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La gestion des déchets radioactifs en droit international de l'environnement


par Luc René NJOCK
Université de Yaoundé 2 (Faculté des sciences juridiques et politiques) - D.E.A. en Droit International Public et Communautaire 2009
  

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A- La remise en cause de l'avenir du retraitement

L'avenir du retraitement peut être remis en question eu égard à son coût élevé (1) pour un retraitement considéré insuffisant (2).

1- Le coût élevé du retraitement

Le premier facteur remettant en cause l'utilisation du retraitement est son surcoût, qui n'est pas compensé par les prix de l'uranium naturel, qui restent stables, le prix du mox n'étant significativement pas supérieur à celui de l'uranium naturel. Une gestion intégrée et complète des déchets représente 20% du coût du kwh nucléaire en France. Toutefois ce coût parait acceptable en comparaison avec les coûts des autres filières énergétiques, comme les coûts de démantèlement des centrales à charbon. Ce non-sens économique, mais pas écologique, incite les entreprises du secteur nucléaire à ne plus vouloir faire retraiter leurs combustibles usés. C'est ainsi que British Energy a annoncé en 2000 sa volonté de ne plus faire retraiter ses combustibles usés. Ce surcoût constitue un obstacle à la compétitivité et une menace lors de la mise en concurrence de ce secteur de l'énergie. Cette mise en concurrence a été assurée en Europe par une directive du 19 décembre 1996 devant être transposée dans le droit interne des États. La libéralisation du secteur de l'énergie essaie de faire l'équilibre entre le bon fonctionnement du secteur et les contraintes de service public et de la nécessité de la programmation énergétique à long terme qui relève des États. Cette mise en concurrence a pour conséquence la nécessité de faire baisser les prix au consommateur et le nucléaire s'en trouve handicapé en raison des coûts importants d'investissement, de démantèlement et qui résultent de la gestion des déchets.

2- L'insuffisance constatée du retraitement

Le second facteur qui vient remettre en cause l'utilité du retraitement est l'accumulation des stocks à retraiter : cette accumulation aurait pour conséquence d'annuler les avantages que procure le retraitement par rapport au bilan des matières. Ce facteur bien sûr n'entre en considération que si la diminution de la quantité de déchets à stocker est envisagée comme la seule justification du retraitement. Les stocks en attente de la COGEMA en France sont importants car les délais techniques nécessaires au refroidissement des matières sont longs, plusieurs années, et ils le sont encore plus dans le retraitement du mox, ce combustible ayant subi de plus fortes irradiations. Ces délais permettent une réduction des effluents radioactifs lors des opérations de retraitement. Tous les déchets ne peuvent pas être retraités, d'autant plus qu'il n'existe que deux usines de retraitement dans le monde pour le moment. C'est ce qui explique la pratique du concept de retraitement différé, décrié par de nombreuses ONG, tout comme le stockage proprement dit.

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