VII. AUTRES
1. En 1986, l'Académie Française a donné
la définition suivante du numérique : « Se dit, par
opposition à Analogie du codage, du stockage, de la transmission
d'informations ou de grandeurs physiques sous forme de chiffres ou de signaux,
à valeur discrète (ou discontinue) ;
2. Définition Le notaire - du latin « notarius
» (scribe) et de « nota » (note) - est un officier public
ministériel qui, investi d'une autorité publique, reçoit,
rédige et conserve les actes et contrats pour leur donner un
caractère authentique ;
3. Les textes législatifs coloniaux belges (pour le
Congo) qui régissaient le travail indigène et les
infrastructures, cherchant à libéraliser le contrat de travail
(réduisant les charges patronales, favorisant la main-d'oeuvre). Le
décret assouplit le recrutement (plus de visas, recrutement des femmes
possible), tandis que la loi de 1931 (souvent associée à celle du
16 avril 1931) traite de l'établissement des lignes électriques
sur terrains privés, permettant l'expropriation partielle sous
compensation, illustrant une libéralisation économique tout en
encadrant les droits fonciers ;
4. Moniteur congolais, 15 (1966), 560-563 ;
5. Arrêt Ana Lonita C/Roumanie du 21 mars 201. Cette
qualification souligne son rôle de tiers impartial qui constante la
volonté des parties et assure l'efficacité des actes, agissant
comme un acte de la justice préventive et amiable plutôt que
contentieuse ;
6. Les contrats intelligents et la chaîne de blocs -
Chambre des notaires du Québec.
TABLE DES MATIERES
0.
INTRODUCTION
1
1. POSITION DU
PROBLEME
1
2. ETAT DE LA
QUESTION
2
2.1. Sur le plan interne
3
2.2. Sur le plan externe
3
3.
PROBLEMATIQUE
5
4.
HYPOTHESES
6
5. CADRE THEORIQUE
DE RECHERCHE
6
6. MODE
OPERATOIRE
7
6.1. Intérêt du sujet
7
6.2. Intérêt scientifique
7
6.3. Intérêt du
socio-professionnel (pratique)
7
7. METHODES ET
TECHNIQUES UTILISEES
7
7.1. Méthode
8
7.1.1.
Méthode descriptive
8
7.1.2.
Méthode analytique
8
7.1.3.
Méthode critique
8
7.1.4.
Méthode juridique
9
7.1.5.
Méthode exégétique
9
7.2. La technique
9
7.2.1. Technique
documentaire
9
7.2.2. Technique
d'interview
10
8. LA DELIMITATION DU SUJET DANS LE TEMPS ET
DANS L'ESPACE
10
8.1. Du point de vue de la
délimitation dans le temps
10
8.2. Du point de vue de la
délimitation dans l'espace
11
9. ENONCE DU
PLAN
11
Chapitre 1 : CONSIDERATION GENERALE
SUR LE DROIT NOTARIAL
12
Section 1 : définition des mots
clés du sujet
12
Section 2 : organisation et
fonctionnement de service
12
Notarial congolais
12
Section 1 : DEFINITION DES MOTS CLES
DU SUJET
12
§ 1 : DEFINITION ET HISTORIQUE DU
NOTARIAT
12
1.
Définition
12
2. Historique du
notariat
12
§ 2 : L'OHADA ET SES IMPERATIFS FACE AU
SERVICE NOTARIAL
19
1. Application et
respect du droit uniforme
19
2. Garantie de la
sécurité juridique
19
3. Rôle dans
la création et la vie des entreprises
20
4. Obligations
déontologiques et responsabilités accrues
20
Section 2 : ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT DE SERVICE
21
NOTARIAL CONGOLAIS
21
§ 1 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
22
1. Organisation
Générale
22
1.1. Le Conseil
Supérieur du Notariat
24
1.2. La Chambre
Nationale des Notaires
24
1.3. La Chambre
Provinciale
24
2. Rôle et
Missions du Notaire
24
3. Conditions
d'Accès à la Profession (selon la Loi 2016)
25
4. Fonctionnement
des Actes
25
5. Structure de
l'Office
25
(Exemples de l'office notarial de
Matadi)
25
§ 2 : FONCTIONNEMENT DES ACTES NOTARIE ET
DES ACTES SOUS SEING PRIVE OU LES ACTES GENERATEURS DANS UN OFFICE NOTARIAL
26
1. LES
ACTES
27
1.1. Les actes
notariés
27
Les actes sous seing privé ou actes
générateurs
29
1.2. Les actes
authentiques
29
2. Zones d'interventions de la
compétence notariale a autres autorités publiques
31
2.1. Le
Ministère de l'Intérieur
31
2.2. Le
Ministère des affaires Etrangères
32
2.3. Le
Ministère des affaires Foncières
32
SECTION 3 : DE LA RESPONSABILITE DU
NOTAIRE
32
§ 1 : LA RESPOSABILITE CIVILE
34
1 : LE DEFAUT DE CONSEIL
34
B/SUR QUOI ?
36
1/Quid de l'opportunité
économique de l'acte ?
37
2/Quid des données de fait
?
38
§ 2 : LA RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE
45
1. L'autonomie de
la faute disciplinaire
45
2. L'autonomie de
l'action disciplinaire
47
3. L'autonomie de
la sanction disciplinaire
48
§3 : LA RESPONSABILITE PENALE
51
1. Les infractions
propres
51
2. Les peines
aggravées
53
3. Le secret professionnel notarial
55
3.1.
L'étendue du secret professionnel notarial
55
Tracfin
59
Chapitre 2 : DU NOTARIAT TRADITIONNEL
AU CYBER NOTARIAT
62
Section 1 : LE FONCTIONNEMENT DU
CYBERNOTARIAT DES AUTRES ETATS
62
§ 1 : DE L'ENUMERATION DU FONCTIONNEMENT DES
ETAT APPLIQUANT LE CYBER NOTARIAT
63
1.
France
63
2. Québec
(Canada)
64
3. Les
États-Unis (New Jersey)
65
4.
Belgique
65
5. Le Modèle
de l'Espace OHADA (En émergence)
66
§ 2 : MECANISME D'ADAPTATION DES FORCES
ET D'EVITEMENT DES FAIBLESSES DU FONCTIONNEMENT DE CYBER NOTARIAT D'AUTRES
ETAT, EN RDC
67
1. Adaptation des forces du cyber
notariat étrangers
67
La RDC peut capitaliser sur les réussites
des écosystèmes internationaux en transposant trois forces
majeures :
67
2. Évitement des faiblesses
et écueils identifiés
68
Les expériences étrangères
révèlent des failles cybernétiques, technologiques et
humaines que la RDC peut anticiper :
68
· Mécanismes
d'application spécifiques à la RDC
68
Pour matérialiser cette transition, le pays
déploie des outils structurels :
68
A. L'adaptation
technique : Du "Cloud Souverain" à la réalité
locale
69
B. L'adaptation
légale : L'articulation du Notariat et du Numérique
69
C. L'adaptation
humaine : Inclusion face à la fracture numérique
70
D. L'Adaptation
Economique : Modèle de Financement et Viabilité
70
Section 2 : LA REDACTION ET LA
SIGNATURE D'ACTE NOTARIE A DISTANCE
72
§ 1 : Les Enjeux
72
1. Modernisation et
accessibilité
72
2.
Sécurité juridique numérique
72
3.
Continuité du service
72
4. Force
probante
72
§ 2 : LES DEFIS ET PERSPECTIVES
73
1. Défis
Techniques et Logistiques
73
2. Défis
Juridiques et Éthiques
74
3. Défis
socioprofessionnels
77
· Perspectives
Générale
77
CONCLUSION
78
BIBIOGRAPHIE
80
I. TEXTES LEGAUX
80
II. OUVRAGES ET MEMOIRES
80
III. NOTES DE COURS
80
V. ARTICLES SCIENTIFIQUES
81
VI. WEBOGRAPHIE
81
VII. AUTRES
84
ANNEXE
| 
