Le notariat congolais face au droit OHADA

INTRODUCTION

La présente introduction comporte la position du problème, l'état de la question, la problématique, les hypothèses.

0. POSITION DU PROBLEME

Depuis la nuit de temps, le secteur tant administratif que juridique demeure un objet de plusieurs imperfection liée à la nature humaine ; conduisant à des innovations pouvant palier au besoin de l'ère.

A cet effet, l'ère numérique a profondément transformé de nombreux secteurs, et le notariat dans l'espace OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) n'échappe pas à cette révolution. Alors que les technologies évoluent à un rythme effréné, les notaires doivent s'adapter pour rester compétitifs et répondre aux attentes d'une clientèle de plus en plus connectée. C'est ainsi, la vision de ce travail est d'explorer les impacts de la digitalisation sur le notariat congolais face au droit OHADA, en mettant en lumière les défis, les opportunités et les innovations qui façonnent l'avenir de cette profession.

Dès 1908, Albert DE LA PRADELLE écrivait « ce ne sont pas les philosophes avec leurs théories, ni les juristes avec leurs formules, mais les ingénieurs avec leurs inventions qui font le droit et le progrès du droit ». Cette affirmation ne fait que se confirmer puisque, de nos jours, le droit est mis à l'épreuve par l'émergence des nouvelles technologies.

En effet, la transformation digitale a bouleversé des pans entiers du droit. Le numérique^1(*) envahit notre quotidien tant sur le plan personnel que professionnel.

Tout travail scientifique commence à partir du choix d'un thème de recherche. Et comme le confirme ASSANI MPOYO, c'est un travail de longue haleine qui commence par un travail de réflexion, d'information et de documentation et qui se termine par la rédaction personnelle^2(*).

Il nous importe en amont de soulignerla législation congolaise en matière de notarial date de 1966 par le biais de l'ordonnance loi n° 66-92 bis du 7 mars 1996 relative aux actes notariés qui est la loi qui demeure d'application à ce jour ; ou il faut noter que la loi précitée fait partie de l'arsenal des lois positifs congolais. Cependant, au vu de l'évolution sociale, l'Assemblée Nationale et le Senat ont adopté ; le Président de la République promulgue la loi n° 16/012 du 15 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de la profession de notaire. A ce stade, mieux serait de déduire que cette loi quoiqu'en souffrance des mesures d'applications par le ministre de la justice ; de la notification par le secrétaire général de la justice qui est sensé dans ses attributions transmettre ledit arrêté au journal officiel pour publication ; c'est elle qui est censé d'apporter une reforme par rapport aux enjeux de l'èrea deux principales raisons ou motivations conformément à son exposé de motif. À savoir : les impératifs du Droit OHADA d'une part ; et d'autre part, les exigences de qualité, de célérité et de sécurité qu'induit la mondialisation « au regard des domaines fondamentaux du droit notarial à savoir : le droit des affaires et des sociétés, Droit fiscal, Droit immobilier et mobilier, Droit de la famille et des successions ».C'est ainsi, considérant la loi du 1966 a vu le jour avant même l'adhésion de la RDC à l'espace OHADA ou voire avant l'existence de cette dernière, chose qui l'exclue pour prendre en compte ces motivations de la réforme ; et puisque la loi de 2016 est celle qui a vocation de tenir compte des motivations précités pour la reforme ; il faut noter à ce fait que notresujet qui porte sur : Le Notariat Congolais face au droit OHADA : enjeux et défis ; va faire l'analyse de deux loi précitées questions d'atteindre le but poursuivi.

Avec conscience dans la science, nous estimonsla rédaction d'un mémoire en droit notarial constitue une étape fondamentale dans le parcours desnotaires et juristes. Le choix d'un sujet pertinent et d'une problématique bien formulée détermine non seulement la qualité scientifique du travail, mais aussi sa contribution au développement de la profession.

* ¹ En 1986, l'Académie Française a donné la définition suivante du numérique : « Se dit, par opposition à Analogie du codage, du stockage, de la transmission d'informations ou de grandeurs physiques sous forme de chiffres ou de signaux, à valeur discrète (ou discontinue) ».

* ² ASSANI (M) cité par MAVUNGU MUANDA DI TUBA NZAMBI note de cours de méthode de recherche, université libre de Matadi, 2025-2026, p.7