VI- PROBLEMATIQUE
L'étude des questions liées à la
sûreté de la gestion des déchets radioactifs
révèle un ensemble de problèmes tant infrastructurels et
techniques que juridiques. Les normes strictes auxquelles sont tenus de se
conformer les exploitants et les Etats visent une protection efficiente de
l'homme et de l'environnement. Au regard des risques permanents liés aux
matières radioactives une de fois mis en exergue par la récente
catastrophe nucléaire au Japon, il est important de s'interroger sur
l'efficacité de telles normes. L'encadrement actuel de la
gestion des déchets radioactifs permet-il de protéger
efficacement l'environnement ?
VI- HYPOTHESE D'ETUDE
L`étude de la gestion des déchets radioactifs
peut être envisagée sou deux angles. Il est tout d'abord question
d'interroger le droit international sur les normes, principes, décisions
de justices et institutions qui participent à une réelle prise en
compte des préoccupations environnementales dans le cadre de gestion de
ces déchets. Ensuite il est important de relever les critiques,
insuffisances et limites de cette gestion afin d'envisager des pistes de
solutions.
VIII- CADRE METHODOLOGIQUE
La crédibilité et le caractère soutenu de
notre étude passent par l'exploitation d'un ensemble de méthodes.
La méthode dogmatique nous permettra de faire recours à la
doctrine, assez active sur la question de la gestion écologiquement
rationnelle des déchets, celle de l'effectivité du droit de
l'environnement, celle de la responsabilité environnementale, de
même que celle des rapports entre le droit de l'environnement et le
12
droit nucléaire. Ainsi, nous essayerons de parcourir un
ensemble d'ouvrages juridiques à notre disposition. La méthode
juridique, la plus utilisée ici, nous permettra de faire recours
à l'ensemble des textes et de la jurisprudence relatifs à la
protection de l'environnement et à la gestion des matières
dangereuses en droit international de l'environnement. La pratique des Etats,
des organisations internationales, des organisations non gouvernementales et
des individus ne manquera pas de retenir notre attention, d'un point de vue
empirique, afin d'évaluer l'efficience du droit en la matière.
La préparation d'un tel travail nous mènera
à l'exploitation des documents dans les bibliothèques,
l'exploration des supports numériques dans les centres
multimédias, le recours à des consultations à l'Agence
Nationale de RadioProtection et l'obtention d'éventuels entretiens avec
des spécialistes de la matière.
XI- ARTICULATION DU PLAN
Le traitement du sujet se fera en deux parties. En effet, il
est loisible de constater que la gestion des déchets radioactifs est
soucieuse de la protection de l'environnement (Partie I), à travers un
cadre normatif et un cadre institutionnel opérants. Toutefois il s'agit
d'une gestion perfectible (Partie II), car sujette à de nombreuses
insuffisances auxquelles des perspectives de solutions sont envisageables.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
UNE GESTION SOUCIEUSE DE LA
PREMIERE PARTIE
13
Les déchets, quelles que soient leur nature et leur
dangerosité, constituent à l'évidence un des points noirs
de la civilisation industrielle et de la société de consommation
qu'elle a induite.28 Le secteur industriel du nucléaire
civil produit aujourd'hui plusieurs milliers de tonnes de déchets
nucléaires chaque année.29 Leur gestion a
été pendant longtemps guidée par le principe de
sûreté nucléaire ; mais après la découverte
d'un vaste réseau de trafic illicite de déchets vers les pays en
voie de développement, de même que la réalité de la
dangerosité de la radioactivité pour l'environnement
démontrée par l'accident de Tchernobyl, la question de la gestion
des déchets radioactifs a acquis une perspective fortement
environnementaliste. Dans ce sens, le droit international en
général et le droit de l'environnement en particulier participent
ainsi à édifier un réseau de normes et d'institutions
visant la protection contre les effets ionisants des déchets
nucléaires. Ainsi dans le cadre de la gestion des déchets
nucléaires, la protection de l'environnement est assurée tant sur
le plan normatif (Chapitre I) que sur le plan institutionnel (Chapitre II).
28 KAMTO M. Droit de l'environnement en Afrique, op.
cit., p. 305.
29 GONZALEZ A. J., « La sûreté de la gestion
des déchets radioactifs. A la recherche de solutions internationalement
acceptables », in A.I.E.A. Bulletin n° 42/3/2000, pp.
5-18.
UN ENCADREMENT ADEQUAT SUR
LE PLAN NORMATIF
CHAPITRE I
14
Les activités liées au nucléaire
créent des risques spécifiques, et l'accident de Tchernobyl a
justement confirmé les évaluations théoriques
antérieures selon lesquelles un accident nucléaire pourrait
causer des dommages d'une extrême ampleur30, ses effets ne
s'arrêtant pas aux frontières d'un seul Etat. Afin de limiter le
risque d'accident dans le cadre de la gestion des déchets
nucléaires, les législateurs national et international ont
réglementé l'ensemble des activités et
procédés qui sont mis en place afin de permettre une
élimination des déchets radioactifs de la manière la plus
écologiquement rationnelle possible. L'on peut constater à
l'observation que l'ensemble des normes relatives à cet effet tendent
à satisfaire aux nécessités de gestion
écologiquement rationnelle des déchets, d'équité
intergénérationnelle et de développement durable, toutes
résumant un besoin de préservation de l'environnement contre les
effets nocifs de ces déchets. Dans sa prise en compte de ces exigences,
le législateur international a entrepris d'encadrer les activités
tendant à la maîtrise des risques liés aux déchets
nucléaires dans le cadre de leur gestion (Section I). Et dans
l'éventualité d'une atteinte à l'environnement
résultant de cette gestion, il a procédé à
l'édification d'un régime de responsabilité convenant
à la réparation du dommage nucléaire, compte tenu de sa
spécificité (Section II).
SECTION I : L'ENCADREMENT JURIDIQUE DES ACTIVITES
TENDANT A LA MAITRISE DES RISQUES LIES AUX DECHETS NUCLEAIRES
Plusieurs activités rentrent dans le cadre de la
gestion des déchets nucléaires. Certaines activités ont
trait à la manutention et l'élimination de ces déchets, il
s'agit des opérations de gestion matérielle de déchets
nucléaires (Paragraphe I). D'autres ont trait aux opérations de
limitation des risques et de restauration de l'environnement en cas de
pollution engendrée pas ces déchets (Paragraphe II).
30 STOIBER C., BAER C. et al., Manuel de droit
nucléaire, Vienne, A.I.E.A., 2006, p. 121.
15
Paragraphe I : La réglementation des
activités de gestion matérielle des déchets
nucléaires
Dans le but de rassurer l'opinion quant au régime de
sûreté en matière nucléaire, le législateur
international s'emploie à réglementer les opérations de
traitement matériel des déchets en ce qui concerne leur
élimination (A). Mais face à la tendance des producteurs
(soucieux d'échapper à la réglementation stricte des
opérations d'élimination de déchets) à les exporter
vers d'autres pays, la préservation de l'environnement s'est
avérée nécessaire par la mise en place d'une
réglementation stricte des mouvements transfrontières desdits
déchets (B).
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