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UNIVERSITE DE KINSHASA
FILIERE DES SCIENCES JURIDIQUES
Mention de Droit Privé
B.P 204 Kinshasa XI
LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES ARCHITECTES ET
ENTREPRENEURS AVANT ET APRÈS LIVRAISON DE L'ÉDIFICE EN DROIT
CONGOLAIS
Par
MULENDA BALUMBE Gracia
Bachelier en Sciences Juridiques
Travail présenté et Défendu en vue
de l'obtention du Grade de Master en Droit Privé
Directeur :ALONI MUKOKO Yves
Professeur
Encadrant :LUKENGU MUKADI Jonathan
Assistant
Année Académique: 2025-2026
EPIGRAPHE
«Il est evident que si tout le monde avait une haute
conscience morale des fautes civiles seraient évitées.»
KALONGO MBIKAYI
IN MEMORIAM
Ma très chère grand-mère KABIKA KALALA
Antoinette, car la mort n'arrête pas l'amour.
DEDICACE
A mes très chers parents, NTEMBA NTAMBWE Georgette et
MUTUYA BALUMBE Alain, pour tous les sacrifices et privations consentis durant
la réalisation de ce travail.
REMERCIEMENTS
De prime abord, je remercie Éternelle Dieu tout
puissants le Maître de temps et de circonstance pour sa grâce; son
accompagnement, ses multiples bénédictions donc je suis
bénéficiaire. Jusque à ce jour sa protection ou cours de
notre parcours universitaire sanctionné aujourd'hui par cette oeuvre
scientifique.
La qualité de la rédaction de e mémoire a
été affinée par certaines personnes éprises de
l'esprit de perfection des oeuvres scientifiques envers qui nous exprimons
notre gratitude, à mon directeur monsieur le professeur ALONI MUKOKO
Yves et mon en cadreur L'assistant Jonathan LUKENGU.
Nous avons été en courages pendant la
rédaction de cette oeuvre par quelques membres de notre famille et
connaissances nous citons Papa KASONGO TSHOYO Fortunat, mon oncle NTAMBWE MBAYO
John; Maman Innocente TSHILANDA, Maître Bibiche KATUNGIE, Docteur Hakim
KADIMA, Andy YAFALI BALUMBE, Alice BALUMBE, Narcisse BALUMBE, ZAINA BLUMBE,
Thomas MUNDU, Joël KITAWE; Rebecca NGANDU, Tricia IZWO.
Mes camarades, Alphonse TUDI, Trône PESI, Salomon
NGAMAYAMA, Docevie SHAKO, Joël BUILU, Moise NTAMBUE.
C'est le moyen d'exprimer ma reconnaissance envers vous.
MULENDA BALUMBE Gracia
SIGLES ET ABREVIATIONS
Al: Alinéa
Art: Article
B.O: Bulletin officiel
CCL: Code civil congolais livre III
Chap: Chapitre
EUA: Éditions universitaires africaines
Idem: Même chose
J.O: Journal officiel
LGDJ: Librairie général de droit et de
librairie jurisprudentielle
N: Numero
P: Page
PUF: presses universitaires de France
SMABTP: Société mutuelle d'Assurance
bâtiment et de travaux publics
T1: Tome
UNIKIN: Université de Kinshasa
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