La responsabilité civile des architectes et entrepreneurs avant et après livraison de l’édifice en droit congolais

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE I

IN MEMORIAM II

DEDICACE III

REMERCIEMENTS IV

SIGLES ABREVIATIONS ET ANONYMES V

INTRODUCTION 1

CHAPITRE 1: DE LA RESPONSABILITE CIVILE 7

SECTION 1 : NOTION DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE 8

§1: Définition 8

§2 : Fonctions de la responsabilité civile 19

SECTION 2: MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE 21

§1. Conditions de la responsabilité civile 21

§2. Théories de la causalité 27

CHAPITRE 2: REGIME SPECIAL DE CONSTRUCTEURS. 29

SECTION 1. LA RESPONSABILITÉ CIVILE AVANT LIVRAISON. 29

§1 La responsabilité contractuelle des architectes. 30

§2. La responsabilité contractuelle des entrepreneurs. 34

SECTION 2. LA RESPONSABILITÉ CIVILE APRÈS LIVRAISON 39

§1. La responsabilité délictuelle des architectes et entrepreneurs 41

§2. Analyse critique et perspectives 45

CONCLUSION 48

BIBLIOGRAPHIE 52

TABLE DES MATIERES 55