La responsabilité civile des architectes et entrepreneurs avant et après livraison de l’édifice en droit congolais

§2 : Fonctions de la responsabilité civile

La fonction n'est rien d'autre que l'objectif poursuivi par la responsabilité civile ou résultat qu'elle vise à atteindre. La responsabilité civile englobe trois fonctions principales dont l'importance n'a pas toujours été égale selon les époques lui sont assignées, nous pouvons citer, la réparation ou l'indemnisation d la victime, la prévention des comportements antisociaux et la dilution de la charge des dommages.^54(*)

1. La fonction réparatrice de la responsabilité civile

Pendant longtemps, il y a eu une confusion entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale à raison sans doute de l'unicité dans certains cas, quoi que fréquents de la faute génératrice de deux responsabilités. Lorsque finalement intervient une nette séparation entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale ce fut par fonction indemnitaire que la responsabilité civile devait être désormais caractérisée, d'où la responsabilité pénale a pour objet la sanction d'une faute en proposition de sa gravité alors que la responsabilité civile à pour objet la réparation d'un dommage proportionnellement à son importance et indépendamment de la gravité de la faute. Cependant, cette caractéristique fonctionnelle de la responsabilité aquilienne demeure et s'impose de nos jours que quiconque invoque la responsabilité civile pense à tout moment à la réparation du dommage.^55(*) Par contre, lorsqu'il impossible de déplacer ou de ramener la victime à son état en l'occurrence en cas du dommage corporel ou elle restera avec des traces de dommage subi quel que soit l'effort par l'auteur. Dans une telle situation l'attribution d'une somme d'argent est présentée comme l'unique moyen d'accorder à la victime une certaine satisfaction.

2. Fonction préventive

La responsabilité civile impose au responsable l'obligation d'indemniser la victime du dommage. En effet, la responsabilité civile poursuit dans une certaine mesure l'obligation de prévention, les personnes doivent se conduire avec prudence d'importante de manière à tout prix d'éviter de porter atteinte aux droits et intérêts d'autrui, au risque d'exposer leurs patrimoines respectifs à l'apprivoisement au moyen d'insémination du dommage considéré.^56(*)

Cependant, ils doivent protéger leurs patrimoines selon la façon dont ils vont se comporter, pour ne violer les droits d'autrui cela veut dire que dans la société toute personne doit se comporter en un bon père de famille. La responsabilité civile apparaît ainsi comme une menace une épée de Damoclès suspendue sur la tête.^57(*) La fonction préventive est beaucoup plus ressentie lorsqu'il s'agit de la responsabilité pénale, le droit pénal exerce à la fois plusieurs fonctions, menace dont elle consiste à l'application d'une sanction pénale tandisqu'en matière civile ou la responsabilité civile se situe sur le patrimoine de l'auteur du comportement fautif.^58(*)

3. Fonction de dilution de la charge des dommages

Il paraît injuste ou inéquitable de surcharger où de faire supporter la charge du dommage causé à l'autre d'indemniser la victime. En effet, avec l'évolution la justice sociale donne une possibilité à laquelle une réparation soit faite sans l'auteur du dommage ne puisse sentir la charge du dommage pour parvenir à une telle possibilité, il faut alléger le poids de l'indemnisation en diluant de l'ensemble d'une collectivité afin de le rendre plus léger, elle se réalise de façon indirecte à travers deux techniques modernes ( la réparation collective et la socialisation des risques) à savoir l'assurance et la sécurité sociale. Ces deux tectoniques donnent l'avantage aux victimes d'être indemnisées.

* ^{54 BENABENT, A. Op.cit, p. 431}

* ^{55 KENGE NGOMBA, M-T. Op.cit, p.114}

* ^{56 KENGENGOMBA, M-T. Op.cit, p115}

* ^{57 HERADY, A. Repenser la responsabilité civile caricaturée à la COVID-19 à l'ère des progrès technologiques in M-T KENGE, la réforme de droit civil les obligations, p.216}

* ^{58 Idem.}