2. Défis Juridiques et
Éthiques
· Vérification du consentement :
en se référant du code civil congolais livre 3 dans son
article 8 qui stipule les conditions de validité d'un contrant, le
consentement est en effet un de ces 4 condition. Cet ainsi à distance,
il est plus difficile pour le notaire de s'assurer que le consentement est
libre, éclairé, et donné sans contrainte (vice de
consentement).« De ce fait, en terme de perspective, dans
cette mesure une Visioconférence doit être fait entre les
notaire et les requérants qui doivent obligatoirement être
accompagnés d'un officier public de leurs ressort ».
· Authentification des parties
: Garantir que la personne derrière l'écran est
bien celle qui est identifiée sur le document, malgré les risques
de falsification d'identité numérique. « À
notre sens, la perspective voudrait que le requérant ait une attestation
d'identité réelle « de la personne dernière
l'écran » auprès d'un officier public de son ressort. A
savoir, cette attestation va justement confirmer le notaire qu'il s'agit bien
de la personne dernière l'écran.
Tout compte fait , S'agissant de ses défis (
Vérification du consentement et Authentification des parties) le
notaire se trouve dans l'obligation de se faire aider par d'autres officier
public au nom de l'intérêt d'amiabilité
générale « dans cette mesure une Visioconférence
doit être fait entre les notaire et les requérants qui doivent
obligatoire être accompagnés en physique ou par un document
authentique attestant l'authentification des parties faites par d'un
officier public de leurs ressort selon qu'ils agissaient d'un bourgmestre, un
administrateur du territoire, un maire de la ville, ambassadeur ,
etc...». Et soulignons que ces derniers engageront leurs
responsabilités en cas de l'inscription en faux de l'identité du
requérant. Ce un peu de cette façon sévère que le
caractère authentique des actes notariés électronique en
RDC sera bien conservé même dans le monde numérique.
Il nous importe de souligner que l'intervention d'autres
officiers publique de l'Etat cités ci-haut, a juste vocation de
conserver l'authenticité de l'acte. Cependant, si son intervention
semble réduire la liberté numérique à 100%, soit ne
laisse pas le numérique tout gérer (sans intervention de ses
autres officiers susmentionnées) il y'a lieu de faire
référence et application de l'organisation et du fonctionnement
du cybernotariat des pays qui dans le cadre de ce travail, ont
précédemment fait objet de droit comparé ; tout en
tenant comptes des réalités congolaise, question de faire une
adaptation partielle et non intégrale.
· Déontologie : Le risque de
dévaluation de l'acte notarié et l'affaiblissement du devoir de
conseil juridique du notaire car il est tenu « d'éclairer les
parties et d'appeler leur attention, de manière complète et
circonstanciée, sur la portée, les effets et les risques des
actes auxquels il est requis de donner la forme authentique ». Tout
comme nous avons vu précédemment au chapitre 1 concernant les
devoir d'un notaire. En titre de rappel ; Toujours est-il que le notaire,
comme tous les professionnels du droit, est enserré dans un
réseau de règles, dont la violation est susceptible d'engager sa
responsabilité civile « Le défaut de conseil Pour
cerner ce que recouvre le défaut de conseil, il faut savoir à qui
il est dû (a), sur quoi (b) et comment le prouver (c). (§1), sa
responsabilité disciplinaire (§2) et/ou sa responsabilité
pénale (§3). S'agissant de la perspective pour ce devoir
déontologique, le notaire devrait recourir au visioconférence
avec le requérant.
· Cadre légal en évolution
: Bien que le Code du Numérique de 2023 soit une
avancée, le droit congolais, traditionnellement attaché à
la présence physique, doit s'adapter pour intégrer pleinement la
spécificité des échanges
dématérialisés.
Et cette situation s'analyse de la manière
suivante :
a) Cadre légal insuffisant
Le droit congolais actuel (notamment la loi régissant
le notariat) n'encadre pas encore clairement:
· la signature électronique;
· l'acte authentique électronique;
· la comparution à distance
Contrairement à certains pays (comme la France), la RDC
ne dispose pas encore d'un dispositif complet de notariat
électronique.
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