B- Les fonctions de coordination et d'assistance
Les activités de l'agence tendent à la promotion
du nucléaire civil ainsi que la coordination des actions allant dans le
sens de la maîtrise des risques radiologiques (1), et de même,
l'AIEA exerce des fonctions d'assistance auprès de tous les Etats
intéressés (2).
226 STOIBER C., BAER C. et al, op. cit., p. 80.
227 Pour plus de détails sur l'action normative de l'AIEA,
lire JANKOWITSCH-PREVOR O., « La compétence normative de l'AIEA.
Bases juridiques et sources du droit », in e droit nucléaire
international : histoire, évolution et perspectives, op. cit., pp.
15-34.
228 Article VIII (A) du statut de 1956
229 Article VIII (B).
1-
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La coordination des activités liées
à la promotion du nucléaire civil et la maîtrise des
risques radiologiques.
En vertu de son statut, l'AIEA est appelé à
mener des opérations liées à la promotion et le
développement du nucléaire civil et à veiller à
l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. C'est dans ce
sens que des séminaires de formation et de sensibilisation sont
organisés dans tous les domaines liés à l'utilisation
pacifique de l'énergie nucléaire, y compris ceux qui concernent
la gestion des déchets radioactifs, la contribution aux progrès,
au partage et à la transmission du savoir technico
scientifique.230
De même en cas d'accident nucléaire, l'AIEA
assure la coordination des échanges d'information dans le but dd
faciliter leur transmission et garantir la limitation le plus efficiente des
effets transfrontières de toute pollution. Le centre des incidents et
des urgences (IEC) et l'échelle internationale des
événements nucléaires et radiologiques (INES) constituent
des instruments fiables de coordination des activités d'information,
d'évaluation des risques et de prises de mesures appropriées.
2- La fonction d'assistance des Etats en matière
de protection radiologique.
L'assistance de l'AIEA aux Etats s'effectue non seulement sur
la base de son statut,231 mais aussi de la convention de 1986 sur
l'assistance.232 Lorsque l'agence est invitée à
apporter son soutien à certains projets ou à mettre en oeuvre les
garanties, dans le cadre d'autres arrangements quel qu'ils soient à la
demande des parties intéressées, elle est en droit de s'assurer
que ces projets ou arrangements sont conformes aux normes sanitaires et aux
normes de sécurité requises. Ainsi, dans le cadre de projets
liés à la gestion des déchets, ou encore afin de
conditionner son assistance au respect de principes de gestion
écologiquement rationnelle des déchets nucléaires, elle
peut exiger l'application de toutes mesures sanitaires et mesures de
sécurité prescrites par elle.233
L'AIEA assiste également les Etats dans la
préparation des plans d'urgence nucléaire et le perfectionnement
des dispositifs de réponse à des accidents nucléaires. Les
exercices internationaux d'urgence nucléaire initiés par l'AEN en
1991 sont conjointement menés avec l'AIEA.234 De même,
comme cela a été évoqué au chapitre
précédent, l'AIEA apporte son assistance matérielle,
logistique, humaine et financière en réponse à tout
accident à tout Etat intéressé.
L'AIEA, en tant que principale organisation compétente
en matière de contribution de l'énergie atomique à la
paix, la santé et la prospérité dans le monde entier
dans le cadre de
230 BOUSTANY K., « Le rôle de l'AIEA dans la
gestion du secteur nucléaire : une appréciation critique »,
in RQDI, n° 15, 2002, p. 3.
231 Article XII (A), 1 et 2.
232 Convention sur l'assistance en cas d'accident
nucléaire et de situation d'urgence radiologique, article 5.
233 KISS. A. et BEURIER J.-P., op. cit., p. 83.
234 PELZER N., « Les dures leçons de
l'expérience : l'accident de Tchernobyl a-t-il contribué à
améliorer le droit nucléaire ? », in Le droit
nucléaire international après Tchernobyl, op. cit., p.
80.
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ses missions contribue à une gestion
écologiquement rationnelle des déchets radioactifs. La
contribution à l'atteinte de cet objectif relève également
d'autres organisations internationales.
Paragraphe II : Les autres organisations oeuvrant en
matière de gestion des déchets radioactifs.
Parmi les organisations internationales à vocation
universelles, l'OCDE est celle qui après l'AIEA joue un rôle
considérable dans le cadre la gestion des déchets (A), ce qui
n'occulte pas le rôle complémentaire d'autres organisations
internationales (B).
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