· Perspectives Générale
Intervention du numerique dans le notariat, n'a pas vocation
à exclure complement le notarial traductionnel. Pour dire, deux options
seront à l'égard des parties. D'une part, le choix de recourir
aux notariat traduction ; et d'autre part l'option ducybert notariat . Et,
Malgré ces défis, la rédaction d'actes à distance
(l'ajoue du cybertnotariat à coté du notariat traductionnel)
représente une évolution inévitable. Pour réussir,
la RDC devrait :
v adopter une législation sur l'acte
électronique;
v mettre en place une infrastructure numérique
fiable;
v s'inspirer des modèles étrangers;
v renforcer la formation des notaires
S'agissant d'une infrastructure numérique fiable en RDC
; pour un début, l'assistance des tiers intervenant à la chaine
notariale « les autres officiers publics : bourgmestres, chef de
territoire, ambassadeur, ... » demeure une option important dans le
souci de conserver le caractère authentique. Et avec le temps ou sinon
avec une bonne technologie qui peut donner la place à un cyber notariat
sans intervention de ses tiers, la RDC peut juste faire une application
adaptée de notre proposition faite à la conclusion de ce travail.
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