BIBIOGRAPHIE
I. TEXTES LEGAUX
1. La loi n° 16/ 012 DU 15 juillet 2016 portant
création, organisation et fonctionnement de la profession de
notaire ;
2. L'Ordonnance-loi n° 66-92 bis du 7 mars 1996
relative aux actes notariés ;
3. Décret n° 010/002 du 26 janvier 2010 portant
création des Offices notariaux ;
4. Ordonnance de l'Administrateur Général au
Congo - Principes à suivre dans
les décisions judiciaires. (B.A., 1886,
pp. 188 et 189).
II. OUVRAGES ET MEMOIRES
1. Durieux (A), La réforme du notariat au Congo
belge, in J. T. O.M., 1953 ;
2. Mathias Latina, Responsabilités et
Déontologie, Agrégé des Universités
Professeur à l'Université Côte d'Azur Directeur du Centre
d'Études et de Recherches en Droit des Procédures, inédit.
3. SHOMBA KINYAMBA Sylvain, méthodologie de la
recherche scientifique, édition M.E.S. KINSHASA ;
4. SOHIER (A), Le notariat indigène, in J. T. 0. M.,
1951.
5. PINTO (R) et GRAWITZ (M) cité par
SHOMBA,Méthodologie de la recherche scientifique,
éditions M.E.S Kinshasa.
III. NOTES DE
COURS
1. Charlaine Bouchard, notaire Titulaire de la Chaire de
recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs -
Chambre des notaires du Québec Professeure titulaire, Faculté de
droit Pavillon Charles-De Koninck, bureau 4223 Université Laval,
Québec (Québec) G1V 0A6 , Rapport de la Chaire de
recherche;
2. MAVUNGU MUANDA DI TUBA NZAMBI, notede Cours de
méthode de recherche, Ulimat, Faculté de Droit
2025-2026 ;
3. SIMON (C), Le problème du notariat au
Zaïre, Annales de la Faculté de Droit, Université
nationale du Zaïre, Campus de Kinshasa, P. U. Z., vol. 2, 1973 ;
4. YOKA MAKUSU (M), note de Cours rédaction d'actes
juridiques, Ulimat, Faculté de Droit, 2025-2026.
IV. MEMOIRE ET THESE
1. LAURA SERRUYA, mémoire de master 2 en droit notarial
intitulés : le notaire face au numérique ;
Année universitaire 2020-2021, université Paris-SACLAY.
V. ARTICLES SCIENTIFIQUES
1. Cote (P.A) avec la collaboration de BEAULAC(S) et
DEVINAT(M), « interprétation des lois » 4
ème édition, Montréal, Thémis, 2009, N*
1401 ;
2. Le notariat latin en R. D. C : « une
révolution juridique. Considérations sur la loi n° 61012 du
15 juillet 26 portant création, organisation et fonctionnement de la
profession de notaire. » Revue du notariat BELGE 2017, p.
806 ;
3. Namont Dauchez, « Le défi de l'acte
authentique électronique. De l'enthousiasme créatif à la
crainte d'une perte de souveraineté numérique Corine
» ;
4. NTUMBA KASHALA (G), « L'organisation du notariat
au Zaïre », in Notariats d'Europe, du Quebec et du Zaïre,
Vol. I, 1991, 329-349 ;
5. VINVENT VAESSEN, « les législations
sur le contrat de travail de 1910 et 1922 au Congo Belge : deux
interventions et deux modes de décisions
opposés », université Bruxelles.
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