Le notariat congolais face au droit OHADA

1.2. Sur le plan externe

Laura SERRUYA dans son mémoire de master 2 en droit notarial intitulés : le notaire faxe au numérique estime que : Au terme de cette étude, il apparaît que les Offices deviennent incontestablement dépendants de l'outil informatique et ce phénomène risque encore de s'accentuer. Ainsi, il est important d'examiner la façon dont ces mutations technologiques impactent la profession notariale. La profession est à la pointe de la modernité. A cet égard, les notaires font preuve d'une certaine ouverture d'esprit.

Le notariat ne peut plus se passer de l'utilisation des nouvelles technologies et des facilités qu'elles apportent. L'acte authentique électronique est une réalité ; les Etudes rédigent tous les jours des centaines d'actes électroniques. L'introduction du numérique dans la pratique notariale a entrainé un véritable bouleversement dans la façon de travailler du notaire au quotidien. En effet, l'élaboration des actes, leur réception, les modalités de publication et de conservation ont été sensiblement modifiées. Toutefois, et contre toute attente, le notaire a su se faire une place dans un monde de plus en plus dématérialisé^5(*).

Dans le même angle de réflexionJulien HOUNKPE docteur en droit et expert du numérique, arbitre Médiateur Agréé dans son article intituléle numérique dans les relations entre notaire et les tiers ; estime que : les notairesafricains doivent prendre conscience du fait que la dématérialisation de leur profession les démarque de la concurrence. Pour y parvenir ils devront veiller à la mise en place d'un système d'information moderne et sécurisé procurant une répartition responsable des taches au sein de l'office notarial.

Ils devraient toutefois combiner la gestion informatisée à celle des papiers afin d'éviter toute discrimination et toute déshumanisation de la fonction notariale. Il estime également que les notaires et les partis devront jouer leur partition consistant en la dématérialisation des services étatiques en lien avec la fonction notariale, y compris les procédures, sans oublier l'adoption d'un dispositif législatif et réglementaire en vue de développer la pratique de l'acte authentique électronique^6(*).

Sans toutefois se détourner de la suite logique, GUEGUANGTSALEFAC GHOMODoctorant en droit, dans son article intitulé : L'apport de la digitalisation dans le notariat OHADA estime que : Les mondes physique et numérique sont aujourd'hui indissociables. Le monde numérique contribue à notre expérience dans le monde physique et vice versa. Dès lors, miser sur les deux, car, une stratégie digitale n'est pas un paquetage global qui règle tous les problèmes d'un seul coup. Il faudra pour l'heure mener la digitalisation avec prudence et méthode.

Dans un article intitulé la révolution numérique dans l'espace OHADA, il estime que la digitalisation est une opportunité majeure pour le notariat OHADA. En adoptant les technologies numériques, les notaires peuvent améliorer l'efficacité de leurs services, renforcer la sécurité des transactions et répondre aux attentes d'une clientèle de plus en plus connectée. Cependant, cette transformation nécessite des efforts concertés pour surmonter les défis et garantir une transition réussie. L'avenir du notariat dans l'espace OHADA dépendra de sa capacité à s'adapter et à innover dans un environnement en constante évolution^7(*).

Quant à notre étude, intitulée le notariat congolais face au droit OHADA : enjeux et défis ; sa particularité réside en ce que nous étudions le notariat congolais par rapport aux exigences du droit OHADAet aux enjeux de l'ère « le numérique », au point de déterminer les faiblesses et de dégager perspectifs pouvant conduire d'une part le notariat congolais à se moderniser « une nouvelle réforme combinée des mesures d'application » , et d'autre part, proposer l'OHADA à mettre en place une législation communautaire quant à la matière.

* ⁵LAURA SERRUYA , mémoire de master 2 en droit notarial intitulés : le notaire face au numérique ; Année universitaire 2020-2021, université Paris-SACLAY, p.53

* ⁶ Le notaire et la de'mate'rialisation en Afrique

* ⁷ La Révolution Numérique dans le Notariat OHADA : Enjeux et Opportunités | CartoImmo