A.I.E.A. : Agence Internationale de l'Energie Atomique
A.E.N. : Agence de l'O.C.D.E. pour l'Energie
nucléaire
A.N.R.P. : Agence Nationale de Radio Protection
C.E.A. : Commissariat français à l'Energie
Atomique
C.E.E.A. : Communauté
Européenne de l'Energie Atomique
C.I.P.R. : Commission Internationale de
Protection contre les Rayonnements ionisants
C.J.C.E. : Cour de Justice des Communautés
Européennes
C.P.P.M.N. : Convention sur la Protection Physique des
Matières Nucléaires
E.I.E. : Etude d'Impact Environnemental
I.N.E.S. : International Nuclear Event Scale
L.G.D.J. : Librairie Générale
de Droit et de Jurisprudence
O.C.D.E. : Organisation pour la
Coopération et le Développement Economique
O.N.U. : Organisation des Nations Unies
O.U.A. /U.A. : Organisation de l'Unité
Africaine/Union Africaine
R.G.D.I.P. : Revue Générale de
Droit International Public
R.J.E. : Revue Juridique de
l'Environnement
R.Q.D.I. : Revue Québequoise de Droit
International
U.E. Union Européenne
U.N.C.L.O.S. : Convention des Nations Unies
sur le droit de la mer
Z.E.A.N. : Zone Exempte d'arme
Nucléaires
INTRODUCTION GENERALE
1
L'année 1896 a marqué le début d'un long
processus scientifique qui aujourd'hui rythme le quotidien de nombreuses
personnes à travers le monde. En effet, c'est l'année pendant
laquelle le français François Henri BECQUEREL découvre la
radioactivité. Découverte sous sa forme naturelle à
travers l'observation d'éléments radioactifs dans
l'atmosphère, elle est mise en évidence artificiellement en 1934,
et sa première exploitation marquante est d'usage militaire, au cours de
la seconde guerre mondiale. Les souvenirs d'Hiroshima et de Nagasaki ont ainsi
terni l'image d'une énergie nucléaire trop impressionnante pour
être admise. C'est pour cela que le développement de cette
énergie sur le plan civil souffrira de la méfiance due au spectre
des deux bombes atomiques. Afin de limiter le développement et la
multiplication de l'arme atomique, le traité de non-prolifération
sera adopté. Le nucléaire civil se déploie dans plusieurs
domaines à l'exemple de la médecine et la production
énergétique. L'affirmation du droit des peuples au
développement amènera la communauté internationale
après la deuxième guerre mondiale à
réfléchir sur les voies et moyens de se développer sur le
plan énergétique sans compromettre la volonté de
non-prolifération de l'arme nucléaire. Cette entreprise,
diligentée par l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA)
permet d'établir des normes de dénucléarisation des
espaces et d'édifier des normes de sûreté dans
l'exploitation des centrales et tout au long du parcours du combustible
nucléaire. Si le bénéfice énergétique du
secteur électronucléaire n'est plus à démontrer
aujourd'hui, des voix s'élèvent cependant contre le
nucléaire civil à cause de la particularité des
déchets radioactifs. En effet, certains déchets hautement
radioactifs (dont la stabilité ne pourra être rétablie
qu'après des millions d'années) constituent un « boulet aux
pieds de l'industrie électronucléaire ». Les déchets
radioactifs nécessitent des moyens de stockage et de retraitement
coûteux. Ces déchets s'apparentent à un héritage
laissé aux générations futures, ce qui « remet en
cause » le concept de développement durable. De ce fait, si le
rôle du droit dans le domaine nucléaire correspondait dans le
contexte post-
2
deuxième guerre mondiale à l'empêchement
de la prolifération de l'arme nucléaire, aujourd'hui son
rôle consiste principalement à édifier des normes et
systèmes de protection de l'environnement et des Hommes contre les
effets ionisants. Ainsi, l'avenir de l'industrie nucléaire civile passe
par une gestion écologiquement rationnelle des déchets
radioactifs.
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