Le notariat congolais face au droit OHADA

D. L'Adaptation Economique : Modèle de Financement et Viabilité

Les solutions logicielles d'Europe ou d'Amérique du Nord impliquent des coûts de licence prohibitifs pour les offices congolais.

v La redevance numérique notariale : Pour financer la maintenance de la plateforme sans peser sur le budget de l'État, la RDC doit adapter le modèle de financement via un prélèvement d'une faible taxe technologique sur chaque acte généré (ex: 5 à 10) par acte inséré au minutier central. Ce fonds, cogéré par le Ministère de la Justice et la Chambre Interdépartementale des Notaires, assure l'autonomie financière du système.

v L'intégration régionale (OHADA) : La RDC étant membre de l'OHADA, l'adaptation logicielle doit privilégier les solutions "Open Source" partagées ou développées au niveau de l'espace régional. Cela réduit les coûts de développement et garantit la conformité immédiate avec le Droit des Affaires OHADA, facilitant ainsi les transactions transfrontalières pour les investisseurs.

En titre exemplatif particulier et ciblé toujours sur l'adaptation du cybernotariat d'autres cieux, il nous a également intéressé d'analyser et de répondre à la question suivante : Comment adapter le concept de KBA au contexte Congolais ?

Nous estimons que pour éviter la faiblesse liée au manque de données d'archives financières en RDC tout en conservant la force de cette double sécurité, le pays doit utiliser des mécanismes de substitution locaux :

ü Le KBA basé sur l'historique Télécom / Mobile Money : En RDC, la majorité de la population bancarisée ou connectée utilise des portefeuilles mobiles (M-Pesa, Orange Money, Airtel Money , Africell Money). Une adaptation consisterait à interconnecter le système du cybernotariat avec les serveurs des opérateurs télécoms (via l'ARPTC). Les questions dynamiques porteraient alors sur l'usage récent du téléphone : "À quel numéro avez-vous transféré des unités la semaine dernière ?" ou "Quel opérateur mobile utilisez-vous principalement pour votre abonnement internet ?".

ü Le KBA basé sur le fichier électoral ou le passeport : À défaut d'antécédents financiers, le système pourrait interroger la base de données de la CENI ou de la direction des chancelleries (passeports biométriques) pour générer des questions : "Dans quel centre d'inscription avez-vous obtenu votre carte d'électeur en 2023 ?" ou "Quelle est la date exacte d'expiration de votre passeport actuel ?".

ü Le contournement par la Biométrie (Recommandé) : Face à la difficulté de structurer un KBA fiable en RDC, le mécanisme d'évitement des faiblesses consiste à sauter l'étape du KBA pour la remplacer par une vérification biométrique faciale et d'empreintes digitales en temps réel connectée aux puces des passeports ou des nouvelles cartes d'identité de l'ONIP.