A- L'apport considérable de l'OCDE
Cette organisation dont l'évolution historique est
notoire (1), joue aujourd'hui un rôle important en matière de
gestion des déchets nucléaires (2).
1- Historique de l'OCDE
L L'organisation pour la coopération et le
développement économique (OCDE) a remplacé l'organisation
européenne de coopération économique (OECE)
créée le 16 avril 1948235. Comptant à l'origine
dix-huit (18) membres236, son siège se trouve au
château de la Muette à Paris. Prenant en compte l'augmentation
rapide des besoins énergétiques de ses pays membres et les
possibilités qu'offrait l'énergie nucléaire dans ce
domaine, le conseil de l'OECE par une décision du 20 décembre
1957 (décision qui a pris effet le 1er février 1958),
a créé l'Agence européenne pour l'énergie
nucléaire (AEEN)237. Selon l'article 1 de son statut, l'objet
de l'Agence est de promouvoir *...+ le développement de la
production et des utilisations de l'énergie nucléaire, y compris
les applications des rayonnements ionisants à des fins pacifiques par
des pays participants au moyen d'une coopération entre ces pays et d'une
harmonisation des mesures prises sur le plan national, tout en tenant
compte de l'intérêt public et de la nécessité de
prévenir la prolifération de dispositifs nucléaires
explosifs. Initialement l'AEEN comptait comme pays membres tous les pays
européens membres de l'OECE, ainsi que le Canada et les
États-Unis d'Amérique, alors membres associés.
En 1961, l'OECE fait place à l'OCDE, organisation dont
le texte fondateur a été signé le 14 décembre 1960
par les dix-huit (18) pays membres de l'OECE, ainsi que le Canada et les
235 L'OECE a été établie par la convention
relative à l'organisation européenne de coopération
économique comme une organisation permanente ayant pour but
d'administrer l'aide apportée par le plan Marshall après la
deuxième guerre mondiale, programme lancé en 1948 pour la
reconstruction de l'Europe.
236 L'Allemagne de l'ouest, l'Autriche, la Belgique, le Danemark,
la France, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, le Luxembourg, la
Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume Uni, la Suède, la
Suisse et la Turquie.
237 Cette même année 1957, ont été
créées la Communauté Européenne de l'Energie
Atomique (Euratom) et l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA).
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États-Unis238. Parallèlement à
l'élargissement de l'OCDE la composition de l'AEEN a aussi
évolué, puisqu'en 1972, l'on assiste à l'admission du
Japon comme premier pays non européen ; l'agence modifie alors son nom
pour devenir l'Agence de l'Energie Nucléaire, laquelle a une part active
dans l'élaboration des normes internationales en matière de
gestion des déchets radioactifs.
2- La participation de l'OCDE à la
consolidation de la sûreté nucléaire dans le domaine des la
gestion des déchets radioactifs
Le Conseil de l'OECE était conscient dès 1957
que la responsabilité civile pour les dommages provoqués pas
utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire de même que
les difficultés à obtenir une assurance ou une autre forme de
garantie financière pour couvrir cette responsabilité,
étaient susceptibles de constituer des problèmes majeurs. Les
travaux entrepris en consultation étroite avec les Etat-Unis, la CEEA,
l'AIEA, le comité européen des assurances, l'Union Internationale
des producteurs et des distributeurs d'énergie électriques ont
débouché sur l'adoption de la convention de Paris de 1960 et la
convention complémentaire de Bruxelles en 1963.239
Le comité a entrepris en coopération avec l'OMI,
des recherches sur les questions liées au transport maritime de
substances nucléaires. Une conférence internationale a
été organisée en décembre 1971 par l'AEEN, l'OMI et
l'AIEA au cours de laquelle a été adoptée la convention
relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport
maritime des matières nucléaires240. De même, le
groupe d'experts gouvernementaux sur la responsabilité civile dans le
domaine de l'énergie nucléaire (désormais
dénommé comité de droit nucléaire) a
consacré un temps considérable à la réaction d'une
nouvelle recommandation sur la responsabilité du fait des dommages aux
substances nucléaires en cours de transport qui a été
adoptée par le comité de direction de l'AEN en 1981.
Dans le cadre de l'amélioration de la capacité
internationale de réaction face à un accident nucléaire
impliquant des déchets ou non, l'AEN a contribué en collaboration
avec l'AIEA à la mise sur pied du système de notification des
incidents et de l'échelle internationale des incidents
nucléaires.241 Toutes situation de crise, telle qu'une
exposition aux déchets radioactifs exige que des mesures soient prises
par les institutions et les individus responsables au niveau local, national et
international afin d'en limiter les conséquences sur les populations et
l'environnement. Rentrant en droite mise en oeuvre du principe de
prévention, l'AEN propose à l'intention de ses Etats membres une
aide dans le domaine de la préparation aux crises nucléaires,
avec pour objectif de faciliter l'amélioration
238 Depuis, onze autres pays ont rejoint l'organisation
(Australie, Chili, Corée, Finlande, Hongrie, Japon, Mexique,
Nouvelle-Zélande, Pologne, République slovaque et
République tchèque). Quatre nouveaux pays ont entamé le
processus d'adhésion (Estonie, Israël, Fédération de
Russie et Slovénie), tandis que cinq autres participent aux
activités de l'OCDE dans le cadre d'un engagement renforcé
(Afrique du Sud, Brésil, Chine, Inde, Indonésie).
239 SCHWARTZ J., « Responsabilité civile et
réparation pour les dommages résultant d'un accident
nucléaire », op cit, p. 344.
240 Adoptée le 17 décembre 1971, cette convention
est entrée en vigueur le 15 juillet 1975.
241 Incident Reporting System-IRS et International Nuclear Event
Scale -INES
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des stratégies de préparation aux interventions
d'urgence.242 Les exercices internationaux d'application des plans
d'urgence en cas d'accident nucléaire (INEX) permettent depuis 1993,
avec la participation des Etats, des organisations internationales et des
organismes exploitant et d'intervention, de parfaire les programmes de gestion
des crises243 dans des domaines divers. Cette contribution de l'AEN
s'effectue en étroite collaboration avec l'AIEA, ainsi que toutes les
organisations intervenant de près ou de loin dans la gestion des
déchets radioactifs.
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