TABLE
DES MATIÈRES
Liste des ABREVIATIONS, ACRONYMES ET SIGLES
IV
Résumé et mots-clés - Summary
and keywords
VI
Sommaire
VII
INTRODUCTION
1
PARTIE I. LA CONTRIBUTION DE
L'EXIGENCE DE DIVULGATION DE L'ORIGINE DES STARG A LA LUTTE CONTRE LA
BIOPIRATERIE
11
Chapitre I. La dissimulation de
l'origine des STARG comme vecteur de la biopiraterie
13
Section I. L'émergence de la
biopiraterie comme une appropriation illégitime des STARG
14
§ 1. Le brevet, instrument
d'appropriation illégitime des STARG
14
A. L'appropriation des STARG par le brevet
d'invention
14
B. L'apparente légitimité de
cette appropriation
16
§ 2. La caractérisation de
l'illégitimité de cette appropriation
18
A. L'illégitimité de
l'appropriation des savoirs traditionnels
18
B. L'injustice au regard des
détenteurs des savoirs traditionnels
20
Section II. L'émergence difficile
d'un encadrement juridique de la biopiraterie
22
§ 1. L'intervention
déterminante de la CDB
22
A. L'apport novateur de la CDB dans
l'encadrement de la biopiraterie
22
B. Les exigences de la CDB dans l'encadrement
de la biopiraterie
24
§ 2. Les défaillances dans
l'encadrement de la biopiraterie
26
A. Les tensions entre la CDB et l'Accord sur
les ADPIC
26
B. La disparité des approches au sein
des législations nationales comparées
27
Chapitre II. La divulgation de
l'origine des STARG comme remède à la biopiraterie
30
Section I. La consécration de
l'exigence de divulgation de l'origine des STARG
31
§ 1. Le mécanisme de
l'exigence de divulgation de l'origine des STARG
31
A. L'élément déclencheur
de l'exigence de divulgation de l'origine
31
B. L'exécution de l'exigence de
divulgation de l'origine
33
§ 2. Les objectifs poursuivis par l'exigence
de divulgation de l'origine des STARG
34
A. La prévention des brevets indus, un
objectif explicite
35
B. La facilitation de la mise en oeuvre des
exigences de la CDB, un objectif implicite
36
Section II. La qualification juridique de
l'exigence de divulgation de l'origine des STARG
38
§ 1. Détermination de la
nature juridique de l'exigence de divulgation de l'origine
39
A. L'improbable qualification de condition de
fond à la brevetabilité
39
B. La probable qualification de condition de
forme à la brevetabilité
40
§2. Détermination de la portée
de l'exigence de divulgation de l'origine
42
A. La portée limitée de
l'exigence de divulgation dans le régime des brevets
42
B. La portée contrastée de
l'exigence de divulgation sur l'innovation
44
PARTIE II. L'URGENCE DE LA MISE EN
oeUVRE DE L'EXIGENCE DE DIVULGATION DE L'ORIGINE DES STARG DANS L'ESPACE
OAPI
46
Chapitre I. Les obstacles à
la mise en oeuvre dans l'espace OAPI
48
Section I. Les obstacles
inhérents aux réalités locales
49
§ 1. L'insuffisance de
l'appréhension de la biopiraterie dans les cadres nationaux
africains
49
A. La sous-estimation de la biopiraterie au
plan local
49
B. L'inefficacité des initiatives de
certains États africains contre la biopiraterie
51
§ 2. L'insuffisance des
capacités pour la mise en oeuvre de l'exigence
52
A. La faible capacité
opérationnelle de l'OAPI
52
B. La faible détermination des
États membres de l'OAPI
53
Section II. Les obstacles
inhérents à la protection des savoirs traditionnels
55
§ 1. Insuffisance du cadre normatif
pour la protection des savoirs traditionnels
55
A. Au niveau régional, abandon de
l'additif sur les savoirs traditionnels
55
B. Au niveau national, obsolescence des
instruments de protection
57
§ 2. Les difficultés
entourant la protection des savoirs traditionnels
59
A. La difficile appréhension des savoirs
traditionnels
59
B. La difficile mobilisation des
détenteurs de savoirs traditionnels
61
Chapitre II. Les modalités de
mise en oeuvre dans l'espace OAPI
63
Section I. Les modalités de
construction d'un cadre favorable à la mise en oeuvre de l'exigence
64
§ 1. La nécessité
d'une protection positive des savoirs traditionnels
64
A. La nécessité d'un
régime de protection sui generis
64
B. La nécessité du renforcement
des procédures d'accès aux savoirs traditionnels
66
§ 2. La nécessité de
la mise en place des bases de données sur les STARG
68
A. La nécessité de la
constitution des bases de données sur les STARG
68
B. La nécessité de la
sécurisation des bases de données sur les STARG
70
Section II. Les modalités de
transposition de l'exigence dans le corpus normatif de l'OAPI
72
§ 1. La transposition de l'exigence
dans l'Annexe I de l'ABR
72
A. L'intégration dans la
procédure d'examen des demandes de brevet
72
B. L'adaptation des compétences de
l'OAPI à cette nouvelle mission
74
§ 2. L'aménagement des
sanctions en cas de non-respect de l'exigence
75
A. L'aménagement d'une
possibilité de rectification préalable
75
B. L'aménagement des sanctions
possibles
77
CONCLUSION GÉNÉRALE
79
BIBLIOGRAPHIE
82
TABLE DES MATIÈRES
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