B. L'adaptation légale :
L'articulation du Notariat et du Numérique
L'adaptation consiste à fusionner l'ancienne loi
notariale avec le nouveau cadre numérique. [Ordonnance-Loi de 2013
(Notariat)] [Loi de 2023 (Code du Numérique). Dans ce cas, un
Décret d'application sur le Cyber notariat en RDC devrait être
pris et tenir compte de l'équivalence légale du sceau sec et
du sceau numérique et la reconnaissance de la comparution par
visioconférence sécurisée. Ceci s'énumèrent
et s'analyse comme suite :
ü Consécration du Sceau Numérique
: Le notariat congolais repose historiquement sur le formalisme
physique (sceau sec, encre). Le mécanisme d'adaptation exige un
décret d'application spécifiquemodifiant
l'Ordonnance-loi n° 16/012 du 15 juillet 2016 portant organisation et
fonctionnement de la profession de notaire. Ce décret doit consacrer
l'équivalence parfaite entre le sceau sec traditionnel et la signature
électronique qualifiée, émise exclusivement par
l'Autorité de Certification de l'ARPTIC.
ü La territorialité virtuelle :
En droit congolais, le notaire a une compétence territoriale stricte.
L'adaptation à l'acte à distance nécessite de
définir légalement le "lieu de l'acte". Le mécanisme
retenu par les standards internationaux consiste à fixer la
compétence territoriale au lieu de l'office du notaire instrumentaire,
peu importe où se trouvent les signataires en RDC ou dans la
diaspora.
C. L'adaptation humaine : Inclusion face
à la fracture numérique
Le plus grand risque en RDC est de créer un notariat
à deux vitesses (les centres urbains connectés vs le reste du
pays).
v Le Notaire comme "Médiateur Numérique"
: Pour éviter l'exclusion des citoyens analphabètes
ou sans accès aux technologies, la RDC doit inverser le paradigme
étranger (où le client signe depuis son ordinateur personnel).
Ici, le citoyen se déplace à l'office, et c'est
le notaire (ou ses clercs) qui prend en charge l'interface numérique.
Le citoyen appose son empreinte digitale sur une tablette biométrique
reliée à l'acte, adaptant la technologie aux
réalités d'identification locales.
v Le passeport numérique du citoyen :
L'interopérabilité doit être pensée avec
l'ONIP (Office National d'Identification de la Population)
pour l'extraction des données d'identité via la carte
d'identité nationale. À défaut, le mécanisme
d'authentification des parties doit s'appuyer temporairement sur la base de
données des pièces d'identités nationales « des
passeports biométriques, les permis de conduire ou des cartes
d'électeur de la CENI », interconnectée de
manière sécurisée avec le réseau des notaires.
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