La responsabilité civile des architectes et entrepreneurs avant et après livraison de l’édifice en droit congolais

• EPIGRAPHE
  
• IN MEMORIAM
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  

• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE 1: DE LA RESPONSABILITE CIVILE
  
  • SECTION 1 : NOTION DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
    
    • §1: Définition
      
    • 1. Catégories de la responsabilité civile
      
      • A. La responsabilité contractuelle
        
    • B. Responsabilité délictuelle
      
    • §2 : Fonctions de la responsabilité civile
      
    • 1. La fonction réparatrice de la responsabilité civile
      
    • 2. Fonction préventive
      
      • 3. Fonction de dilution de la charge des dommages
        
  • SECTION 2: MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE
    
    • §1. Conditions de la responsabilité civile
      
    • B. La faute
      
    • §2. Théories de la causalité
      
    • 1. Théorie de l'équivalence des conditions
      
• CHAPITRE 2: REGIME SPECIAL DE CONSTRUCTEURS.
  
  • Section 1. La responsabilité civile avant livraison.
    
    • §1 La responsabilité contractuelle des architectes.
      
    • 1. Fondement et étendue pendant les travaux
      
    • §2. La responsabilité contractuelle des entrepreneurs.
      
  • Section 2. La responsabilité civile après livraison
    
    • §1. La responsabilité délictuelle des architectes et entrepreneurs
      
    • §2. Analyse critique et perspectives
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I.INSTRUMENTS JURIDIQUE
    
  • A.Ouvrages
    
  • B. COURS
    
  • C.ARTICLE
    
  • D.AUTRES DOCUMENTS
    
  • III.WEBOGRAPHIE
    
  • TABLE DES MATIERES