Le notariat congolais face au droit OHADA

§ 2 : MECANISME D'ADAPTATION DES FORCES ET D'EVITEMENT DES FAIBLESSES DU FONCTIONNEMENT DE CYBER NOTARIAT D'AUTRES ETAT, EN RDC

Pour implémenter avec succès le cyber notariat (notariat numérique), la RDC doit s'inspirer des modèles étrangers (comme le modèle français, canadien ou de l'espace OHADA) tout en adaptant son infrastructure. Cette stratégie repose sur l'exploitation des forces des systèmes avancés et l'évitement proactif de leurs vulnérabilités^116(*).

1. Adaptation des forces du cyber notariat étrangers

La RDC peut capitaliser sur les réussites des écosystèmes internationaux en transposant trois forces majeures :

Ø L'authenticité et l'acte à distance : Intégrer l'acte authentique sur support électronique. Le notaire congolais doit pouvoir recevoir les signatures à distance via des plateformes sécurisées de visioconférence, à l'instar des systèmes européens^117(*).

Ø La centralisation des données (Le Minutier Central) : Centraliser la conservation des actes notariés au niveau national. Cela permet de sécuriser le patrimoine documentaire, d'éviter les pertes matérielles (incendies, inondations) et de faciliter la délivrance de copies aux citoyens^118(*).

Ø L'interopérabilité des services de l'État : Connecter les offices notariaux directement aux registres publics (Guichet Unique de Création d'Entreprise, Cadastre foncier, État civil informatisé). Cela réduit drastiquement les délais de vérification et les risques de falsification^119(*).

2. Évitement des faiblesses et écueils identifiés

Les expériences étrangères révèlent des failles cybernétiques, technologiques et humaines que la RDC peut anticiper :

Ø La vulnérabilité aux cyberattaques : Le risque majeur est le piratage ou le rançongiciel ciblant les données notariales. La RDC évite cela en s'appuyant sur son Code du numérique de 2023 et en soumettant le cyber notariat au contrôle de l' ARPTIC (Autorité Nationale de Certification Électronique) pour imposer un chiffrement de niveau militaire^120(*).

Ø L'isolement lié à la fracture numérique : La numérisation totale peut exclure les populations rurales non connectées. La RDC doit imposer un modèle hybride : l'acte reste nativement numérique pour le notaire, mais le citoyen conserve le choix d'un accueil physique en office pour l'authentification^121(*).

Ø L'obsolescence et la dépendance technologique : Éviter les logiciels propriétaires étrangers trop coûteux. La RDC doit privilégier le développement de solutions souveraines ou régionales, ou encadrer strictement les Partenariats Public-Privé pour garantir la réversibilité et la propriété des données judiciaires par l'État congolais^122(*).

* ¹¹⁶ https://www.village-notaires-patrimoine.com/l-apport-de-la-digitalisation-dans-le-notariat-ohada

* ¹¹⁷ https://hal.science/hal-05439532/document

* ¹¹⁸ https://notariat-francophone.org/2016/11/25/bienvenue-dans-le-notariat-a-la-rdc/

* ¹¹⁹ https://hal.science/hal-05439532/document

* ¹²⁰ https://droitnumerique.cd/transformation-numerique-du-systeme-judiciaire-congolais/

* ¹²¹ https://yousign.com/fr-fr/blog/authentifier-signature-guide-complet

* ¹²² https://talatala.cd/suivi-de-l'ex%C3%A9cutif/8/