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Pratique observable autour des interactions entre les agents du cadastre et les requérants dans la ville de Lubumbashi


par Even Kasongo Yoshwa
Ecole de Criminologie UNILU - Licencicié en Bachelier 2020
  

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Section 4. Pratiques problématiques sur le lotissement foncier du cadastre

En effet, les pratiques dont nous développons dans cette section sont perçue du point de vue criminologique comme des situations-problèmes dans la mesure où elles sont criminalisées sur le plan légal et sur le plan professionnel. C'est-à-dire qui portent atteintes aux règlements d'ordre intérieur de cadastre et à la législation foncière en vigueur. Au cours des interactions entre les requérants et les agents de cadastre, nous avons détecté les pratiques problématiques suivantes : La pratique « Tumu pangihe kitabu » ou « frappe », la pratique « Funga Richo », la pratique « Fania paka vile », la pratique « Kula na chefu », la pratique « Kusumburihe », la pratique « Bulongo bua ba Kambo » et la pratqiue « kumongezeha Kaloko ».

4.1. La pratique « Tumu pangiye kitabu » en français « frappe »

Le concept « tumu pangiye kitabu» est un jargon utilisé par les enquêtés spécialement les agents de cadastre pour designer « l'escroquerie» ou « les avantages du service». Notamment dit, c'est l'ensemble des pratiques qui permettent aux acteurs d'avoir un bien matériel ou financier dans un morcèlement d'un terrain. En d'autres termes, ce

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concept est pris au sens de « frap » pour designer toutes sortes des magouilles engagés par les agents de cadastre pour soutier un gain financier ares d'un requérant. Un Agent du Bureau Domaine foncier s'est exprimé en ces termes :

« Nous avons parfois certains termes que nous utilisons comme code lorsque nous sommes entre nous, par exemple Tumupangiye kitabu (...) » partout dans chaque entreprise il y a toujours des frappes donc minezi kusema ni buivi (je peux dire que c'est le vol). Les autres utilisent même Rythmer quelqu'un ».

4.2. La pratique « Funga richo » en français « fermer l'oeil »

Ce concept dérive en swahili. Il veut dire littéralement « fermer l'oeil ». Du point de vue empirique, les agents de cadastre utilisent ce terme pour désigner le fait de faire semblant dans une situation donnée. Si par exemple l'agent cadastre a vendu un certificat d'enregistrement auprès d'un requérant à 1.000$, et pourtant c'est 800 $, au cas où le requérant va au bureau d'enregistrement, l'agent signalera d'avance son chef de « fermer l'oeil » ou de « faire semblant » étant donné qu'il a demandé l'argent avec surplus.

Par ailleurs, après avoir reçu la somme d'argent auprès d'un requérant pour l'obtention du certificat d'enregistrement, l'agent de cadastre doit signaler à son collègue ou son chef du bureau d'enregistrement et notariat de traiter de manière rapide son cas sans beaucoup d'exigences et questions.

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