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L'exigence de divulgation de l'origine des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques dans les demandes de brevet d'invention


par Sido Salomè LARE
Université de Lomé et Université de Poitiers - Master en droit de la propriété intellectuelle et du numérique  2026
  

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FACULTE DE DROIT

DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE

Année Universitaire: 2024-2025

Mémoire N°...................../

L'EXIGENCE DE DIVULGATION DE L'ORIGINE DES SAVOIRS TRADITIONNELS ASSOCIES AUX RESSOURCES GENETIQUES DANS LES DEMANDES DE BREVET D'INVENTION

Pour l'obtention du MasterRecherche en

Domaine :Sciences Juridiques, Politiques et de l'Administration

Mention :Droit Privé

Spécialité : Droit de la propriété intellectuelle et du numérique

Présenté et soutenu publiquement le 13 mars2026 par :

LARE Sido Salomè

Composition du Jury de soutenance

Président du Jury:Prof.AVEGNONKoffi Edem, Maître de conférences Agrégé

Examinateur :Prof.DOSSEH-ANYRONEfoe, Maître de conférences Agrégé

Directeur de mémoire :Prof. JOHNSON-ANSAH Ampah, Maître de conférences

Avertissement

Les Universités de Lomé et de Poitiers n'entendent donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce document ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

Àmes parents,

Remerciements

Je rends grâce au Seigneur pour sa présence constante tout au long de mon parcours académique.Je le remercie pour la force et le courage qu'il m'a donnés face aux défis, ainsi que pour la chance d'avoir fait partie de cette première promotion du Master en droit de lapropriété intellectuelle et du numérique, fruit de la coopération entre l'Université de Lomé et l'Université de Poitiers.

Je suis reconnaissant envers tous les enseignants qui,avec patience et passion,nous ont initiés audroit de la propriété intellectuelle et du numérique, particulièrementles Professeurs Koffi Mawunyo AGBENOTO et Nicolas BINCTIN, âmes fondatrices sans lesquelles ce master n'aurait pu voir le jour.

Je remercie sincèrement mon directeur de mémoire, leProfesseurAmpahJOHNSON-ANSAH, qui, malgré le poids de ses multiples engagements, a acceptéd'être le guide bienveillant de cette aventure intellectuelle, m'offrant ses lumières et ses conseils précieux.

Je suis également reconnaissant envers tous mes camarades de promotion et envers toutes celles et ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à l'aboutissement de ce travail. Qu'ils trouvent ici l'expression de ma gratitude la plus profonde et la plus sincère.

Je ne pourrai jamais assez honorer mon père,LARE Matiéyendou, et ma mère,NIMOME Mossani,ainsi que mes frères et soeurs,Vincent, Jean-Pierre, Odette et Angèle. Je les remercie d'avoir toujours cru en moi et de m'avoir soutenuquelles que soient les circonstances.

LISTE DESABREVIATIONS, ACRONYMES ETSIGLES

ABR

Accord de Bangui révisé

Accord sur les ADPIC

Accord sur les aspects de la propriété intellectuelle touchant au commerce

al.

Alinéa

APA

Accord de partage des avantages

ARIPO

African Regional Intellectual Property Organization

Art.

Article

Cass. civ.

Chambre civile de la Cour de cassation française

Cass. com.

Chambre commerciale de la Cour de cassation française

CCJA

Cour Communede Justice et d'Arbitrage

CDB

Convention sur la diversité biologique

CJUE

Cour de Justice de l'Union Européenne

CNUED

Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement

Coll.

Collection

CPI

Code de la propriété intellectuelle

CSR

Commission Supérieure de Recours

DNUDPA

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

éd.

Édition

et al.

et alii :  et les autres

GRATK

Genetic resources and associated traditional knowledge

GRTKF

Genetic resources traditional knowledge and folklore

Ibid.

Ibidem : au même endroit

IGC

Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore

INPI

Institut National de la Propriété Industrielle (France)

JCP

Juris-Classeur Périodique

JORT

Journal officiel de la République togolaise

n.

Note

n°

Numéro

OAPI

Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle

OEB

Office Européen des Brevets

OHADA

Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires

OMC

Organisation Mondiale du Commerce

OMPI

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

OMS

Organisation Mondiale de la Santé

ONU

Organisation des NationsUnies

op. cit.

Opus citatum : ouvrage cité plus haut

p.

Page

PCT

Patent Cooperation Treaty

PIBD

Propriété industrielle - Bulletin documentaire

Préc.

Article précité ou cité précédemment

PUF

Presses universitaires de France

RFPI

Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle

RG

Ressources génétiques

RIDE

Revue Internationale de Droit Economique

RSPIA

Revue Semestrielle de la Propriété Intellectuelle en Afrique

RTD civ

Revue Trimestrielle de Droit civil

RTD com

Revue Trimestrielle de Droit commercial

s.

Suivant(e)s

spéc.

Spécialement

ST

Savoirs traditionnels

STARG

Savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques

T.

Tome

TIRPAA

Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

UA

Union Africaine

UE

Union Européenne

USPTO

United States Patent and Trademark Office

V.

Voir

Vol.

Volume

WIPO

World Intellectual Property Organization

ZLECAf

Zone de Libre-échange Continentale Africaine

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand