La gestion des déchets radioactifs en droit international de l'environnement

• PARTIE II : LA GESTION DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX
  
  • A.C.P. : Afrique Caraïbes Pacifique
    
  • A.I.E.A. : Agence Internationale de l'Energie Atomique
    
  • A.N.R.P. : Agence Nationale de Radio Protection
    
  • C.E.A. : Commissariat français à l'Energie Atomique
    
  • C.J.C.E. : Cour de Justice des Communautés Européennes
    
  • C.P.P.M.N. : Convention sur la Protection Physique des Matières Nucléaires
    
  • E.I.E. : Etude d'Impact Environnemental
    
  • I.N.E.S. : International Nuclear Event Scale
    
  • I- CONTEXTE DE L'ETUDE.
    
  • II- DEFINITION DES CONCEPTS.
    
  • III- DELIMITATION DE L'ETUDE
    
  • IV- L'INTERET DE L'ETUDE
    
  • V- REVUE LITTERAIRE
    
  • VI- PROBLEMATIQUE
    
  • VI- HYPOTHESE D'ETUDE
    
  • VIII- CADRE METHODOLOGIQUE
    
  • A- L'élimination des déchets nucléaires
    
  • B- Le contrôle des mouvements transfrontières de déchets nucléaires
    
  • Paragraphe I : Le régime de responsabilité en matière de dommage nucléaire.
    
    • A- Le contentieux de la réparation
      
    • B- La garantie de la réparation
      
• CONCLUSION
  
  • Paragraphe I : Les organismes nationaux de gestion des déchets radioactifs
    
    • B- Les autres institutions nationales de gestion des déchets radioactifs
      
  • Paragraphe II : Les organismes communautaires de gestion des déchets radioactifs.
    
    • A- Le vide institutionnel au sein de la communauté africaine
      
    • B- Le cadre communautaire européen.
      
    • B- Les fonctions de coordination et d'assistance
      
    • A- L'apport considérable de l'OCDE
      
    • B- Le rôle complémentaire des autres organisations internationales
      
• CONCLUSION
  
• CONCLUSION PREMIÈRE PARTIE
  
  • SECTION I : DES INSUFFISANCES CONSTATEES SUR LE PLAN NORMATIF
    
    • B- Le défaut de couverture de certains domaines
      
  • Paragraphe II : Un régime de responsabilité insatisfaisant.
    
    • B- Les imperfections du régime de garantie de la réparation du dommage nucléaire.
      
    • A- La remise en cause de l'avenir du retraitement
      
    • B- Le stockage, véritable talon d'achille de l'industrie nucléaire
      
  • Paragraphe II : Un cadre juridiques mis à mal par la montée de la démocratie verte.
    
    • A- L'ascendance incessante de l'écologisme politique et associatif
      
• CONCLUSION
  
  • SECTION I : LA NECESSITE D'AMELIORATION DU CADRE NORMATIF
    
    • A- L'application extraterritoriale du droit de l'environnement
      
  • Paragraphe II : Le renforcement de l'efficience du cadre normatif.
    
  • Paragraphe I : L'impératif d'un monitoring plus accru des Etats.
    
    • A- Le contrôle des activités de production et d'élimination des déchets
      
    • B- La gestion des incidents radiologiques et accidents nucléaires
      
• CONCLUSION
  
• CONCLUSION DEUXIÈME PARTIE
  
• ANNEXE I
  
• ANNEXE II
  
• PARTIE II : LA GESTION DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX