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Conception et mise en place d’une bibliotheque parlementaire a l’assemblee nationale de cote d’ivoirepar Adama KONE Universié Cheikh Anta Diop - Master en sciences de l'information documentaire 2013 |
CHAPITRE 3 : PRESENTATION DU CADRE INSTITUTIONNELLe troisième chapitre, inspiré de l'Almanach de 2002, porte sur la présentation de l'Assemblée nationale et de sa bibliothèque. - L'ASSEMBLEE NATIONALE DE COTE D'IVOIRE Après la deuxième guerre mondiale, et en application des dispositions de la constitution française de 1946, des Assemblées Territoriales portant la dénomination de Conseils Généraux ont été créées par un décret du 25 octobre 1946. Le 29 décembre 1946 eut lieu en Côte d'Ivoire l'élection de 50 conseillers généraux dont 20 Européens, 18 Ivoiriens et 12 Voltaïques (jusqu'en 1948 la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso actuels constituaient un même pays). Le Conseil Général avait pour prérogative de délibérer en matière juridique, financière, économique, sociale et en matière de travaux publics. En 1948, avec la création de la colonie de Haute-Volta, la composition du Conseil Général de la Côte d'Ivoire est modifiée. Par une loi du 6 février 1952, le Conseil Général de Côte d'Ivoire est érigé en Assemblée Territoriale tout en gardant les mêmes attributions. Après le référendum du 28 septembre sur la communauté franco-africaine, l'Assemblée Territoriale est érigée en Assemblée Constituante. Elle se transformera en Assemblée Législative le 12 avril 1959. Le 27 novembre 1960, l'Assemblée nationale telle que nous la connaissons voit le jour. La révision constitutionnelle de juillet 1998 introduit, avec la création du Sénat, un bicaméralisme au sein du Parlement ivoirien. Le Sénat n'a cependant pas vu le jour et , l'Assemblée nationale a continué à exercer la plénitude des fonctions du Parlement. Elle a fonctionné pendant neuf législatures sans discontinuer jusqu'au coup d'Etat du 24 décembre 1999 où elle a été dissoute par le Comité National de Salut Public (CNSP). Suite au référendum du 23 juillet 2000, une nouvelle Constitution et un nouveau Code électoral ont été adoptés à plus de 86% des suffrages exprimés. La promulgation de cette Constitution le 1er août 2000 a marqué le début de la Deuxième République. La Constitution de la Deuxième République, notamment l'article 58, précise que le Parlement est constitué par une chambre unique dite Assemblée nationale, dont les membres portent le titre de Député. Dans le souci de garantir l'indépendance de l'Assemblée nationale, les Députés jouissent d'un statut qui impose certaines contraintes mais qui leur offrent aussi et surtout des garanties indispensables à l'exercice de leur mandat. Ce mandat est représentatif, général, indépendant et irrévocable. Les Députés, une fois élus, pourront faire une politique à longue échéance, d'autant plus que le pouvoir exécutif ne peut dissoudre l'Assemblée. Représentants de la nation entière, « les Députés ne peuvent recevoir de mandat impératif »9(*), ce qui signifie qu'ils ne sont pas juridiquement liés par un engagement vis-à-vis de leurs électeurs. « Les Députés sont élus au suffrage universel direct et ils sont rééligibles »10(*). Dans chaque circonscription, l'élection des Députés a lieu au scrutin majoritaire à un tour. Dans les circonscriptions à plusieurs sièges, les Députés sont élus au scrutin de liste majoritaire bloquée à un tour, sans vote préférentiel ou panachage. La durée du mandat du Député est de cinq ans. Bien qu'élu dans une circonscription, le Député est investi d'un mandat national et se détermine par conséquent librement. 1.2.3. Les obligations liées à l'exercice de la fonction de Député Dans le souci de garantir l'indépendance du Député dans l'exercice de ses fonctions, la Constitution a prévu un ensemble de dispositions visant à réduire les pressions qui pourraient être exercées sur lui. Ces garanties qui s'apparentent à des obligations liées à l'exercice de la fonction de Député sont prévues par les articles 87 à 96 du code électoral. Ce sont les incompatibilités et les interdictions. - Les incompatibilités Le mandat du Député est incompatible avec : - la qualité de membre du Conseil Constitutionnel et des juridictions suprêmes, de membre du Conseil économique et social, de membre de cabinet ministériel et de membre de la commission chargée des élections ; - l'exercice des fonctions publiques non électives ; - les fonctions de Président et de membre de Conseil d'Administration ainsi que celle de Directeur Général et de Directeur Général adjoint de société d'Etat ou de société à participation financière publique ; - les fonctions de Directeur Général et de Directeur Général adjoint des établissements publics nationaux et les membres de conseil de façon permanente auprès de ces établissements ; - Les interdictions La Constitution interdit au Député d'accomplir certains actes qui auraient pour conséquence d'entamer sa crédibilité ou son indépendance dans l'exercice de sa fonction législative. Il s'agit notamment de : - l'acceptation, en cours de mandat, d'une fonction de membre de conseil d'administration ou de surveillance ou tout autre fonction exercée de façon permanente en qualité de conseil dans une entreprise publique ou à participation publique. - L'accomplissement par un avocat, élu Député ou par personne interposée de tout acte de sa profession lorsque des poursuites sont engagées contre la chose publique. Il lui est aussi interdit de plaider contre les entreprises publiques ou à participation publique ; - Faire ou laisser figurer son nom suivi de sa qualité dans toute publicité relative à une entreprise financière, industrielle ou commerciale. Tout Député qui ne respecte pas ces interdictions peut être démis d'office. Il est en outre passible de sanctions pénales.
La Constitution prévoit en ses articles 67, 68 et 69 les privilèges et les immunités dont bénéficient les Députés durant leur mandat. - Les immunités Les articles 67 et 68 fixent le régime des immunités dont jouissent les Députés. Ces immunités sont de deux ordres : l'inviolabilité et l'irresponsabilité. L'inviolabilité permet au Député d'échapper à toutes poursuites pour les opinions qu'il émet dans l'exercice de ses fonctions. En ce qui concerne l'irresponsabilité pénale, le Député, en principe durant son mandat, ne peut être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle. En cas de levée de son immunité parlementaire, il peut être exceptionnellement poursuivi et même arrêté en cas de flagrant délit. La levée de l'immunité parlementaire du Député peut être autorisée par l'Assemblée nationale, si la demande intervient en cours de sessions, ou par le Bureau de l'Assemblée nationale si la requête est faite en dehors du temps parlementaire. Cette immunité, contrairement à l'inviolabilité, n'est pas totale. - Les indemnités parlementaires L'article 69 pose le principe de la perception d'une indemnité par les Députés et laisse le soin à la loi d'en déterminer le montant.
La Constitution distingue deux types de sessions : les sessions ordinaires et les sessions extraordinaires - Les sessions ordinaires L'article 62 de la Constitution prescrit deux sessions ordinaires par an et en fixe la durée. Celles-ci ont lieu de plein droit. Les sessions ordinaires n'ont aucune obligation légale d'être motivées par un ordre du jour déterminé. Chaque année, aux dates indiquées par la Constitution pour l'ouverture des sessions, elles doivent s'ouvrir même si aucun projet ou proposition de loi n'est inscrit à l'ordre du jour. L'ouverture des sessions est obligatoire car s'en abstenir reviendrait à violer la Constitution. Selon l'article précité, la première session s'ouvre le dernier mercredi d'avril et sa durée ne peut excéder trois mois. La deuxième session commence le premier mercredi d'octobre et prend fin le troisième vendredi de décembre. La deuxième session a une durée fixe alors que la première peut, éventuellement, être abrégée mais ne peut pas être prorogée. Les dates d'ouverture étant impérativement fixées, les sessions ordinaires sont, de plein droit, déclarées ouvertes par le président de l'Assemblée nationale. Au cours des sessions, l'Assemblée nationale est libre de déterminer le calendrier de ses travaux. - Les sessions extraordinaires « En dehors des sessions ordinaires, l'Assemblée nationale peut se réunir en sessions extraordinaires »11(*) à la demande du Président de la République ou à celle de la majorité absolue des Députés. Les sessions extraordinaires obéissent à des règles précises : - elles doivent être motivées par un ordre du jour précis ; - elles sont closes sitôt leur ordre du jour épuisé. Il peut advenir que l'Assemblée nationale se réunisse de plein droit en session extraordinaire. Ces cas sont prévus par la Constitution : lors de circonstances exceptionnelles ou d'état de siège. Pour l'exécution des missions qui lui sont confiées par la Constitution, l'Assemblée nationale s'est dotée des organes suivants : le Bureau, les Commissions, les Groupes Parlementaires et la Conférence des Présidents. - Le Bureau de l'Assemblée nationale Le Bureau est un organe aussi ancien que le parlement lui-même. Il trouve son fondement dans l'article 4 du Règlement de l'Assemblée nationale. Le Bureau de l'actuelle Assemblée nationale comprend 27 membres : - un Président - un premier Vice-président - dix Vice-présidents - douze Secrétaires - trois Questeurs. Le Bureau à tout pouvoir pour présider aux délibérations de l'Assemblée nationale ainsi que pour organiser et assurer la haute direction de ses services. Le Président de l'Assemblée nationale est un Député élu par ses. Les Vice-présidents suppléent le Président en cas d'empêchement : dans l'exercice de ses attributions, la priorité est accordée au premier Vice-président. Les Secrétaires assurent le contrôle des scrutins et certifient l'exactitude des procès-verbaux établis par les services législatifs. Les Questeurs, sous la haute direction et le contrôle du Bureau, sont conjointement chargés de la gestion administrative et financière de l'Assemblée nationale. - Les commissions Les Commissions de l'Assemblée nationale se présentent comme des structures spécialisées dans l'étude de questions générales ou ponctuelles. A ce titre, il existe deux types de commissions : les commissions générales et permanentes et, les commissions spéciales ou ad 'hoc. Actuellement, l'Assemblée nationale comprend six commissions : - la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles - la Commission des Affaires Economiques et Financières - la Commission des Affaires Sociales et Culturelles - la Commission des Relations Extérieures - la Commission de la Sécurité et de la Défense - la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l'Environnement. Ces commissions sont constituées au début de chaque législature et sont composées d'un nombre égal de Députés. - Les groupes parlementaires Ce sont des groupements de Députés par affinités politiques. Chaque groupe doit être constitué d'au minimum huit (08) Députés et la liste de leurs membres doit être remise au Président de l'Assemblée nationale de signée par eux et indiquant le nom du Président du groupe. Les formalités de constitution des groupes s'achèvent par leur publication au journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. - La Conférence des Présidents La conférence des Présidents comprend de droit, le Président de l'Assemblée nationale, qui en est le président, les Vice-présidents, les Présidents des Commissions ou leurs Vice-présidents en cas d'empêchement et les Présidents des groupes parlementaires ou leurs représentants en cas d'empêchement. La conférence s'occupe de l'établissement du calendrier des travaux parlementaires et de l'affectation des projets de loi et des propositions de lois sur le Bureau de l'Assemblée nationale. Le Président de la République est avisé de chaque réunion de la Conférence des Présidents. Les attributions de l'Assemblée nationale sont précisées par les articles 61, 81 et 82 de la Constitution. Aux termes de ces dispositions, l'on peut affirmer que l'Assemblée nationale vote la loi et contrôle l'action gouvernementale.
L'activité législative du Parlement s'exerce dans un cadre défini par la Constitution. Ce cadre est dit domaine de la loi. La Constitution, en application du principe de la séparation des pouvoirs, distingue le domaine de la loi de celui du règlement mais il est des domaines où la Constitution organise une certaine collaboration entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. - Le domaine de la loi Le domaine de la loi est déterminé par l'article 71 de la Constitution. La Constitution donne la latitude au Parlement de légiférer totalement jusque dans les moindres détails en ce qui concerne certaines matières, notamment les droits fondamentaux des citoyens, le statut des personnes, la détermination des crimes et délits, le statut de la fonction publique et de certains corps, la détermination de l'assiette des impôts, etc. Il est des matières où le législateur est seulement autorisé à fixer les principes fondamentaux, tels l'organisation générale de l'administration, de la défense, le droit du travail, de la privatisation, le statut des partis politiques, etc. La Constitution permet également au Parlement, en son article 85, d'intervenir dans la politique extérieure de la Côte d'Ivoire à travers l'autorisation qu'elle est amenée à donner au Président de la République pour la ratification des traités de paix, des traités et accords internationaux relatifs à l'organisation internationale et de ceux qui modifient les lois internes de l'Etat. Les matières autres que celles-ci relèvent du domaine réglementaire. - Le processus législatif Le vote de la loi se fait suivant une procédure propre, dite « procédure législative » qui s'intègre dans le processus législatif. Le processus législatif commence par l'initiative de la loi et s'achève par la promulgation de la loi. - L'initiative de la loi En vertu de l'article 42 de la Constitution, seuls le Président de la République et les Députés ont l'initiative de la loi. Le texte proposé par le Président de la République prend la dénomination de projet de loi alors que celui présenté par les Députés est dit proposition de loi. En dehors d'une proposition de loi, les Députés peuvent aussi faire une proposition de résolution. Le droit d'initiative des Députés est sensiblement limité en matière financière. En effet, les propositions de loi qui ont pour conséquence soit la diminution des ressources, soit la création ou l'aggravation des charges publiques sont irrecevables si elles ne sont pas accompagnées de propositions de recettes ou d'économies équivalentes. - Le dépôt des projets et propositions de loi Le dépôt des projets ou propositions de loi, qui en fait la preuve de la saisine du parlement d'un texte, marque le début de la procédure législative qui s'achève par l'adoption dudit texte. Les projets et propositions de loi doivent être déposés sur le Bureau de l'Assemblée nationale. Ceux-ci sont inscrits et numérotés selon l'ordre de leur arrivée. Les textes qui ne sont pas du domaine de la loi sont déclarés irrecevables par le Président de l'Assemblée nationale. Le dépôt des projets et propositions de loi est annoncé sans délai en séance publique. Selon l'article 83 de la Constitution, les textes recevables sont renvoyés à l'examen des commissions compétentes qui, après étude, font rapport de leurs travaux. Les membres du Gouvernement ont accès aux travaux des commissions. - Le règlement de l'ordre du jour L'ordre du jour des travaux de l'Assemblée nationale est établi par le Président après accord de la Conférence des présidents. Le Gouvernement est tenu informé de cet ordre de jour. - La discussion Il existe deux types de discussions : la discussion immédiate et la discussion ordinaire. Quel que soit le type de discussion, elle porte sur le texte présenté par la Commission saisie au fond. La discussion immédiate a lieu à la demande de la Commission saisie au fond ou à celle d'au moins vingt-cinq (25) Députés. La discussion immédiate est de droit lorsqu'elle est demandée par la commission saisie au fond. La discussion ordinaire se déroule dans les formes suivantes : - La promulgation La promulgation constitue la phase finale du processus législatif. Elle est de la compétence exclusive du Président de la République. Aux termes de l'article 42 alinéa 2 de la Constitution, la promulgation d'une loi doit intervenir dans les quinze (15) jours qui suivent la transmission de celle-ci par le Président de l'Assemblée nationale au Président de la République. En cas d'urgence, le délai est réduit à cinq (5) jours. Une loi non promulguée à l'expiration des délais précisés ci-dessus est déclarée exécutoire par le Conseil Constitutionnel saisi par le Président de l'Assemblée nationale, si elle est jugée conforme à la Constitution.
Deux procédés constitutionnels permettent à l'Assemblée nationale de contrôler l'action du gouvernement. Ce sont « le règlement des comptes de la Nation et les moyens d'information de l'action gouvernementale ».12(*) - Le règlement des comptes de la Nation Le règlement des comptes de la Nation s'opère à la fin de chaque exercice à travers le vote de la loi de règlement. L'examen du projet de loi de règlement offre l'occasion à l'Assemblée nationale de contrôler la gestion du Gouvernement. Le vote de la loi de règlement emporte agrément du Parlement. Dans le cas contraire, le rejet du projet de loi de règlement équivaut au désaveu de la gestion opérée par le Gouvernement au cours de l'exercice passé. - Les moyens d'information du Parlement Les moyens donnés à l'Assemblée nationale par la Constitution pour s'informer sur l'action du Gouvernement sont au nombre de deux : les questions et la Commission d'enquête. Les questions permettent aux Députés de d'interroger le Président de la République sur ses actions et il est obligé de répondre en personne ou par l'intermédiaire des membres du Gouvernement. Dans la pratique, les questions orales sont adressées au représentant de l'exécutif présent à la séance qui leur est réservée. Quant aux questions écrites, elles doivent être adressées au Président de la République. Les conditions et modalités de rédaction des questions sont précisées par le Règlement de l'Assemblée nationale. Au cours de son histoire, le parlement ivoirien a connu au total neuf (9) présidents:
Tableau 1: Les différents présidents de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire Située au premier étage du Palais de l'Assemblée nationale, et d'une superficie estimée à 100 m², la bibliothèque a vu le jour en 1958. Elle s'occupait à la fois des activités de bibliothèque, de documentation et de gestion des archives. Depuis cette date, elle a toujours fonctionné en fournissant aux parlementaires et aux travailleurs du parlement la documentation susceptible de les intéresser dans le cadre de leurs activités. La création du service des archives en 1961 a permis à la bibliothèque de se consacrer à sa vocation de base : l'acquisition et la conservation de collections adéquates d'une part et la fourniture de services et produits de qualité pour la satisfaction des usagers. Durant son histoire, la bibliothèque a acquis d'importants documents touchant à de nombreux domaines du savoir, même si l'essentiel des documents disponible est constitué d'oeuvres littéraires, d'ouvrages juridiques et d'une grande quantité de périodiques. Aujourd'hui, ce sont, pour la plupart, des documents vieillissants et obsolètes.
Figure n°1 : Une vue de la salle abritant la bibliothèque Le rattachement du SDA à la DSL indique clairement l'orientation à donner à la bibliothèque et aux archives. Ces unités documentaires doivent se mettre avant tout au service de la réalisation de l'activité parlementaire. Selon le règlement administratif sur le fonctionnement des services de l'Assemblée nationale, la DDB a pour mission « d'assurer la documentation des Députés et du Personnel de l'Assemblée nationale en vue du renforcement de leur capacité. Elle procède à la collecte, à l'acquisition, à la classification, à la conservation et à la gestion des ouvrages. : - La confection et la tenue des catalogues et fichiers - Le prêt d'ouvrages au Députés, Fonctionnaires de l'Assemblée nationale et personnes extérieures. Les modalités de ces prêts sont déterminées par un règlement - La mise sur fiche des rapports parlementaires d'information et des documents émanant des administrations publiques et d'entreprises publiques Elle établit les abonnements aux périodiques, journaux, revues, bulletins et publications diverses. Elle s'occupe des échanges de documents avec les parlements des autres pays. Elle assure d'une manière générale, les relations avec les organismes publics ou privés la gestion d'ouvrages ou d'informations Elle identifie les sites internet susceptibles de fournir des informations spécifiques aux Députés et au personnel La DDB est chargée des activités de recherche de textes, d'ouvrages et revues. Elle peut être appelée à procéder à la traduction in extenso de tous documents. »13(*) Le fonds documentaire comprend essentiellement des documents en langue française, tels : - des dictionnaires et des encyclopédies ; - des livres concernant divers domaines: sciences politiques, sciences juridiques, sciences sociales, sciences économiques, religion, etc. ; - des périodiques provenant principalement de l'UIP ; - des quotidiens nationaux, notamment: fraternité matin, le nouveau réveil et notre voie ; - Des recueils de code de lois. Le dernier inventaire exhaustif a été réalisé en avril 2013. Il fait état de près de 8.000 documents dont 3745 ouvrages. Bien que ce fonds soit riche, il existe des obstacles à son exploitation. En effet, «depuis 1985, les nouvelles acquisitions sont inexistantes 14(*) » et de nombreux documents sont abîmés. Ce qui dénote d'un fond vieillissant et obsolète. Les collections sont incomplètes et ne sont pas suivies régulièrement. Les rares acquisitions se font par don de documents de certaines organisations, l'union interparlementaire surtout, et des revues et bulletins d'entreprises et d'organisations présentent à Abidjan. Toutefois, il convient de préciser que ces documents ne sont pas forcément pertinents pour le centre car ils ne répondent à aucun critère de sélection. Depuis 2002, la bibliothèque était abonnée à trois (3) quotidiens. Mais elle n'en reçoit plus que deux (2) depuis le début de cette année : le journal pro gouvernemental « Fraternité Matin » et le « Nouveau Réveil » proche du Parti Démocratique de Côte d'Ivoire, deuxième force politique du parlement. Le tableau ci-dessous dresse la liste des services et produits offerts par la bibliothèque :
Tableau 2: L'offre de services de la bibliothèque Chapitre 4 : L'ANALYSE DE L'EXISTANT Dans ce chapitre consacré à l'étude de l'existant, nous analyserons successivement la bibliothèque de façon interne, ses publics et ses relations avec l'extérieur.
Tableau 3: Les ressources humaines de la bibliothèque Analyse de l'adéquation des locaux et du matériel, essentiellement informatique, par rapport au projet d'informatisation :
Tableau 5: Les ressources informatiques
La bibliothèque de l'ANCI ne dispose pas d'un budget nécessaire à son fonctionnement et à son développement.
L'agent de la bibliothèque doit assurer à lui seul toutes les tâches de la bibliothèque. Cependant, n'ayant pas encore bénéficié d'une formation ou d'un stage pratique, il doit se contenter de mettre à disposition des usagers les quotidiens nationaux et quelques documents qu'il parvient à trouver dans le fonds mal organisé.
La bibliothèque présente actuellement une offre de services très limitée. Elle se contente d'effectuer des recherches, sur place ou à distance, dans son fonds et de mettre des documents à la disposition des usagers. Les horaires d'ouverture de la bibliothèque sont les mêmes que les horaires de travail de tous les services de l'Assemblée nationale: du lundi au vendredi de 07h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Toutefois, les agents sont souvent amenés à s'occuper de certains députés pendant la pause de midi ou lorsque l'activité législative le commande. Le public de la bibliothèque est prioritairement constitué de députés et d'agents de l'Assemblée nationale en fonction. Cependant, la bibliothèque reçoit fréquemment des personnes externes au parlement pour leur communiquer des informations et des renseignements.
Les députés actuels ont été élus pour la première fois il y a moins de deux ans et sont arrivés durant la période d'inactivité de la bibliothèque. Certains d'entre eux ignoraient jusqu'à tout récemment l'existence d'une bibliothèque à l'Assemblée. Ce sont des jeunes parlementaires (moins de 50 ans) ayant un bon niveau intellectuel (généralement supérieur au BAC et allant jusqu'à BAC+8+) et de bonnes aptitudes informatiques. Le personnel de l'Assemblée nationale connait bien la bibliothèque et la fréquente ou la sollicite fréquemment pour la consultation de documents et la recherche d'informations. C'est aussi un jeune public composé de jeunes diplômés pouvant être localisés dans un bureau et ayant de bonnes connaissances dans les domaines de l'informatique, de l'Internet et des TICs. Parmi ses usagers, la bibliothèque compte également les assistants parlementaires16(*). En dehors de ce public directement lié au parlement, la bibliothèque reçoit des personnes de l'extérieur. Ce sont généralement des chercheurs et étudiants qui ont besoin d'informations dans le cadre leurs projets d'études ainsi que les stagiaires à l'Assemblée nationale. La division de la documentation et de la bibliothèque évolue dans un environnement institutionnel simple. En effet, elle est sous la tutelle directe du service de la documentation et des archives (SDA) au sein de la Direction des services législatifs. Mais à l'instar de toutes les divisions créées depuis 2002, elle n'a pas de chef. De plus le poste de Chef du SDA reste lui aussi à pourvoir. La bibliothèque et les archives n'ont donc pas de responsables administratifs pouvant les défendre auprès du Directeur des services législatifs, également en charge des services techniques (le service des débats parlementaires et le service des études et de l'assistance parlementaire). Ainsi la division de la documentation et de la bibliothèque se trouve isolée car non seulement elle est tenue par un nombre insuffisant d'agents et ne bénéficie pas de grand moyen nécessaire à son développement, mais aussi elle dépend directement du directeur des services législatifs qui ne peut lui accorder une grande priorité. Par ailleurs, la bibliothèque est isolée, au niveau national, mais également international. Elle ne collabore pas avec d'autres institutions documentaires et n'appartient à aucun réseau professionnel au sein duquel elle peut s'ouvrir, s'enrichir et de développer. Pourtant, il existe de nombreux réseaux de bibliothèques dont l'IIFLA avec la section des services de bibliothèque et de recherche parlementaires17(*). Cette situation n'est pas favorable à l'évolution de la bibliothèque de l'Assemblée nationale car dans le contexte actuel toute institution documentaire qui se replie sur elle-même ne peut véritablement se développer car elle ne pourra pas bénéficier des meilleures pratiques et des expériences étrangères. * 9 Article 66 de la Constitution de la Deuxième République * 10 Article 59 de la Constitution de la Deuxième République * 11 Article 63 de la Constitution de la Deuxième République. * 12 Articles 81 et 82 de la Constitution de la Deuxième République * 13 Article 31 du Règlement administratif sur le fonctionnement des services de l'ANCI adopté en 2002. * 14 Mariam, BERTE. Rapport de stage à l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire. 1997. p 19 * 15 Le RAPP : Réseau Africain des Personnels des Parlements, est une organisation interparlementaire qui favorise les échanges des fonctionnaires parlementaires. Il vise la formation des personnels des parlements, l'accroissement continu de leurs capacités professionnelles et la coopération interparlementaire. * 16 En Côte d'Ivoire : tous les groupes parlementaires bénéficient du soutien d'un assistant parlementaire dont la mission est d'assister les parlementaires du groupe dans leur fonction parlementaire. * 17 La Section des services de bibliothèque et de recherche parlementaires a pour mission d'appliquer les objectifs généraux de l'IFLA aux problèmes particuliers des bibliothèques parlementaires, qu'elles desservent des parlements nationaux dans le cas d'Etats centralisés ou des parlements fédéraux et provinciaux dans le cas d'Etats fédéraux. |
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