L'exigence de divulgation de l'origine des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques dans les demandes de brevet d'invention

B.  La difficile mobilisation des détenteurs de savoirs traditionnels

L'exigence de divulgation de l'origine des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques dans les demandes de brevet, vient s'inscrire dans un « écosystème où les populations ne sont pas assez outillées sur les enjeux de la propriété intellectuelle »^285(*). Il est important que les détenteurs de ces savoirs participent effectivement à la mise en oeuvre de l'exigence de divulgation de l'origine. Ils doivent être regardants vis-à-vis des divulgations opérées au niveau des offices de propriété intellectuelle et veiller au respect de leurs droits. Ils doivent comprendre que le système qui est en train d'être mis en place vise essentiellement à permettre à ces derniers de « manger »^286(*). Pour que le système fonctionne comme le souhaite l'OMPI, les premiers concernés doivent être directement associés.

Les rapports de différents organismes (OMS et OMPI entre autres) s'attèlent à démontrer la potentialité des savoirs traditionnelsafricainsassociés aux ressources génétiques, en particulier ceux à visée médicinale, et leur appétence à servir de soubassement à des innovations pharmaceutiques, cosmétiques et biotechnologiques^287(*). Des études menées au Togo sur l'usage des savoirs traditionnels médicinaux dans le traitement du paludisme, du diabète, de l'hypertensionet de la candidose, ont permis de révéler les propriétés pharmaceutiques de certaines plantesdont une de la famille des Combretaceae^288(*).

Mais pour les premiers concernés, ce ne sont que des dires d'experts, une évidence entre universitaires. En effet,ceux qui sont censés être aux premières loges dans cette affaire, sont malheureusement dans l'ignorance de ce qui se trame. Pour mieux valoriser quelque chose, « encore faut-il être conscient de l'existence de cette chose, de cet objet»^289(*). Les détenteurs des savoirs traditionnels, les communautés autochtones ou locales, les tradipraticiens, bien souventne s'imaginent pas l'attrait de leurs pratiques traditionnelles pour la recherche dite moderne^290(*). Il y a néanmoins une prise de conscience progressive mais timide^291(*). Pour préserver ces savoirs et afin de permettre à leurs détenteurs de mieux les valoriser, c'est sur le capital humain qu'il faut travailler. Le droit ne viendra que par la suite pour constater et servir d'outil stratégique de sécurisation et de valorisation^292(*).

S'il est vrai que la mise en oeuvre de l'exigence de divulgation de l'origine des ressources génétiques et dessavoirs traditionnels associés dans les demandes de brevet dans l'espace OAPI doit faire face à des obstacles inhérents aux réalités locales et à la difficile appréhension des savoirs traditionnels, il n'en demeure pas moins que des solutions permettent d'enjamber ces obstacles qui ne sont en rien dirimants (Chapitre II).

* ²⁸⁵ E. DOSSEH-ANYRON, « La Gestion Collective au Togo », BSPIA, n° 1, mars 2022, p. 10.

* ²⁸⁶J. -P. CLAVIER, « La légitimité de la propriété intellectuelle Approche du juriste », Légipresse, n° 62, Dalloz, 2019, p. 15 ; En effet, il ne s'agit pas seulement d'une question de reconnaissance ou de justice. Se trouve également en jeu des intérêts économiques pour les parties prenantes.

* ²⁸⁷ Conférence des Ministres chargés de l'Industrie et de la Santé des États membres de l'OAPI, L'initiative pour la protection et la valorisation des inventions africaines en matière de médicaments, Libreville, 11-13 septembre 2002.

* ²⁸⁸ K. KOUDOUVO, et al., « An Ethnobotanical Study of Antimalarial Plants in Togo Maritime Region », Journal of Ethnopharmacology, 2011, p.134.

* ²⁸⁹ A. JOHNSON-ANSAH, « La mode africaine saisie par le droit : entre création et valorisation », Signatures Internationales, Bulletin n° 9, juin 2024, pp. 54-80 ; V. aussiR. E. BATAKA, L'encadrement juridique des logiciels dans l'espace OAPI, Mémoire, Droit, Université de Lomé et Université de Poitiers, 2026, p. 17.

* ²⁹⁰ B. DOUSOU-YOVO, L'accès aux ressources biologiques dans les rapports Nord-Sud : Jeux, enjeux et perspectives de la protection internationale des savoirs autochtones, éd. L'Harmattan, Paris, 2010, p. 130.

* ²⁹¹N. EKANDZI,« Médecines traditionnelles et propriétés intellectuelles », RSPIA, n° 8, octobre 2025, p. 8 ; V. aussi E. KOKO, « Le Manioc : De la sécurité alimentaire à l'or blanc africain - stratégies de propriété intellectuelle OAPI », RSPIA, n° 8, octobre 2025, p. 12.

* ²⁹² Y. R. KALIEU ELONGO, « La réparation des atteintes aux brevets dans l'Acte de Bamako portant révision de l'Accord de Bangui », Actes du colloque le droit de la propriété intellectuelle à l'heure du numérique : Les apports de l'Acte de Bamako, Revue trimestrielle de droit africain, numéro spécial propriété intellectuelle, Recueil Penant, janvier-mars 2023, p. 293 et s.