Le notariat congolais face au droit OHADA

• 0. POSITION DU PROBLEME
  
• 1. ETAT DE LA QUESTION
  
  • 1.1. Sur le plan interne
    
  • 1.2. Sur le plan externe
    
• 2. PROBLEMATIQUE
  
• 3. HYPOTHESES
  
• 4. CADRE THEORIQUE DE RECHERCHE
  
• 5. MODE OPERATOIRE
  
  • 5.1. Intérêt du sujet
    
  • 5.2. Intérêt scientifique
    
  • 5.3. Intérêt du socio-professionnel (pratique)
    
• 6. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES
  
  • 6.1. Méthode
    
    • 6.1.1. Méthode descriptive
      
    • 6.1.2. Méthode analytique
      
    • 6.1.3. Méthode critique
      
    • 6.1.4. Méthode juridique
      
    • 6.1.5. Méthode exégétique
      
  • 6.2. La technique
    
    • 6.2.1. Technique documentaire
      
    • 6.2.2. Technique d'interview
      
  • 7. LA DELIMITATION DU SUJET DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE
    
  • 7.1. Du point de vue de la délimitation dans le temps
    
  • 7.2. Du point de vue de la délimitation dans l'espace
    
• 8. ENONCE DU PLAN
  
• Chapitre 1 : CONSIDERATION GENERALE SUR LE DROIT NOTARIAL
  
  • Section 1 : définition des mots clés du sujet
    
  • Section 2 : organisation et fonctionnement de service
    
• Notarial congolais
  
  • Section 1 : DEFINITION DES MOTS CLES DU SUJET
    
  • § 1 : DEFINITION ET HISTORIQUE DU NOTARIAT
    
    • 1. Définition
      
    • 2. Historique du notariat
      
      • 2.1. Au niveau externe : évolution au niveau mondial
        
      • 2.2. Au niveau interne : évolution du droit notarial congolais.
        
        • 2.2.1. L'évolution coloniale
          
        • 2.2.2. Évolution Postcoloniale
          
  • § 2 : L'OHADA ET SES IMPERATIFS FACE AU SERVICE NOTARIAL
    
    • 1. Application et respect du droit uniforme
      
    • 2. Garantie de la sécurité juridique
      
    • 3. Rôle dans la création et la vie des entreprises
      
    • 4. Obligations déontologiques et responsabilités accrues
      
  • Section 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE SERVICE
    
• NOTARIAL CONGOLAIS
  
  • § 1 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
    
    • 1. Organisation Générale
      
    • 1.1. Le Conseil Supérieur du Notariat
      
    • 1.2. La Chambre Nationale des Notaires
      
    • 1.3. La Chambre Provinciale
      
    • 2. Rôle et Missions du Notaire
      
    • 3. Conditions d'Accès à la Profession (selon la Loi 2016)
      
    • 4. Fonctionnement des Actes
      
    • 5. Structure de l'Office
      
    • (Exemples de l'office notarial de Matadi)
      
  • § 2 : FONCTIONNEMENT DES ACTES NOTARIE ET DES ACTES SOUS SEING PRIVE OU LES ACTES GENERATEURS DANS UN OFFICE NOTARIAL
    
    • 1. LES ACTES
      
    • 1.1. Les actes notariés
      
    • Les actes sous seing privé ou actes générateurs
      
    • 1.2. Les actes authentiques
      
      • 1.3. Les contenus des actes sous seing privé ou actes générateur
        
  • 2. Zonesd'interventions de la compétence notariale a autres autorités publiques
    
    • 2.1. Le Ministère de l'Intérieur
      
    • 2.2. Le Ministère des affaires Etrangères
      
    • 2.3. Le Ministère des affaires Foncières
      
  • SECTION 3 : DE LA RESPONSABILITE DU NOTAIRE
    
  • § 1 : LA RESPOSABILITE CIVILE
    
    • 1 : LE DEFAUT DE CONSEIL
      
      • A) À QUI ?
        
    • 1/Tous les clients
      
    • 2/ Quelle que soit la compétence du client
      
    • 3/ Indépendamment de la présence d'un autre conseil
      
    • B/SUR QUOI ?
      
    • 1/Quid de l'opportunité économique de l'acte ?
      
    • 2/Quid des données de fait ?
      
      • c) Comment prouver ?
        
      • 2 : LE DEFAUT D'EFFICACITE DE L'ACTE
        
        • A. Les vérifications préalables
          
        • B. Les formalités subséquentes
          
  • § 2 : LA RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE
    
    • 1. L'autonomie de la faute disciplinaire
      
    • 2. L'autonomie de l'action disciplinaire
      
    • 3. L'autonomie de la sanction disciplinaire
      
  • §3 : LA RESPONSABILITE PENALE
    
    • 1. Les infractions propres
      
    • 2. Les peines aggravées
      
  • 3. Le secret professionnel notarial
    
    • 3.1. L'étendue du secret professionnel notarial
      
      • 3.1.1. Ratione personae
        
      • 3.1.2. Ratione materiæ
        
    • Tracfin
      
• Chapitre 2 : DU NOTARIAT TRADITIONNEL AU CYBERNOTARIAT
  
  • Section 1 : LE FONCTIONNEMENT DU CYBERNOTARIAT DES AUTRES ETATS
    
  • § 1 : DE L'ENUMERATION DU FONCTIONNEMENT DES ETAT APPLIQUANT LE CYBER NOTARIAT
    
    • 1. France
      
    • 2. Québec (Canada)
      
    • 3. Les États-Unis (New Jersey)
      
    • 4. Belgique
      
    • 5. Le Modèle de l'Espace OHADA (En émergence)
      
  • § 2 : MECANISME D'ADAPTATION DES FORCES ET D'EVITEMENT DES FAIBLESSES DU FONCTIONNEMENT DE CYBER NOTARIAT D'AUTRES ETAT, EN RDC
    
    • 1. Adaptation des forces du cyber notariat étrangers
      
    • La RDC peut capitaliser sur les réussites des écosystèmes internationaux en transposant trois forces majeures :
      
    • 2. Évitement des faiblesses et écueils identifiés
      
    • Les expériences étrangères révèlent des failles cybernétiques, technologiques et humaines que la RDC peut anticiper :
      
    • · Mécanismes d'application spécifiques à la RDC
      
    • Pour matérialiser cette transition, le pays déploie des outils structurels :
      
    • A. L'adaptation technique : Du "Cloud Souverain" à la réalité locale
      
    • B. L'adaptation légale : L'articulation du Notariat et du Numérique
      
    • C. L'adaptation humaine : Inclusion face à la fracture numérique
      
    • D. L'Adaptation Economique : Modèle de Financement et Viabilité
      
  • Section 2 : LA REDACTION ET LA SIGNATURE D'ACTE NOTARIE A DISTANCE
    
  • § 1 : Les Enjeux
    
    • 1. Modernisation et accessibilité
      
    • 2. Sécurité juridique numérique
      
    • 3. Continuité du service
      
    • 4. Force probante
      
  • § 2 : LES DEFIS ET PERSPECTIVES
    
    • 1. Défis Techniques et Logistiques
      
    • 2. Défis Juridiques et Éthiques
      
      • a) Cadre légal insuffisant
        
      • b) Force probante de l'acte électronique
        
      • c) Protection des données
        
      • d) Cybersécurité
        
      • e) Manque d'outils certifiés
        
    • 3. Défis socioprofessionnels
      
      • a) Résistance au changement
        
      • b) Formation des notaires
        
      • c) Coût de mise en oeuvre
        
  • · Perspectives Générale
    
• CONCLUSION
  
• BIBIOGRAPHIE
  
  • I. TEXTES LEGAUX
    
  • II. OUVRAGES ET MEMOIRES
    
  • III. NOTES DE COURS
    
  • V. ARTICLES SCIENTIFIQUES
    
  • VI. WEBOGRAPHIE
    
  • VII. AUTRES