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Le notariat congolais face au droit OHADA


par Akim Mostidi MBIKILA KOMBO
Université libre de Matadi "ULIMAT" - Master en droit privé et judiciaire  2025
  

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4. CADRE THEORIQUE DE RECHERCHE

Sans pour autant embrasser beaucoup de littérature, de façon précise et concise ; il sied de souligner que notre travail trouve son soubassement dans le cours de droit notarial et la loi n° 16/012 du 15 juillet 2016 portant la création, l'organisation et le fonctionnement de la profession de notaire en RDC,qui fait corps à cette matière.

5. MODE OPERATOIRE

5.1. Intérêt du sujet

Nous le rappelons que le choix d'un sujet pertinent et d'une problématique bien formulée comme celui-ci, détermine non seulement la qualité scientifique du travail, mais aussi sa contribution au développement de la profession. C'est pour dire, ce sujet relève d'un double intérêt. Notamment l'intérêt scientifique et l'intérêt socio-professionnel.

5.2. Intérêt scientifique

L'intérêt scientifique de ce sujet s'inscrit dans la vision d'apporter aux chercheurs une référence sur l'analyse des enjeux et défis qu'a le notariat congolais face au droit OHADA et à la mondialisation de manière numérique. Et donc, ce sujet est un complément considérable aux différents travaux de nos successeurs.

5.3. Intérêt du socio-professionnel (pratique)

Ce sujet embellit d'un intérêtextrême dans la mesure où, il permet d'une part, aux autorités compétentes de prendre des mesures utiles pour veiller à ce que l'actuelle loi sur le notariat ne soit même pas mise en application considérant qu'elle est vielle et aussi ça ne réponds pas comme il fallait aux vrais besoin voulu par la mondialisation et les impératifs de l'OHADA qui sont d'ailleurs les motivations principales de cette loi de prêt de 10 ans mais non mise en réelleapplication. Par conséquent, les autorités compétentes trouveront intérêt par le biais de ce travail, de faire directement une reformerépondant aux réels besoin de l'ère et en même temps, de prendre des mesures d'exécution allant dans le sens de mettre en application la nouvelle réforme. Et d'autre part, il permet à même temps à la population d'avoir un aperçu général de service notarial et d'y accéder en toute sécurité et facilement même à distance.

En toute logique, dans notre école de la rédaction, après la mode opératoire, la prochaine étape reste consacrée aux choix des Méthodes et techniques utilisés pour l'élaboration de ce travail de longue haleine.

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"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard