La responsabilité civile des architectes et entrepreneurs avant et après livraison de l’édifice en droit congolais

B. La faute

Il est important de préciser que, la faute n'a pas été définie par la loi mais certaines doctrines et jurisprudences tentent à donner de nombreuses définitions. Cependant, de la masse de toutes les définitions une semble dominante, c'est celui qui se réfère au comportement d'un homme prudent et diligent. Il suffit de koter que le code civil congolais lui ne prévoit de façon générale sans définir, que deux catégories de faute à savoir, la faute intentionnelle, il y a l'imprudence et la négligence (visé à l'article 259) l'une et autres donnent lieu à la réparation intégrale du dommage qu'elles engendrent même si leur degré de gravité est différent.

En réalité, il existe les éléments internes qui peuvent permettre à une meilleure compréhension de la faute, il y a d'une part la culpabilité de l'auteur du fait qui est prise comme une étude de fait illicite lui-même et d'autre part l'imputabilité de ce fait à son auteur qui constitue l'élément objectif.^68(*)

1. La culpabilité de l'auteur

A défaut d'une définition légale, la jurisprudence et la doctrine ont dégagé de nombreuses définitions pouvant se regrouper en trois hypothèses. Il peut y avoir faute, fait illicite, c'est-à-dire fait socialement mauvais, en cas de violation d'un texte impératif, il est tout d'abord une série de cas où l'existence d'une faute ne fait aucun doute car un texte exprès prohibe, l'acte commis ou inversement prescrit une obligation non respectée à ce moment-là, le juge ne dispose alors pas d'un pouvoir d'appréciation puisque c'est la loi, elle-même qui a fixé la norme impérative.^69(*)

Pour tout ce qui précède, en dehors de la violation d'un texte dans ce cas la faute est définie comme un comportement que n'aurait pas eu dans les mêmes circonstances extérieures un homme prudent, diligent, honnêtement, avisé soucieux de ses devoirs sociaux. Cette faute de comportement peut être une faute intentionnelle ou l'imprudence ou la négligence lorsque l'auteur a intentionnellement causé préjudice à autrui, c'est le délit proprement dit prévu par l'article 258 du CCLIII et lorsqu'il a causé dommage par imprudence ou négligence, c'est le quasi-délit prévu par l'article 259 du même code, tous deux donnent pareillement lieu à une réparation intégrale.^70(*)

2. L'imputabilité

Dans son élément subjectif la faute doit être imputable à son auteur pour le faire., l'auteur de la faute doit avoir une volonté consciente, une volonté capable et une volonté libre cela reviendra au juge d'apprécier la faute et non au juge de cassation car il s'agit d'une question d'appréciation des faits qui échappe à son contrôle.^71(*)

a. Volonté consciente

Quand on parle de la volonté consciente, on voit l'état d'une personne consciente qui peut commettre une faute, avec l'affirmation de l'article 258 du CCLIII par contre, un inconscient ou un imbécile ne peuvent as engager leur responsabilité civile ou ne peuvent être civilement responsable, soit répondre de leurs actes car c'est une règle.

b. Volonté capable

La volonté capable est l'aptitude d'une personne à commettre un délit ou quasi-délit ou encore c'est la capacité délictuelle qui se distingue de la capacité contractuelle. C'est ainsi certaines personnes qui seraient incapables sur le champ contractuel, seront capables sur le plan délictuel.

c. Volonté libre

La volonté consciente et capable doit être libre. Il est normal que le défendeur ne soit pas responsable si l'on prouve que le dommage a pour cause un cas fortuit ou un cas de force majeure, l'état de nécessité, le fait d'un tiers ou ai faute de la victime elle-même.^72(*) D'emblée, si la faute de la victime est la faute exclusive du dommage le débiteur ne sera pas obligé d'engager sa responsabilité civile, dans le même veine, si la faute n'est pas exclusive, il y a faute commune et dans ce cas l'indemnité sera demandée d'après la gravité respective des fautes dans leur rapport avec les dommages, c'est dire les deux parties vont se partager la responsabilité. La victime du dommage après avoir prouvé la faute et le dommage qu'il lui est causé, est obligé aussi d'établir un lien de causalité entre la faute et le dommage soutenu.

C. Lien de causalité

La réparation des dommages n'est pas subordonnée uniquement à la double existence d'un dommage et un fait générateur de responsabilité. Encore faut-il que ce dommage se rattache à ce fait générateur de responsabilité par un lien de cause a effet, par un lien de causalité il faut que le fait générateur de responsabilité ait été la cause du dommage.^73(*) En effet, cette observation n'apparaît pas de longs commentaires, si tout événement accidentel relevait nécessairement d'une cause isolée et facilement décelable, mais la réalité du monde physique démontre évidemment que les évènements sont là résultat d'une série de causes, qui suivent et se conditionnent plus ou moins, à mesure que, remontant davantage dans le temps on cherche des antécédents et ainsi de suite et cette même réalité atteste ainsi que , bien souvent à un moment donné, un évènement accidentel est résultant de plusieurs causes, qui ont pu concourir à des degrés divers à la réalisation du dommage. Pour cela seule la doctrine et la jurisprudence qui ont cru déceler dans les mots « qui cause et par la faute duquel la troisième condition de la responsabilité civile qui est le lien de causalité »

Pour tout ce qui précède, cette exigence d'un lien de causalité s'impose quel que soit le fait générateur de responsabilité. Le fait personnel, fait d'autrui ou fait de choses ainsi ne suffit-il pas à la victime faut-il un lien de causalité entre cette faute et ce préjudice subi pour obtenir réparation, c'est dire que parmi les antécédents du dommage, il peut y avoir une faute non causal.^74(*) De même, il existe plusieurs sortes des théories auxquelles nous avons jugé bon d'analyser trois qui sont essentielles à savoir: La théorie de l'équivalence des conditions, la théorie de la causalité adéquate et la théorie de la proximité de la cause.

* ^{68 KALONGO MBIKAYI, Op.cit, p.214}

* ^{69 Kalongo mbikayi. Op.cit, p.215}

* ^{70 BENABENT, A. Op.cit, p.364}

* ^{71 KALONGO MBIKAYI, Op.cit, p.226}

* ^{72 KENGE NGOMBA, M-T. Op.cit, p.163}

* ^{73 KALONGO MBIKAYI, op.cit, pp.199-200}

* ^{74 TERRE, F. Op.cit, p.760}