La gestion des déchets radioactifs en droit international de l'environnement

Paragraphe II : Un cadre juridiques mis à mal par la montée de la démocratie verte.

Depuis Stockholm, les exigences de respect de l'environnement ont fait de nombreux adeptes à travers le monde. Dans le souci de voir leurs aspirations traduites en mesures politiques, les écologistes se sont lancés en politique. Il est aisé de constater dans les pays occidentaux l'existence de nombreux partis verts ou écologistes. L'émergence de cette vague « verte » (A) joue un rôle important dans la fragilisation de l'adhérence du public aux projets nucléaires, de par son impact entre autre significatif sur les politiques nationales (B)

A- L'ascendance incessante de l'écologisme politique et associatif

Les mouvements écologiques se sont développés depuis les années 60 et aujourd'hui ont pris une importance croissante dans la société et cela à plusieurs niveaux.

De nombreuses associations écologistes se sont développées et ont pris parti contre le nucléaire ; le nombre important d'associations existantes le prouve (Greenpeace, le CRILAN, "Stop le nucléaire"). Elles mettent en place des actions plus ou moins violentes

297 Pebble Bed Modular Reactor : il s'agit d'une technologie nucléaire purement civile, sans application militaire et susceptible de faire baisser le niveau des émissions de carbone.

298 Voir NDUMISO DLAMINI, « Energie et écodéveloppement en République d'Afrique du Sud », Hellio International, 2005, p. 11.

299 « Les déchets nucléaires encombrent l'Afrique du Sud », cf. http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/28571.htm, consulté le 7 avril 2012.

300 Republic of South Africa Government Gazette, vol. 523, 9th January 2009.

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contre le nucléaire et contre le retraitement, tout en utilisant des moyens juridiques ; en attaquant les acteurs nucléaires devant les tribunaux, même si ces derniers avancent dans ces cas l'irrecevabilité des requêtes. Les associations utilisent toutes les possibilités pour agir, notamment le référé, où la question de l'intérêt à agir est secondaire par rapport à l'urgence de la situation. Les lignes de défense sont en effet recevables à agir lorsque les membres habitent par exemple à proximité des installations.

Les verts se sont aussi développés au niveau politique et ont accru leur influence. La nouvelle coalition gouvernante en France intègre une composante écologiste, qui pèse de son poids, tout comme en Allemagne, sur les politiques énergétiques. Toutefois, malgré ces oppositions au nucléaire, l'écologisme pourrait le sauver. Paradoxalement, en Suède, les écologistes, malgré le référendum en faveur de l'arrêt du nucléaire, se sont manifestés contre la fermeture des centrales en considérant la décision d'arrêt du nucléaire irresponsable, en raison de la lutte contre les gaz à effet de serre qui doit être prioritaire. Cela démontre à tout le moins le refus de certains pays de légitimer le recours au nucléaire, même si celui-ci a des avantages importants en matière de préservation de la qualité de l'environnement.

B- Les politiques nationales entre inertie et action face à la question du développement durable

L'idéologie écologique met en lumière la question du droit des générations futures. Le constat est qu'en matière nucléaire, les politiques nationales sont hésitantes face à la question du développement durable. La gestion des déchets radioactifs se heurte à la question fondamentale du droit des générations futures, dans le sens où nous n'héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l'empruntons à nos enfants. Ce droit est difficile à caractériser, car il faut considérer l'humanité future comme sujet de droit, notamment au niveau international. Il est reconnu par le principe 21 de la déclaration de Stockholm, ainsi que dans la charte africaine des droits de l'homme et des peuples et dans le protocole additionnel de San Salvador à la convention américaine des droits de l'homme, qui en fait un droit individuel. Si le droit à l'environnement en tant que droit procédural est largement acquis (droit à l'information, droit de participation, répression des atteintes), son admission en tant que droit substantiel peine beaucoup plus à être reconnu. Le protocole de Londres sur l'eau et la santé³⁰¹ est une avancée ; mais la reconnaissance du droit subjectif repose sur les juridictions notamment les juridictions internationales. Mais si les atteintes à l'environnement sont sanctionnées, c'est sur le fondement d'autres droits dont le droit à la propriété, le droit à la santé.

Ainsi, les politiques de gestion des déchets radioactifs sont aujourd'hui gouvernées par les principes de précaution, prévention, de droit des générations futures et de droit à

301 Protocole du 17 juin 1999 à la convention d'Helsinki de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et les lacs internationaux.

l'environnement. Toutefois, elles se trouvent face à une inertie entre autre due à l'attente des résultats des recherches menées.