I- CONTEXTE DE L'ETUDE.
La gestion des déchets en général tient
une place importante dans le dispositif normatif international relatif à
la protection de l'environnement. La question des déchets radioactifs ne
déroge pas à la règle. Situer cette question dans
l'actualité mérite un retour dans l'histoire. En effet, si
l'industrie nucléaire semble être une réponse satisfaisante
au concept du développement durable du point de vue de la
préservation des énergies non renouvelables, sa divulgation n'a
cependant pas connu une grande médiatisation. La technologie
nucléaire est restée pendant un certain temps une affaire d'Etat.
L'année 1986 est une année charnière dans la prise en
compte du risque environnemental lié aux effluents radioactifs. La
catastrophe de Tchernobyl a révélé le caractère
préoccupant de la probabilité d'un accident nucléaire et
de ses effets sur l'environnement. Ainsi, notre étude se
révèle actuelle du fait de la permanence du danger lié aux
déchets radioactifs, laquelle découle du développement
continuel de l'industrie nucléaire. La preuve nous a une fois de plus
été donnée par la catastrophe nucléaire
subséquente aux tremblements de terre et tsunami survenus au Japon
à partir du 11 mars 2011. Le problème devient encore plus
préoccupant lorsqu'on observe l'expansion du domaine dans le continent
africain, lequel ne semble pas, du point de vue infrastructurel et financier
capable de bien gérer ses déchets.
La durabilité de l'étude de la gestion des
déchets radioactifs se justifie par la prise en compte de la question
dès l'aube des années 1960. En effet, si le droit de
l'environnement semble s'affirmer en tant que discipline juridique après
la conférence de Stockholm en 1972, il est à reconnaître
que des normes protégeant l'environnement étaient
éparpillées à travers des conventions et des
déclarations, au sein d'organisations internationales. Le droit
international de l'environnement est incontestablement la discipline la plus
tentaculaire du droit des gens. De par sa nature protectrice de la nature, il
se déploie dans des champs disciplinaires dont l'objectif premier n'est
pas la protection de l'environnement. Il demeure important de noter que, bien
que les déchets radioactifs rentrent dans l'encadrement des
déchets dangereux et toxiques, ils font cependant l'objet d'une
réglementation spécifique à travers un certain nombre de
textes qui soit excluent de leur champ d'application les déchets
radioactifs, soit consacrent leur corpus exclusivement aux déchets
radioactifs, à cause de leur degré de toxicité
irrémédiablement élevé. Quelque soit la
visée ou l'objectif poursuivi dans ces cas, il n'en demeure pas moins
que la réglementation liée aux déchets radioactifs qui au
départ était justifiée par des nécessités
sécuritaires est de plus en plus motivée par des
préoccupations environnementalistes. Le droit de l'environnement reste
ainsi dans son champ d'intérêt en s'intéressant aux
déchets radioactifs.
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