Le notariat congolais face au droit OHADA

7. LA DELIMITATION DU SUJET DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE

Comme il est de coutume que le sujet soit délimité dans le temps et dans l'espace. Certains sujets de TFC ou Mémoire à la faculté de droit exigent que l'étudiant soit capable de circonscrire son étude dans le temps et dans l'espace pour éviter les dérapages et le verbiage inutiles^20(*). Il nous convient suivant cette logique de délimiter le sujet dans le temps et dans l'espace.

7.1. Du point de vue de la délimitation dans le temps

Puisque, l'auteur est invité à préciser la période au cours de laquelle il inscrit son thème de recherche^21(*), il nous revient à préciser que ce sujet couvre la période allant de la date d'entrée en vigueur de la loi n° 16/012 du 15 juillet 2016 portant la création, l'organisation et le fonctionnement de la profession de notaire en RDC à ces jours. C'est-à-dire de 2016 à 2026 (une étude décennale).

7.2. Du point de vue de la délimitation dans l'espace

Tout comme il est demandé de bien localiser le thème d'étude dans l'espace^22(*) ; notre sujet n'est pas exclu de cette règle. En effet, considérant que notre sujet fait allusion au droit notarial congolais, il faut donc noter que cette étude abrite toute l'étendue du territoire national congolais y compris celui de l'espace OHODA.

* ²⁰ MAVUGU MUANDA DI TUBA NZAMBI, opcit , p.15.

* ²¹ Idem

* ²² MAVUNGU MUANDA DI TUBA NZAMBI, opcit , p.15.