L'exigence de divulgation de l'origine des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques dans les demandes de brevet d'invention

• LISTE DESABREVIATIONS, ACRONYMES ETSIGLES
  

• RÉSUMÉ ET MOTS-CLÉS - SUMMARY AND KEYWORDS 
  
  • SOMMAIRE
    
• INTRODUCTION
  
• PARTIE I.
  
  LA CONTRIBUTION DE L'EXIGENCE DE DIVULGATION DE L'ORIGINE DES STARGA LA LUTTE CONTRE LA BIOPIRATERIE
  
• CHAPITRE I.
  
   LA DISSIMULATION DE L'ORIGINE DES STARG COMME VECTEUR DE LA BIOPIRATERIE
  
  • Section I. L'émergence de la biopiraterie comme une appropriation illégitime des STARG
    
    • § 1. LE BREVET, INSTRUMENT D'APPROPRIATION ILLÉGITIME DES STARG
      
      • A. L'appropriation des STARG par le brevet d'invention
        
      • B.  L'apparente légitimité de cette appropriation
        
    • § 2.  LA CARACTÉRISATION DE L'ILLÉGITIMITÉDE CETTE APPROPRIATION
      
      • A. L'illégitimitéde l'appropriation des savoirs traditionnels
        
      • B. L'injustice au regard des détenteurs des savoirs traditionnels
        
  • Section II. L'émergencedifficile d'un encadrement juridique de la biopiraterie
    
    • § 1. L'INTERVENTION DÉTERMINANTE DE LA CDB
      
      • A. L'apport novateur de la CDB dans l'encadrement de la biopiraterie
        
      • B. Les exigences de la CDBdans l'encadrement de la biopiraterie
        
    • § 2.  LESDÉFAILLANCES DANS L'ENCADREMENT DE LA BIOPIRATERIE
      
      • A.  Les tensions entre la CDB et l'Accord sur les ADPIC
        
      • B. La disparité des approches au sein des législations nationales comparées
        
• CHAPITRE II.
  
  LA DIVULGATION DE L'ORIGINE DES STARG COMME REMÈDE À LA BIOPIRATERIE
  
  • Section I. La consécration de l'exigence de divulgation de l'origine des STARG
    
    • § 1. LE MÉCANISME DE L'EXIGENCE DE DIVULGATION DE L'ORIGINE DES STARG
      
      • A.  L'élément déclencheur de l'exigence de divulgation de l'origine
        
      • B. L'exécution de l'exigence de divulgationde l'origine
        
    • §2. LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR L'EXIGENCE DE DIVULGATION DE L'ORIGINE DES STARG
      
      • A. Laprévention des brevets indus, un objectif explicite
        
      • B. La facilitation de la mise en oeuvre des exigences de la CDB, un objectif implicite
        
  • Section II. La qualification juridique de l'exigence de divulgation de l'origine des STARG
    
    • § 1. DÉTERMINATION DE LA NATURE JURIDIQUE DE L'EXIGENCE DE DIVULGATION DE L'ORIGINE
      
      • A. L'improbablequalification de condition de fond à la brevetabilité
        
      • B. La probable qualification de condition de forme à la brevetabilité
        
    • §2. DÉTERMINATION DE LA PORTÉE DE L'EXIGENCE DE DIVULGATIONDE L'ORIGINE
      
      • A. La portée limitéede l'exigence de divulgationdans le régime des brevets
        
      • B. La portée contrastée de l'exigence de divulgationsur l'innovation 
        
• PARTIE II.
  
  L'URGENCE DE LA MISE EN oeUVREDE L'EXIGENCE DE DIVULGATION DE L'ORIGINE DES STARG DANS L'ESPACE OAPI
  
• CHAPITRE I.
  
  LES OBSTACLES À LA MISE EN oeUVRE DANS L'ESPACE OAPI
  
  • Section I.  Les obstacles inhérents aux réalités locales
    
    • § 1. L'INSUFFISANCE DE L'APPRÉHENSION DE LA BIOPIRATERIE DANS LES CADRES NATIONAUX AFRICAINS
      
      • A. La sous-estimation de la biopiraterie au plan local
        
      • B. L'inefficacité des initiatives de certains États africains contre la biopiraterie
        
    • § 2. L'INSUFFISANCE DES CAPACITÉS POUR LA MISE EN oeUVRE DE L'EXIGENCE
      
      • A. La faible capacité opérationnelle de l'OAPI
        
      • B. La faible déterminationdes États membres de l'OAPI
        
  • Section II. Les obstaclesinhérents à la protection des savoirs traditionnels
    
    • § 1. INSUFFISANCE DU CADRE NORMATIF POUR LA PROTECTION DES SAVOIRS TRADITIONNELS
      
      • A. Au niveau régional, abandon de l'additif sur les savoirs traditionnels
        
      • B. Au niveau national, obsolescence des instruments de protection
        
    • § 2. LES DIFFICULTÉS ENTOURANT LA PROTECTION DES SAVOIRS TRADITIONNELS
      
      • A.La difficile appréhension des savoirs traditionnels
        
      • B.  La difficile mobilisation des détenteurs de savoirs traditionnels
        
• CHAPITRE II.
  
  LES MODALITÉS DE MISE EN oeUVRE DANS L'ESPACE OAPI
  
  • Section I.Les modalités de construction d'un cadre favorable à la mise enoeuvre de l'exigence
    
    • § 1. LA NÉCESSITÉ D'UNE PROTECTION POSITIVE DES SAVOIRS TRADITIONNELS
      
      • A. La nécessité d'un régime de protection sui generis
        
      • B. La nécessité du renforcement des procédures d'accèsaux savoirs traditionnels
        
    • § 2. LANÉCESSITÉ DE LA MISE EN PLACE DESBASES DE DONNÉESSUR LES STARG
      
      • A. La nécessité de la constitutiondes bases de données sur les STARG
        
      • B. La nécessité de la sécurisation des bases de données sur les STARG
        
  • Section II. Les modalités de transposition del'exigence dans le corpus normatif de l'OAPI
    
    • § 1. LA TRANSPOSITION DE L'EXIGENCE DANS L'ANNEXE I DE L'ABR
      
      • A. L'intégration dans la procédure d'examen des demandes de brevet
        
      • B. L'adaptation des compétencesde l'OAPI à cette nouvelle mission
        
    • § 2. L'AMÉNAGEMENT DES SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DE L'EXIGENCE
      
      • A. L'aménagement d'une possibilité de rectification préalable
        
      • B. L'aménagement des sanctionspossibles
        
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIÈRES