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La gestion des déchets radioactifs en droit international de l'environnement


par Luc René NJOCK
Université de Yaoundé 2 (Faculté des sciences juridiques et politiques) - D.E.A. en Droit International Public et Communautaire 2009
  

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IV- L'INTERET DE L'ETUDE

Notre étude, de par le cadre scientifique dans lequel elle s'inscrit se doit de répondre à un problème environnemental. Ainsi, le déficit de cohérence observé entre les législations nationales auxquelles il est souvent laissé la diligence de la réglementation sur les mesures pratiques de protection de l'environnement en cas d'accident nucléaire, ne contribue aucunement à la mise en place d'un système fonctionnel et efficace de protection de l'environnement. En cas d'accident nucléaire, le droit de l'environnement intervient dans ses dimensions curative et préventive. La prévention ici s'apprécie à travers les mesures de limitation des effets des rayonnements ionisants. Dans cet ordre d'idées, notre étude en s'attelant à une réflexion sur la cohérence d'un régime juridique de coordination de l'assistance en cas d'accident nucléaire, en plus des réflexions sur l'affirmation des moyens de stockage des déchets radioactifs, s'inscrit résolument dans une perspective environnementaliste.

La contribution scientifique de notre travail devrait s'étaler en termes de perspectives. De ce fait, l'observation des défaillances liées à l'imputation des dommages et à la garantie de la réparation, conduit notre étude à ouvrir des perspectives, et offrir des pistes de réflexion pour l'édification d'un régime de responsabilité adapté à la réalité de la spécialité de la pollution radioactive. La cohérence des cadres d'intervention en cas d'accident nucléaire est aussi prise en compte afin de développer la coordination et la communion des législations nationales sur le plan international pour une assistance plus rapide et donc plus efficace. Notre étude s'inscrit enfin dans une résolution d'appel à l'adaptation du régime des mouvements des déchets, afin qu'il prenne en compte et intègre la réalité d'un secteur nucléaire civil dans le continent africain. En effet le régime des mouvements transfrontières de déchets dans le continent souffre de défaillances. De même, l'analyse de droit comparé permet à notre étude de déceler les lacunes du droit de gestion des déchets radioactifs en général en Afrique, et bien sûr au Cameroun. En cela elle serait un instrument utile de travail et de réflexion en matière de gestion des risques environnementaux liés au secteur nucléaire, ou aux matières nucléaires présentes sur notre territoire, pour l'Agence Nationale de Radioprotection du Cameroun.

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Sur le plan social, les analyses menées sur la défaillance du régime des responsabilités et surtout des réparations des dommages s'inscrivent dans une perspective de garantie de la réparation du dommage causé par l'exposition aux radiations du fait des déchets radioactifs. De plus en s'inscrivant épisodiquement dans une perspective anthropocentrique, la protection de l'environnement concourt à la protection des droits de l'Homme, droit à la vie, droit à la santé, droit à un environnement sain.

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