CONCLUSION
Au terme de cette étude portant sur le Notariat
Congolais face au droit OHADA, enjeux et défis ; laquelle se
particularise sur le notariat congolais par rapport aux exigences du droit
OHADA et aux enjeux de l'ère « le
numérique », au point d'en déterminerles faiblesses et
d'en dégager perspectifs. Nous avons tenu compte d'une part des
méthodes tels que : Descriptive ; Analytique ; Critique,
Juridique, Exégétique et d'autres part des techniques telles
que ; Documentaire et d'Interview. Bien après, nous avons
subdivisé l'étude en deux chapitres à savoir :
Chapitre 1 Considération générale sur le droit, notariale.
Et Chapitre 2 Du Notariat traditionnel au cybernotariat.
Nousdéduisons qu'il est raisonnable d'examiner la
façon dont ces mutations technologiques « du notariat
traditionnel au cyber notariat » impactent la profession notariale.
Le monde numérique contribue à notre expérience dans le
monde physique et vice versa. C'est ainsi, les notaires africains et plus
précisément les notaires congolais doivent prendre conscience ou
sinon faire preuve d'une certaine ouverture d'esprit du fait que la
dématérialisation de leur profession les démarque de la
concurrence. Question de leurs permettre de sefaire une place dans un monde de
plus en plus dématérialisé. Et de faire du notariat
congolais une référence au niveau communautaire
« OHADA » et même au niveau mondial
Nous estimons que la rédaction d'actes notariés
à distance en RDC est à la fois une opportunité de
modernisation et un défi majeur. Elle nécessite une
réforme profonde du cadre juridique, des investissements technologiques
et une évolution des mentalités pour garantir la
sécurité juridique et la confiance des usagers. Toutefois,
l'élaboration des actes authentique électronique, leur
réception, les modalités de publication et de conservation
doivent être pris en compte. Contre toute attente, le cybernotariat ne
devrait pas avoir comme vocation de supprimer la pratique traditionnelle du
service notarial. Il devrait plutôt servir d'un ajout à cette
dernière. C'est-à-dire, combiner la gestion informatisée
à celle des papiers afin justement de répondre aux besoins
des requérants d'après leurs choix et disponibilité et
surtout que par ailleurs, aucune de ces deux modalités n'est parfaite
quoiqu'indispensable.
En somme, face à l'avenir du notariat congolais a
l'ère de la mondialisation du droit et de la
dématérialisation, il s'avère d'une
nécessité de l'ère d'une part, pour la RDC d'avoir
une nouvelle réforme et une promotion tant juridique que
technologique combinée des mesures d'application » pouvant
mettre au citoyens (notaires et requérants) un sentiment
d'appropriation, sécurité et confiance. Et d'autre part, au nom
de l'intérêt général et communautaire, l'OHADA a
l'intérêt de mettre en place une législation communautaire
« acte uniformenotarial » quant à la matière
et à la mesure du possible, disposer même un site : la
communauté notariale numérisé uniforme.
Dans le mémé ordre d'idée qu'elles
établissent un site « site notarial »
sécurisé qui pourra bien fonctionner avec ou sans forfait
internet. Et ce site doit avoir un formulaire comme peut être celui de la
Direction Générale des Impôts pour la demande de matricule
à distance ou d'un numéro d'impôt pour personne
physique ; adapté pour le besoin du notariat.
Pour enchérir, ce formulaire doit prévoir une
rubrique permettant le téléchargement des pièces jointes,
notamment les pièces d'identité et les documents à faire
notarié. Le remplissage et la soumission du formulaire via le site web
doivent générer automatiquement un numéro de
référence unique « folio » de l'acte
authentique. Ce numéro sera transmis au requérant à
travers son espace personnel sur le site ainsi que par notification
électronique intégrée à la plateforme. Il sera
également associé à un code-barres ou QR permettant son
identification et sa vérification rapide.
Le notaire ainsi que chaque agent administratif de l'office
chargé de l'étude, du traitement ou du suivi des dossiers devront
disposer d'un compte utilisateur sécurisé avec un identifiant et
un code d'accès personnels. Le système devra enregistrer et
tracer toutes les opérations effectuées sur chaque dossier afin
d'identifier précisément l'agent ayant traité,
modifié ou validé un document donné. Cette
traçabilité garantira la transparence, la sécurité
et la responsabilité dans la gestion des actes notariés.
Cet administratif aura l'accès à
l'entièreté du document de manière progressif
« page par page dans un délai raisonnable pour la lecture et
donnant l'administratif le moyen de sélectionner la page suivante ou
même la page précédente et aussi à donner son avis
par rapport au document sous examen. Si ça passe, il valide. Au cas
contraire, il est tenu de préciser et déterminer les failles
enfin que le requérant en apporte les modifications à ce niveau,
il y'a lieu de souligner que le recours à la modification fait reprendre
la procédure tant administrative que financière ; sous
réserves de certaines exceptions réglementaires ». Notons
que, le paiement numérique du frais de document au trésor
publique de l'Etat du notaire, doit directement générer les
honoraires au compte professionnel du notaire libéral.
Pour l'archivage et traçabilité ; le
numéro de référence du document doit avoir : une
traçabilité chronologique, les code de validation de chaque
intervenant administratif suivi de l'ordre de sorti administratif. A ce titre,
la validation du notaire vaut son apposition de sceau et signature
numérique et aussi l'envois du numéro de
référence complet au requérant qui est censé s'en
servir pour télécharger son document fin prêt au site
notariat.
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