La responsabilité civile des architectes et entrepreneurs avant et après livraison de l’édifice en droit congolais

CHAPITRE 1: DE LA RESPONSABILITE CIVILE

Au sein de l'ensemble constitué du droit civil, à dominante de droit écrit, le droit de la responsabilité civile offre aux regards une physionomie originale même s'il repose sur des textes de loi. En effet, s'il n'y avait pas eu de révolution industrielle, il est probable que la matière de la responsabilité civile n'aurait pas l'importance qui est devenue la sienne aujourd'hui. La remarque s'impose notamment au sujet de la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle, c'est-à-dire de celle qu'une personne engage en causant un dommage à une autre, à laquelle ne la lie aucun rapport d'obligation.^17(*) Tel qu'il avait été aménagé par les rédacteurs du code civil le régime de la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle reposait, pour l'essentiel, sur deux textes qui rattachaient la responsabilité civile à la faute.

D'abord et surtout le plus connu, l'article 258 du décret du 30 juillet 1888 portant contrats et obligations conventionnelles relatif au délit civil, c'est-à-dire au fait illicite et dommageable commis avec l'intention de nuire qui dispose « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, obligé celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Puis l'article 259, relatif au quasi-délit c'est-à-dire au fait illicite dommageable commis sans l'intention de nuire qui dispose « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Ces deux textes auraient sans doute suffi parce que, en dehors des dommages causés par une faute délictuelle ou quasi délictuelle.^18(*)

En effet, l'obligation de réparer le dommage causé à autrui prévu dans les dispositions ci-dessus n'est pas contractuelle mais plutôt délictuelle. Ainsi, il sera question dans ce chapitre, de comprendre la notion de la responsabilité civile (section 1) ainsi que sa mise en oeuvre (section 2).

SECTION 1 : NOTION DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

Il convient de définir la responsabilité civile et ses différentes catégories (premier paragraphe) ainsi que les fonctions de la responsabilité civile (second paragraphe).

§1: Définition

Le concept de la responsabilité ne se prête pas à une seule définition compte tenu de sa complexité. La bonne intelligence de ce concept requiert une explication qui se situe dans le double contexte historique et contemporain, à la lumière des différents courants de pensée politique, philosophique, morale, religieux et juridique. Du point de vue général, la responsabilité est le fait de devoir répondre de ses actes devant une autorité, c'est-à-dire d'en assumer les conséquences. Et du point de vue civil la responsabilité à trait aux rapports du sujet de droit avec ses citoyens. Or, il ne répond de ses actes que s'ils sont antis sociaux et causent un dommage à autrui, il est évident qu'il n'a pas à répondre envers ses citoyens de ses autres actes en vertu du principe de la liberté. Par cette argumentation la responsabilité civile se définit comme l'obligation de réparer les dommages causés à autrui.^19(*) En effet, si le dommage résulte de l'inexécution d'un contrat la responsabilité est dite contractuelle, et s'il résulte d'un fait juridique intentionnel ou non intentionnel, la responsabilité est délictuelle dans les deux cas d'espèce l'auteur devra réparer.^20(*)

* ^{17 TERRE, F. Droit civil les obligations, 4 Ed, Paris, Dalloz, 1986, pp.593-595}

* ^{18 Les articles 258-259 du décret du 30 juillet 1888 portant contrats et obligations conventionnelles, In B.O numéro n°special.109}

* ^{19 BENABENT, A. Droit des obligations, 17e Ed, Paris, LGDJ, p.399}

* ^{20 KENGENGOMBA TSHILOMBAYI, M-T. Op.cit, p.163}