Le notariat congolais face au droit OHADA

2. PROBLEMATIQUE

Le notariat par la digitalisation en se focalisant sur le produit final qui est l'usager de droit. Pour ce faire, il faudra une consécration textuelle au niveau de l'OHADA, pour créer les textes adaptés à la réalité d'informatisation des notaires. Ainsi, ces officiers publics auront l'impérium, le cadre légal, pour contourner les complexités administratives de chaque pays pris individuellement qui ne comprennent pas toujours au moment opportun l'utilité de l'informatisation et de la digitalisation.

En clair, la digitalisation du notariat peut améliorer l'efficacité des services, réduire les délais, faciliter l'accès à la justice et offrir une meilleure expérience client. Cependant, elle doit être mise en oeuvre de manière à garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données et à respecter les réglementations notariales en vigueur dans les pays francophones^8(*).

Après avoir choisi un thème, le chercheur doit être capable de formuler une problématique qui se prête à l'investigation scientifique. Il sied de souligner que le déploiement du numérique dans le secteur du notariat soulève des questions fondamentales. A savoir :

· L'acte authentique électronique, combiné à une visionconférence efficace et une signature électronique qualifiée, pourraient-ils nuire à la traditionnelle notion d'authenticité qui fonde l'acte authentique ?

· La rédaction d'actes à distance, est-ce une nécessité à l'èreactuelle ?

· Face à un monde numérisé, est-il possible de soutenir que la réforme de la profession de notaire introduite par la loi n° 16/012 du 15 juillet 2016 portant la création, l'organisation et le fonctionnement de la profession de notaire en RDC?

· Quel est l'avenir du notariat congolais a l'ère de la mondialisation du droit et de la dématérialisation ?

3. HYPOTHESES

Au regard de ce qui précède, répondre à ces questions précédemment posées de manière provisoire, fera l'objet de notre travail dans les lignes qui suivent. Ce sont donc des réponses qui sont anticipativement formulées au regard des questions suscitées par la problématique. Il sied de souligner que ces réponses sont provisoires, elles peuvent être validées ou rejetées à l'issue de débat^9(*).

Lesdites réponses sont donc les suivantes :

· Il semblerait que l'acte authentique électronique et la signature électronique ne confèrent pas du tout la vraie valeur traditionnelle de l'authenticité ;

· La tendance majeureserait qu'au vu de la mondialisation et ces exigences, la rédaction d'actes à distance prétend être un atout au développement de la pratique notariale ;

· Apparemment la reforme introduite par la loi n° 16/012 du 15 juillet 2016 portant la création, l'organisation et le fonctionnement de la profession de notaire en RDC n'a pas vraiment permis d'atteindre les impératifs du Droit OHADA et les exigences de qualité, de célérité et de sécurité qu'induit la mondialisation ;

· Il apparait que l'avenir du notariat congolais, à l'ère de la mondialisation du droit et de la dématérialisation, n'est pas prometteur dans la mesure où, la pratique notariale aura plus de l'impact à l'introduction du numérique en ce qui concerne la célérité, la facilité et la rapidité de la rédaction d'actes.

* ⁸ L'apport de la digitalisation dans le notariat OHADA - Village des Notaires et du Patrimoine

* ⁹ MAVUNGU MUANDA DI TUBA NZAMBI, opcit, p.11.