PARTIE II : LA GESTION DES DOMMAGES
ENVIRONNEMENTAUX
CAUSES PAR LES DECHETS NUCLEAIRES
84
CHAPITRE I : LA GESTION DES POLLUTIONS
SUBSEQUENTES A L'EXPOSITION
AU RAYONNEMENT IONISANT DES DECHETS NUCLEAIRES 85
SECTION I : La notification rapide des accidents
nucléaires 85
Sous-section I : Les obligations en
matière de notification 86
Paragraphe I : Les fondements de l'obligation de
notification 86
A- Les fondements tirés de l'histoire 86
B- Les fondements tirés du droit international de
l'environnement 87
1- Le devoir d'information sur les activités pouvant
exercer des effets
néfastes à l'étranger 87
2- La coopération en cas de situation critique
88
Paragraphe II : Les obligations nées de la
convention de 1986 sur la notification
rapide des accidents nucléaires 88
A- Les obligations des Etats 89
1- La notion d'accident nucléaire 89
2- La consistance des obligations 90
B- Les obligations à la charge des organisations
internationales 90
1- Le rôle prépondérant de l'AIEA 90
2- Le rôle complémentaire des autres
organisations 92
Sous-section II : Le régime de la
notification tel que prévu par la convention
de Vienne 92
Paragraphe I : Les domaines couverts et le
contenu de la notification 92
A- Les installations et activités visées par la
notification 93
1- Les installations de gestion des déchets
nucléaires 93
2- Le transport de combustibles nucléaires ou de
déchets radioactifs 93
B- La teneur des notifications 94
1- Les informations factuelles et prévisionnelles 94
2- L'importance de l'INES 95
Paragraphe II : Les matières non prises
en compte par la convention de Vienne 96
A- L'exclusion des cas de pollutions dues à l'emploi
d'armes nucléaires 96
B- La circonscription du caractère
interétatique de l'obligation de notification 96
SECTION II :
L'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation
d'urgence radiologique 97
Sous-section I : Les fondements juridiques 97
Paragraphe I : Les principes
généraux de droit international de l'environnement 98
A- La coopération internationale pour protéger
l'environnement 98
164
B- Coopération en cas de situation critique 99
Paragraphe II : La convention sur l'assistance
en cas d'accident nucléaire
ou de situation d'urgence radiologique 100
A- Les mesures d'assistance 100
1- Conditions 100
2- Contenus 101
3- Portée 101
B- Le traitement de l'assistance 102
1- Le financement des opérations d'assistance 102
2- Les privilèges du personnel chargé de
l'assistance et
de l'Etat fournissant l'assistance 103
Sous-section II : La mise en place des
opérations d'assistance 104
Paragraphe I : Les objectifs de l'assistance
104
A- La protection des personnes et des biens 104
1- La protection des personnes 104
2- La protection des biens et de l'environnement 105
B- La critique de la vision anthropocentrique de la protection de
l'environnement 106
Paragraphe II : Les institutions intervenant
dans les opérations d'assistance 107
A- Le rôle des Etats 108
B- La mission des Organisations Internationales
109
CHAPITRE II : LE REGIME DES RESPONSABILITES ET LA
REPARATION DU
DOMMAGE NUCLEAIRE GENERE A L'OCCASION DE LA GESTION DES
DECHETS NUCLEAIRES 111
SECTION I : Le régime de
responsabilité 111
Sous-section I : La problématique de la
responsabilité en droit
international de l'environnement 112
Paragraphe I : Les éléments
constitutifs de la responsabilité 112
A- Les éléments matériels 112
1- Le lien de causalité 112
2- L'identification de l'auteur de la pollution 113
3- Le dommage subi et chiffré 114
B- Le fondement de la responsabilité en droit
international de l'environnement 115
1- La faute imputable à l'Etat 115
2- La responsabilité sans faute 115
Paragraphe II : La pratique internationale
116
A- La mise en oeuvre nonchalante de la responsabilité
étatique 116
1- Une hésitation à la précision et
l'application du principe de responsabilité 116
2- La pratique de la « responsabilité molle ».
117
B- La pénalisation des actes de pollution de
l'environnement 118
1- La responsabilité pénale des individus 118
165
2- La mise en jeu de la responsabilité pénale des
personnes morales pour
des activités dommageables à l'environnement 119
Sous-section II : Le régime de
responsabilité en matière de dommage nucléaire 120
Paragraphe I : La responsabilité civile
pour dommage nucléaire causé dans la
gestion des déchets nucléaires 120
A- Le caractère objectif de la responsabilité : La
justification du régime
exceptionnel de responsabilité 120
1- Les raisons d'ordre technique 120
2- Les raisons économiques 121
3- Les justifications politiques 121
B- La mise en oeuvre de la responsabilité objective de
l'exploitant 121
1- La responsabilité objective 121
2- La canalisation juridique : le caractère exclusif
122
Paragraphe II : La responsabilité pénale
pour des activités dommageables
à l'environnement dans la gestion des déchets
nucléaires 123
A- La responsabilité pour faute 123
1- La responsabilité pour violation d'une règle de
protection
de l'environnement 123
2- La responsabilité pour acte dommageable à
l'environnement 124
B- La responsabilité pénale sans faute 125
1- La responsabilité pour négligence 125
2- La responsabilité des personnes morales
126
SECTION II : La réparation des dommages
nucléaires causés dans la
gestion des déchets nucléaires 127
Sous-section I : Le contentieux de la
réparation 127
Paragraphe I : L'action en réparation
127
A- Les règles de compétence 127
1- Le tribunal compétent 127
2- La détermination de la loi applicable 128
B- L'initiative de l'action en réparation 129
Paragraphe II : Le dommage indemnisable 130
A- La notion de dommage nucléaire 130
B- L'étendue du dommage indemnisable 131
1- La notion de dommage écologique 131
2- Le dommage environnemental indemnisable 132
Sous-section II : La garantie de la
réparation 133
Paragraphe I : Le régime actuel de
garantie de la réparation 133
A- La garantie par la limitation de responsabilité 133
1- La limitation dans le temps 134
2- La limitation quant au montant 134
B- La compensation du système de limitation 135
1-
166
La réparation complémentaire 135
2- La formation des pools d'assurance 136
Paragraphe
II : La nécessité de réformer le système
de garantie de la réparation du
dommage nucléaire généré à
l'occasion de la gestion des déchets nucléaires 137
A- Les imperfections du système 137
B- Des possibilités d'amélioration du
système de garantie de la réparation 138
CONCLUSION DEUXIEME PARTIE 140
CONCLUSION GENERALE 141
ANNEXES 144
SOURCES ET REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 146
TABLE DES MATIERES 159
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