B- Le stockage, véritable talon d'achille de
l'industrie nucléaire
La Aujourd'hui, dans le but de résoudre l'exigence de
l'équité intergénérationnelle, les institutions de
gestion de déchets nucléaires souhaitent résoudre la
question de l'irréversibilité (1). De plus, la recherche de
solutions ou le manque de moyens entrainent la pratique décriée
du stockage temporaire (2).
1- Le dilemme du stockage et la question de
l'irréversibilité.
Deux concepts sont au centre des débats pour la mise
en oeuvre d'une stratégie de gestion intégrant le respect de
l'équité intergénérationnelle. La
réversibilité désigne la capacité à
revenir sur des décisions prises lors de la mise en ouvre progressive
d'un système de stockage, indépendamment de l'exercice effectif
de cette capacité.289 Le réversibilité
reviendrait en ce sens à vouloir faire bénéficier les
générations futures de la double garantie de n'avoir aucune
action à entreprendre pour maîtriser le risque du stockage (comme
s'il était irréversible), tout en conservant la faculté
d'intervenir afin d'adapter une solution plus sûre.290
Cependant la récupérabilité291 entraîne
la pratique du stockage temporaire qui pose plus de problèmes de
sécurité et de gestion des sites à la fin de
l'entreposage.292 Si la réversibilité semble
constituer une réponse plus ou moins satisfaisante,293 les
politiques de gestion des déchets sont confrontées dans sa mise
en oeuvre à la nécessité de déployer des moyens
humains, techniques et financiers considérables294 qui
tendent à fragiliser le secteur électronucléaire. Le
rapport investissement/prix du kilowatt s'en trouve majoré et cela
entraîne des tensions sociales.295 La prise en compte du
principe d'irréversibilité entraîne entre autres la
pratique du stockages temporaire ou entreposement.
2- Le caractère préoccupant de la pratique
du stockage temporaire.
La situation est due à certaines causes, et l'on peut
à cette occasion présenter quelques exemples.
Le stockage temporaire de déchets peut-être le
fait de la mauvaise volonté des États, ou encore de changements
de stratégie vis-à-vis du nucléaire. Il faut
préciser que le
289 AEN, « Réversibilité des décisions
et récupérabilité des déchets radioactifs »,
OCDE, Paris, 2012, p. 7.
290 STROHL P., « Quelle éthique pour la gestion
des déchets radioactifs à vie longue ? », in Annales des
Mines, Octobre 2009-Janvier 2010, p. 5.
291 Capacité à récupérer les
déchets seuls ou sous forme de colis après leur lise en place
dans un stockage indépendamment de l'exercice effectif de cette
capacité ; voir AEN, « Réversibilité des
décisions et récupérabilité des déchets
radioactifs », op. cit., p. 7.
292 VIAL E., « Le concept de responsabilité envers
les générations futures dans la gestion et le stockage des
déchets
radioactifs », in pp. 15-25.
293 LE DARS A., « Quelle gouvernance pour la gestion durable
des déchets nucléaires à haute activité et à
vie longue ? », in Développement durable, enjeux et
perspectives.
294 Voir LONDE L. et CAFFARD R., « La
réversibilité du point de vue économique »,
Réversibilité et sciences sociales, ANDRA, 345-Juin
2009, pp. 55-62.
295 La France est l'un des pays les plus avancés dans
la mise en oeuvre du concept d'irréversibilité avec le programme
Cigeo à titre d'exemple. Toutefois, le prix de
l'électricité y est contesté pour être très
expansif.
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retraitement est un marché dans lequel les pays qui
disposent d'usines de retraitement n'hésitent pas à se lancer. La
France et la Grande Bretagne sont considérées comme leaders et
principaux concurrents mondiaux dans le domaine. Les contrats de retraitement
prévoient tous le rapatriement de déchets étrangers vers
les pays d'origine. Seulement, l'on se rend compte que ces États
d'origine ne montrent aucun empressement à reprendre leurs
déchets. De même, des États qui ne pratiquent pas le
retraitement ne procèdent pas automatiquement au stockage de leurs
déchets, mettant ainsi en oeuvre un stockage temporaire, dont on ne sait
s'il relève d'un programme de retraitement différé.
L'écologisme semble au coeur des décisions
politiques et beaucoup d'États remettent en question des choix
énergétiques. L'Allemagne a renoncé au nucléaire
civil, remettant ainsi en cause une politique énergétique suivie
pendant quarante ans. Cela est certainement le fait de l'entrée des
verts dans la coalition parlementaire au début des années 2000.
De même, le retraitement des déchets est interdit depuis 2005. La
mauvaise volonté de l'Allemagne s'est manifestée par son refus de
récupérer les déchets irradiés à La Hague en
France. Mais l'Allemagne n'est pas le seul État à renoncer au
nucléaire civil. La Suède sur la base du référendum
de 1980, a décidé l'arrêt du nucléaire civil pour
2010, bien que cela ne soit pas encore effectif, quelques centrales
fonctionnant encore. Cependant, il est important de noter une certaine
hypocrisie internationale de la part de certains pays. En effet, l'Autriche qui
est particulièrement anti-nucléaire, importe de
l'électricité des pays de l'Est où la sûreté
nucléaire est plus que précaire, de nombreux réacteurs du
type de Tchernobyl étant toujours en activité et les
difficultés économiques empêchant un niveau de
sûreté satisfaisant et une gestion sûre des déchets.
La pratique du stockage temporaire renchérit ainsi les contestations
vis-à-vis du nucléaire. A ce propos, les deux situations qui nous
intéressent ici sont celles de la France, pays retraiteur qui se refuse
à être une poubelle nucléaire, ainsi que celle de
l'Afrique du Sud.
L'un des exemples dont nous avons fait mention en
matière de mauvaise volonté, est celui de l'Allemagne. En effet,
des déchets étaient entreposés depuis 1997, sans qu'aucun
retour n'ait eu lieu. La France s'est retrouvée en difficulté sur
le plan interne, ne pouvant plus justifier l'absence de retour vers l'Allemagne
aux yeux des écologistes. De ce fait, la France a du suspendre tous les
transports de déchets vers son usine de retraitement de La Hague, ce qui
a eu pour conséquence de mettre le gouvernement allemand en
difficulté à son tour et qui s'est vu dans l'obligation
d'accepter les retours, sous peine de voir certaines centrales fermer pour
cause d'engorgement. La situation n'est certainement pas l'unique cas.
Toutefois, l'on relève que la France s'engage bien à assurer le
retraitement pour le compte de pays étrangers, mais elle refuse de
devenir un pays de stockage.
En République d'Afrique du Sud, le secteur
nucléaire est régi par deux principaux textes
législatifs296. La centrale nucléaire de Koeberg avec
ses deux réacteurs de technologie
296 Il s'agit du Nuclear Energy Act, 1999 et du National
Radioactive Waste Disposal Institute Act, 2008.
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PBMR297 fournit aujourd'hui 6% des besoins
énergétiques du pays. Cependant le problème du stockage
des déchets nucléaires sur de très longues périodes
est loin d'être résolu298. En effet, malgré un
investissement gouvernemental de plus de 63 millions d'euros dans les
technologies nucléaires, l'Afrique du Sud n'a pas de politique pour les
déchets. Aucun site d'enfouissement n'a été
identifié jusqu'ici et les déchets sont simplement
entreposés depuis 1965 à Pelindaba et Koeberg. Les déchets
les plus actifs sont enfouis dans des tranchées à Thabana qui ne
satisfont pas aux normes internationales. Les ouvriers qui y travaillent ont
rebaptisée Thabana, la colline des Radiations299.
Compte tenu de la situation, aussi alarmante soit-elle, l'ONG Earthlife Africa
a fortement critiqué le gouvernement pour avoir misé sur le PBMR
sans aucune stratégie de gestion de déchets. La mise sur pied du
National Radioactive Waste Disposal Institute300 n'a pas encore
permis de résorber la situation jusqu'à présent. L'annonce
de la construction de six autres réacteurs d'ici 2020 a ainsi
déclenché des réactions hostiles, même au sein des
confessions religieuses, ce qui témoigne à souhait de l'urgence
de la situation et des difficultés que rencontre le gouvernement dans la
mise en place d'une politique efficiente de gestion des déchets
nucléaires.
Aux nombreuses insuffisances structurelles, se greffe la
montée de l'écologisme politique, qui fustige le cadre de gestion
des déchets radioactifs.
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