§ 1 : LA
RESPOSABILITE CIVILE
Les deux principales sources de la responsabilité
civile du notaire sont faciles à détecter. Elle réside
dans la méconnaissance des deux obligations que la jurisprudence met
à la charge du notaire, à savoir l'obligation de conseiller les
parties, et celle d'assurer l'efficacité juridique de l'acte auquel il
prête son concours.
Les deux sources sont donc le défaut de conseil (1),
et le défaut d'efficacité (2).
1 : LE DEFAUT DE
CONSEIL
Le défaut de conseil Pour cerner ce que recouvre le
défaut de conseil, il faut savoir à qui il est dû (a), sur
quoi (b) et comment le prouver (c).
A) À QUI ?
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