III- DELIMITATION DE L'ETUDE
1. Délimitation spatio-temporelle
Notre étude sur la gestion des déchets
radioactifs ne peut prétendre à une analyse de l'ensemble des
questions et problématiques. De ce fait, il est important pour traiter
le sujet en profondeur, qu'elle s'octroie des limites à la sphère
géographique dans laquelle elle entend se déployer. Pour cela,
nous nous intéresserons au système de gestion mis en place au
sein des Communautés Européennes et en Afrique. Dans l'optique
d'un regard croisé et d'une analyse globalisante des deux
systèmes intéressés, il est nécessaire d'accorder
une attention particulière aux réglementations tant de l'AIEA,
des Nations Unies, que de l'Organisation pour la Coopération et le
Développement Economiques (O.C.D.E.), cadres normatifs
intéressant directement les espaces géographiques susdits.
La protection de l'environnement s'est beaucoup
développée au sein de l'AIEA. Cela est vérifiable au
regard de l'adoption de nombreuses conventions portant sur le nucléaire
civil, et ce depuis la convention de Vienne de 1963 relative à la
responsabilité civile en matière de dommages nucléaires.
Le champ de notre étude entend couvrir l'ensemble de la
réglementation depuis 1960 avec la convention de Paris sur la
responsabilité civile dans le domaine nucléaire et se concentrer
sur le dispositif mis en place depuis la convention de Bruxelles de 1971 sur la
responsabilité civile dans le domaine du transport maritime des
matières nucléaires. En effet, la question des déchets
demeure concurremment au développement de l'industrie nucléaire.
Mais l'étude de la gestion des déchets radioactifs prend son
importance avec la permanence des risques liés à leur
existence.
2. Délimitation matérielle
Sur le plan matériel, notre étude va concentrer
un ensemble important de dispositifs normatifs. En effet, si les normes
internationales à caractère universel sont la principale base de
notre analyse, nous nous intéresserons aussi à l'ensemble de la
réglementation relative aux déchets, développée au
sein des Communautés Européennes et de l'Afrique. La
réglementation mise en place dans le cadre de l'O.C.D.E. sera aussi
intéressante et importante à explorer. Les déchets
radioactifs posent deux problèmes en particulier. Celui de leur
élimination premièrement, est au coeur du débat au sujet
de la préférence à accorder au stockage ou au
retraitement. Celui de leur transport a trait quant à lui non seulement
aux conditions de sécurité du transport afin que celui-ci ne
porte atteinte à l'environnement, mais aussi à la question de
leurs mouvements transfrontières.
19 Il s'agit du Principe 28 sur la nécessité de
reconnaître l' « identité » et la « culture »
des « populations autochtones ; le Principe 10 sur les « citoyens
concernés » ; le Principe 20 sur les « femmes » ; le
Principe 21 sur les « jeunes du monde entier » ; Principe 23 sur les
peuples qui se trouvent en état d'oppression.
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Les déchets radioactifs soulèvent aussi, cette
fois ci dans un cadre plus général, le problème de la mise
en oeuvre de la responsabilité pour dommage à l'environnement.
Dans le but d'explorer ces différentes situations, nous
interrogerons ainsi le droit pénal, relativement à la
possibilité de la « criminalisation » des atteintes à
l'environnement ; le droit des transports et de la navigation maritime ; le
droit interne des Etats, car la réglementation de certains domaines de
notre étude est souvent confiée par les conventions
internationales à la diligence des législations nationales ;
enfin, les principes généraux du droit de l'environnement nous
guideront tout au long de notre analyse, afin que notre étude se
déploie dans son cadre scientifique, à savoir le droit
international de l'environnement.
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