Le notariat congolais face au droit OHADA

1. ETAT DE LA QUESTION

C'est ainsi que l'enjeux de l'ère a accordé une place importante au numérique au sein de la profession notariale. Ceci s'est traduit par la création d'un poste de directeur du numérique et des systèmes d'information confié à Christian Revelli, ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, afin de définir la stratégie numérique du notariat (en droit français).

Ses interventions et responsabilités principales sur le notariat portent sur les aspects suivants :

· Stratégie numérique : Il est chargé de définir et de mettre en oeuvre la stratégie numérique globale du notariat, visant à moderniser les pratiques tout en préservant les principes fondamentaux de l'acte authentique.

· Transformation digitale : Il promeut l'utilisation d'outils numériques avancés au sein des offices notariaux. Sous sa direction, la profession a massivement adopté l'AAE, avec environ 90% des processus notariaux désormais numérisés.

· Cyber sécurité et protection des données : Conscient des enjeux liés à la numérisation des données sensibles, il intervient régulièrement sur les questions de cyber sécurité etla garantie de la protection des informations personnelles des clients dans le domaine notarial.

· Innovation et LegalTech : Il participe à des colloques et tables rondes (comme TechNot) sur l'intégration de nouvelles technologies, telles que la blockchain et l'intelligence artificielle, dans la pratique notariale, cherchant à allier modernité et sécurité juridique.

· Représentation institutionnelle : Il représente le CSN et l'ADSN lors d'événements, de réunions et de partenariats, notamment avec la  Banque des Territoires ou d'autres instances notariales européennes^3(*). 

C'est dans ce cadre que nous nous sommes fait référence à quelques prédécesseurs qui ont tentés de parler de ce sujet sur le plan tant interne qu'externe. Car, nul n'ignore que toute véritable recherche scientifique,même lorsqu'elle porte sur des phénomènes prétendument nouveauxnécessitent à ce que l'on prenne connaissance des résultats auxquels vos prédécesseurs seraient arrivés^4(*).

1.1. Sur le plan interne

Le secrétaire général de l'Union nationale des notaires de la RDC, André LOBO KWETE sur la radio OKAPI, dans son intervention a déploré que « depuis sa promulgation, la loi sur le notariat souffre d'absence des mesures d'application. Les notaires plaident pour la mise en oeuvre effective de cette loi après sa promulgation en 2016 ». Une délégation de l'Union nationale des notaires de la RDC et de l'Union internationale de notariat l'a fait savoir, mercredi 7 septembre, au cours d'un échange avec la ministre de la Justice à Kinshasa.La présidente honoraire de la Chambre des notaires de la Côte d'Ivoire et membre de la Commission de coopération internationale de notariat, Mahoua KONE a déclaré à la ministre :« Avec les investissements, on est obligé de faire allusion aux notaires parce que, leur intervention sécurise les transactions et pacifie la société. 

* ³ https://www.lemondedudroit.fr/nominations/66396-conseil-superieur-notariat-nomination-christian-revelli-directeur-numerique-systemes

* ⁴ MAVUNGU MUANDA DI TUBA NZAMBI opcit , p.14