WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La responsabilité civile des architectes et entrepreneurs avant et après livraison de l’édifice en droit congolais


par Gracia MULENDA BALUMBE
Université de Kinshasa - Master en droit privé 2025
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

BIBLIOGRAPHIE

I.INSTRUMENTS JURIDIQUE

1. Décret du 30 juillet 1888 portant contrat et obligation convent connels, In B.O numéro spécial. 109

2. Li o N° 15/005 du 17 mars 2015 portant code des assurances, J.O numéro spécial du 30 avril 015

3. Loi N° 18/034 u 13 décembre 2018 portant création; organisations et fonctionnement de l'ordre national des architectes J.O N° spécial

II.DOCTRINES

A.Ouvrages

1. Alain BENABENT, Droit des obligations, 17 eme Édition, LGDJ, Paris.

2. Albert CASTON,La responsabilité de constructeur, Tome 2, Éditions Moniteur, Paris, 1989.

3. BERNARD BOUBLI, La responsabilité et l' assurance des architectes, entrepreneurs et autres constructeurs, Éditions du J.N.A Paris, 1991.

4. BERNARD PORCHET,Méthodologie documentaire, Édition Broeck, Bruxelles, 2005.

5. FOR GERS, Droit civil des obligation,hachette, 5eme Édition, Paris.

6. François TERRE,Droit civil les obligations, 4eme Édition Dalloz, Paris, 1986.

7. GASTON KALAMBAY LUMPUNGU,Droit congolais de la construction, Espérance, Paris, 2021.

8. Jean Paul KARILA,Responsabilité construction, Ed Moniteur, Paris, 2005.

9. KALONGO MBIKAYI, Droit civil les obligation, Tome I, Eda, Kinshasa, 2020.

10. KANDE KASUMPATA,Droit congolais des assurances, Édition Droit et société, Kinshasa, 2016

11. Marie-Thérèse KENGENGOMBA TSHILOMBAYI,Droit civil les obligation, L'harmattan, Paris, 2017.

12. MINGASHANG, I et ZEGBE ZEGS, F.,Méthologie et la rédaction en Droite brulargt buix elles 2022 Stéphane PORCHY-SIMON, Droit civil les obligations, 9eme Diction, dalloz, Paris, 2016.

13. Vincent KANGULUMBA MBAMBI, Précis de droit civil des biens théorie Générale des biens et théorie spéciale des droits réeels fonciers et immobiliers congolais, Tome 1, Louvain-La-Neuve, Académia bruyant, 2007.

B. COURS

1. KALALA MUPINGANI Felicien, Introduction générale à l'étude de Droit public, manuel d'enseignement destinés aux étudiant de l'université de Kinshasa, 2022.

2. LUTUMBA WALUTUMBA et PINDI MBENSAKIFU, Droit civil des obligations, notes de cours destinés aux et étudiants de deuxième année de graduat.

3. TELOMONO BISANGAMANI.M, Méthodologie de la recherche juridique manuel d'enseignement destine aux étudiants en Droit, 2025.

4. Tony MWABA KAZADI,Droit de sûretés notes de cours destinés aux étudiants de master 1 Droit privé et

C.ARTICLE

1. AMISI HERADY, repenser la responsabilité civile caricaturée à la covid-19 à l'ére des progrès technologiques in Marie Thérèse KENGENGOMBA TSHILOMBAYI la reforme de droit civil les obligations

précédent sommaire suivant






Extinction Rebellion








"Et il n'est rien de plus beau que l'instant qui précède le voyage, l'instant ou l'horizon de demain vient nous rendre visite et nous dire ses promesses"   Milan Kundera