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La gestion des déchets radioactifs en droit international de l'environnementpar Luc René NJOCK Université de Yaoundé 2 (Faculté des sciences juridiques et politiques) - D.E.A. en Droit International Public et Communautaire 2009 |
ANNEXE ICHIFFRES SUR LES DECHETS RADIOACTIFS Tableau : principales caractéristiques des déchets radioactifs
Accident ayant Incident grave Incident ANNEXE IIECHELLE INTERNATIONALE DES EVENEMENTS NUCLEAIRES (INES)
Accident grave Accident ayant *Rejet majeur de matières radioactives avec des effets considérables sur la santé et l'environnement exigeant la mise en oeuvre des contre-mesures prévues.
*Fusion ou endommagement du combustible provoquant le rejet de plus de 0,1 % de la radioactivité du coeur. *Rejet de quantités importantes matières radioactives dans l'installation avec une probabilité élevée d'exposition importante du public. *Accident évité de peu dans une centrale nucléaire avec défaillance de toutes les dispositions en matière de sûreté. *Perte ou vol de sources scellées de haute activité. *Erreur de livraison d'une source scellée de haute activité, sans procédures adéquates pour y faire face. *Défaillances importantes des dispositions en matière de sûreté, mais sans conséquences effectives. *Découverte d'une source scellée orpheline, d'un appareil ou d'un colis de haute activité sans défaillance des dispositions en matière de sûreté. *Emballage incorrect d'une source scellée de haute activité. *Débits d'exposition de plus de 1Sv/h dans une zone de travail. *Contamination importante dans une zone censée ne pas être contaminée de par sa conception, avec une faible probabilité d'exposition importante du public.
145 Anomalie
146 GARANTIES DE PAGES 113 ET 114 DU MANUEL DE DROIT NUCLEAIRE TABLEAU DES PERMIS D'EXPLORATION DES MINES D'URANIUM CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE REGISSANT LA SURETE DE LA GESTION DU COMBUSTIBLE USE ET DES DECHETS NUCLEAIRES, CONV COMMUNE, ARTICLE 19 ALINEA 2
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L337/25 du 5 novembre 2006). > Règlement Euratom n°1493/93 du Conseil, du 8 juin 1993, concernant les transferts de substances radioactives entre des Etats membres (J.O.C.E. n°L148 du 19 juin 1993). 158 > CM/Res. 1153 (XLVIII), Résolution sur le déversement des déchets nucléaires et industriels en Afrique, mai 1988 (OUA). > CM/Res. 1225 (L) Résolution sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur déversement en Afrique, juillet 1989 (OUA). > Cameroun, loi n°89/027 du 29 décembre 1989. > Loi n° 95/08 du 30 janvier 1995 relative à la radioprotection au Cameroun. > Loi n°96/12 du 5 août 1996 portant Loi-Cadre relative à la gestion de l'environnement au Cameroun. > Décret n° 2002/250 du 30 octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de RadioProtection (ANRP). > Décret n° 2004/058 du 23 mars 2004 portant création et organisation des formations et unités territoriales du corps national des sapeurs pompiers. > Décret n°2005/577/PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des EIE > Arrêté d'application n°0070/MINEPN du 22 avril 2005 fixant les catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une EIE > France, loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux ( J.O. du 16 juillet 1975). > Maroc, loi n°12-02 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires. > Pays-Bas, loi du 17 mars 1979 relative à la responsabilité civile dans le domaine nucléaire (Bulletin des lois et décrets royaux n° 373). > République Sud africaine, National Nuclear Regulator Act, 23 décembre 1999. > National Radioactive Waste Disposal Institute Act, 2008 (Republic of South Africa Government Gazette, vol. 523, 9th January 2009) Lexiques > Glossaire de sûreté de l'AIEA : Terminologie employée en sûreté nucléaire et radioprotection, AIEA, Vienne, 2007. > Le Nouveau Petit Robert, Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française, Dictionnaires Le Robert, Paris, 1995 > Lexique des termes juridiques, Dalloz, Paris, 2001. > SALMON J. 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TABLE DES MATIÈRES 159 SOMMAIRE i DEDICACE ii REMERCIEMENTS iii LISTE DES SIGLES iv INTRODUCTION GENERALE 1 PREMIERE PARTIE : LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT CONTRE LES EFFETS IONISANTS DES DECHETS NUCLEAIRES
13 LE TRAITEMENT MATERIEL DES DECHETS NUCLEAIRES
14 traitement des déchets nucléaires
15 les activités liées au nucléaire 15 Paragraphe I : L'accès du public à l'information en matière nucléaire 15
Paragraphe II : La participation du public à la prise de décision en matière nucléaire 18
dans le domaine nucléaire 21 Paragraphe I : Les interdictions en matière d'élimination des déchets nucléaires 21 A- L'immersion des déchets nucléaires 22
B- La protection d'autres espaces internationalisés 25
atmosphérique 25 domaine nucléaire 25 A- La notion de compétence en droit international public 26
160 B- L'admissibilité d'une compétence extraterritoriale dans le champ de la Protection de l'environnement 28
SECTION II : La pratique du traitement matériel des déchets nucléaires 30 SOUS-SECTION I : Le retraitement des combustibles irradiés 31 Paragraphe I : L'enjeu du retraitement 31 A- Les raisons du choix de la politique de retraitement 31
B- L'avenir du retraitement en question après la disparition de ses principales justifications 33
déchets nucléaires 35 A- La sûreté du retraitement assurée au plan international 35
B- L'encadrement juridique de la sûreté du retraitement aux plans national et communautaire 38
l'exemple des Communautés Européennes 39 SOUS-SECTION II : Le stockage en formation géologique des déchets nucléaires 40 Paragraphe I : Le stockage, destination irréductible des déchets nucléaires 40 A- La restriction dans le choix des méthodes de stockage des déchets nucléaires 40
B- Les préoccupations juridiques face au choix et à la gestion des sites de stockage 42 1- Le respect du principe de l'utilisation non dommageable du territoire national 43
2- Le respect des principes encadrant la gestion des déchets 44
Paragraphe II : Le stockage, talon d'achille du nucléaire civil 46 A- Le caractère problématique de la pratique du stockage temporaire 46 1- Les causes du problème 46
161
2- Deux situations accablantes 47
gestion des déchets à moyen et long terme 47 B- L'impact de plus en plus important de la démocratie verte 48 1- L'émergence de la vague verte 48
Le Protocole de Kyoto 49 2- L'impact significatif sur les politiques nationales 49
renouvelables 50 DES MOUVEMENTS TRANSFRONTIERES DES DECHETS NUCLEAIRES
52 déchets nucléaires : entre autorisation préalable et interdiction d'importer les déchets
53 transfrontières de déchets nucléaires
53 réglementations de contrôle 53
des déchets vers les pays en voie de
développement 54 déchets radioactifs 56
des déchets radioactifs 58 Paragraphe I : Les fondements de l'interdiction 58
des déchets nucléaires 61 A- L'interdiction basée sur les limites géographiques 61
162
B- Les traités régionaux instituant des zones dénucléarisées 63
nucléaires par la mise en oeuvre des ZEAN 64 SECTION II : La réglementation internationale du transport des déchets nucléaires 65 Sous-section I : Les principes de la réglementation sur la sûreté du transport des déchets nucléaires 66 du transport des déchets nucléaires 66 A- Le rôle des recommandations de l'AIEA 66
B- Les caractéristiques de la réglementation de l'AIEA 68
ou communautaires 70 A- L'Agence de l'OCDE pour la sûreté nucléaire 70
B- La réglementation développée au sein de la CEE 72
du transport des déchets nucléaires 72 Sous-section II : La réglementation modale du transport des déchets nucléaires 73 Paragraphe I : Les règles communes à tous les modes de transport 74 A- La réglementation stricte des formalités de transport
international de déchets radioactifs 75 B- La protection physique des matières nucléaires 75
Paragraphe II : La réglementation spécifique à chaque mode de transport 78 A- Les transports par les voies intérieures 78
B- Le transport des déchets nucléaires par voie maritime 79
CONCLUSION PREMIERE PARTIE 83 |
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