre ; meme lors du contrôle, si les agents remarquent que tel ou
tel requérant n'est pas en ordre, ils préfèrent recourir
à la négociation ou la coopération avec les
requérants insolvables sans pour autant appliquer les normes
foncières. Un agent explique :
« Souvent, il ya des certains requérants qui
sont tellement compliqués, surtout ceux qui veulent toujours appeler ns
chefs ou leurs relations, a ce moment on préfère causer
tranquillement avec eux pourvu que nous ayons quelque chose. Parce que si on
reste toujours au bureau, là-bas il n'ya rien, il faut toujours aller
auprès des requérants coopérer avec eux, si par exemple
ils ont besoin d'un morcèlement ».
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