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RÉPUBLIQUE
UNIVERSITÉ FACULTÉ
DEPARTEMENT
DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON
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Paix - Travail - Patrie Peace - Work -
Fatherland
DE YAOUNDÉ II UNIVERSITY OF YAOUNDE
II
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DES SCIENCES JURIDIQUES FACULTY OF LAW AND
ET POLITIQUES POLITICAL SCIENCES
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DE DROIT INTERNATIONAL DEPARTMENT OF
INTERNATIONAL
ET COMMUNAUTAIRE AND COMMUNITY LAW
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SUJET : LA GESTION DES DECHETS
RADIOACTIFS EN DROIT
INTERNATIONAL
DE L'ENVIRONNEMENT
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MÉMOIRE
Présenté en vue de l'obtention
du
D.E.A. en Droit International Public et
Communautaire
Par
Luc René NJOCK
Maîtrise en Droit Public
Sous la direction du
Pr. Jean Claude
TCHEUWA
Agrégé de Droit Public
Année académique 2009-2010
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SOMMAIRE
i
SOMMAIRE i
DEDICACE ii
REMERCIEMENTS iii
LISTE DES SIGLES iv
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
CONTRE LES EFFETS IONISANTS DES DECHETS NUCLEAIRES
13
CHAPITRE I : LA PRESERVATION DE L'ENVIRONNEMENT
DANS
LE TRAITEMENT MATERIEL DES DECHETS NUCLEAIRES
14
SECTION I : L'encadrement juridique des activités
liées au
traitement des déchets nucléaires 15
SECTION II : La pratique du traitement
matériel des déchets nucléaires 30
CHAPITRE II : LA PRESERVATION DE L'ENVIRONNEMENT
PAR LE CONTROLE
DES MOUVEMENTS TRANSFRONTIERES DES DECHETS NUCLEAIRES
52
SECTION I : Le régime juridique des mouvements
transfrontières des
déchets nucléaires : entre autorisation
préalable et
interdiction d'importer les déchets 53
SECTION II : La réglementation
internationale du transport des déchets nucléaires 83
PARTIE II : LA GESTION DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX
CAUSES PAR LES DECHETS NUCLEAIRES
84
CHAPITRE I : LA GESTION DES POLLUTIONS
SUBSEQUENTES A L'EXPOSITION
AU RAYONNEMENT IONISANT DES DECHETS NUCLEAIRES 85
SECTION I : La notification rapide des accidents
nucléaires 85
SECTION II : L'assistance en cas d'accident
nucléaire ou de situation
d'urgence radiologique 97
CHAPITRE II : LE
REGIME DES RESPONSABILITES ET LA REPARATION DU
DOMMAGE NUCLEAIRE GENERE A L'OCCASION DE LA GESTION DES
DECHETS NUCLEAIRES 111
SECTION I : Le régime de
responsabilité 111
SECTION II : La réparation des dommages
nucléaires causés dans la
gestion des déchets nucléaires 127
CONCLUSION GENERALE 141
ANNEXES 144
SOURCES ET REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 146
TABLE DES MATIERES 159
DEDICACE
ii
A Monsieur et Madame NJOCK
REMERCIEMENTS
iii
> Nous rendons grâce au Seigneur tout puissant pour
la vie et les dons immatériels.
> Nous tenons premièrement à remercier le Pr.
Jean Claude TCHEUWA qui a non seulement bien voulu diriger ces travaux, mais
aussi pour ses conseils avisés et la rigueur qu'il nous a imposée
dans la conception de ce travail.
> Nous ne manquerons pas de remercier tous les enseignants
de la faculté qui nous ont permis de construire nos savoirs, utiles pour
mener la recherche à laquelle nous nous sommes attelé.
> Nous témoignons notre gratitude à Monsieur
et Madame BEA HOPP pour leur soutien inconditionnel et leur assistance.
> Nous manifestons notre reconnaissance à M. MANDENG
Joseph et Mlle LUM Maurine qui n'ont pas reculé devant une compromission
pour nous soutenir et nous encourager à suivre notre formation.
> Nous voulons également remercier M. NDIKINYE Jean
Joël et le personnel de l'Agence Nationale de Radioprotection du Cameroun
pour leur accueil et leurs conseils utiles à la compréhension
d'un domaine dont la technicité a constitué un obstacle.
> Nous témoignons également notre
reconnaissance à l'endroit de ceux qui nous sont d'un soutien sans
faille.
- M. VROUMSIA Emmanuel
- M. MBAH Charles Alain
- M. MINYEM NJOCK Jean Raymond
- M. LIKING NJOCK Elie
- Mlle NGO HONGLA Adèle
- Mlle NGO NJOCK Suzanne Grâce
> Nous adressons nos remerciements à tous ceux qui
de près ou de loin ont contribué à la conception de ce
travail.
LISTE DES SIGLES
iv
A.C.P. : Afrique Caraïbes Pacifique
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